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Procès Verbal - DELB 20120891 w
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120891 w)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 novembre 2012
Dossier n° 2012.11.79..
DELB-20120891 - PETITE ENFANCE - MAISON A JOUER DE CAUCRIAUVILLE - ESPACE FAMILLE BRINDEAU - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - CONVENTIONS PARTENARIALES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Début Corps de la Délibération
Mme CANAYER, Adjoint.- Certaines actions menées au sein de la Maison à jouer de Caucriauville et de l’Espace Famille Brindeau, le sont en partenariat avec le conseil général de la Seine-Maritime.
Afin de finaliser les termes de ces accords, nous vous proposons d’autoriser le Maire à signer les conventions partenariales avec le conseil général de la Seine-Maritime.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
Fin Corps
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Début Attendu de la délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 30 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions partenariales n° 3.12.70 et n° 3.12.71 avec le conseil général de la Seine-Maritime pour une participation au financement de la Maison à jouer de Caucriauville et de l’Espace Famille Brindeau pour 2012.Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 7473 : Département
Code mission F50M03 : Information, formation et soutien à la parentalité
Montant estimé de la recette : 67 862 euros
Fin Attendu
Vote : adoptée à l'unanimité