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Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm FEVRIER 2021 pour site ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 26 février 2021 à 19h00
en salle capitulaire (entrée par le parvis, place de la République)
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, la présence du public n’est pas autorisée. Seule la presse pourra être présente.
La séance sera retransmise en direct sur le Facebook de la ville de Bernay
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Fixation des crédits affectés à la formation des élus pour 2021,
2. Fixation des modalités de prises en charge des frais de mission et de mandat,
3. Délégation de mise en concurrence donnée au Centre de Gestion de l’Eure pour le futur contrat d’assurance statutaire,
4. Modification du tableau des effectifs,
5. Rapport d’Orientation Budgétaire 2021,
6. Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales,
7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation,
8. Stationnement dans le centre-ville : suppression du tarif payant à compter du 1er avril 2021,
9. Validation de la convention de groupement de commande avec la communauté de communes Bernay Terres de Normandie,
10. Validation de la convention type de MECENAT au profit de la Ville de BERNAY,
11. Création de la commission consultative du marché hebdomadaire,
12. Validation de la convention de remboursement avec le Sporting Club Bernay Athlétisme,
13. Convention tripartite pour les travaux d’aménagement de la desserte du collège 400 (actuellement Le Hameau),
14. Désaffectation suivie du déclassement du domaine public communal et intégration au domaine privé d’une parcelle cadastrée AK 26 et cession à l’entreprise TDF,
15. Cession d’une partie de la parcelle ZE 67 au profit de l’entreprise PARREYN,
16. Abrogation de la délibération N° 10-2020 et cession d’une partie de la parcelle ZE 67 et d’une partie de la parcelle ZE 71 au profit de l’association Bernay Cumulus Club,
17. Cession d’une partie de la parcelle ZE 80, une partie de la ZE 67 et une partie de la ZE 79 au profit de l’entreprise AENEAS FINANCIERE,
18. Cession d’une partie de la parcelle ZE 67 et d’une partie de la ZE 79 au profit de l’entreprise AURA AERO,
19. Abrogation de la délibération n° 80-2020, déclassement, désaffectation, intégration au domaine privé d’un parcelle cadastrée AL 268 et cession du terrain,
20. Cession de deux parcelles nues ZA 186 et ZA 232 au profit de l’entreprise CEISA PACKAGING,
21. Compte rendu des décisions du Maire prises entre le 1er et le 31 janvier 2021.