Déliberation - Extrait 2024 33 FIN BP 2024 Commune

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Déliberation - Extrait 2024 33 FIN BP 2024 Commune Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 33 FIN BP 2024 Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

HN, N Extrait du registre des délibérations [nec ITU

à du Conseil municipal ID :031-213100662-20240403-DL2024 33-DE

E__... du mercredi 03 avril 2024 (3ESSIERES

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.

ents excusé nt donné pouvoir :

Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO à

Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.

Absents excusés :

Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Émilie PEZET.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.

Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.

> Composition légale du conseil municipal : 27

> Nombre de conseillers en exercice : 27

> Nombre de conseillers présents : 19

> Nombre de conseillers représentés : 3

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2024-33 FINANCES : Budget primitif 2024 — Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 22 Abstentions : O0 | Exprimés : 22 Pour : 18 Contre : 4

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024.

Publié le 79 (O4 (OT 4

ID :031-213100662-20240403-DL2024_33-DE

AT

CMLE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation + 45-10 Commune en rappelant le débat d'orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 7 février 2024.

Les enveloppes budgétaires 2024 tiennent compte des volontés de la municipalité de maintenir une qualité et une continuité du service public auprès des Bessiérains. Elles ont également été définies en tenant compte du contexte économique actuel.

Dans la section de fonctionnement, les charges à caractère général ont retracé les besoins en entretien et sécurisation des bâtiments et espaces publics tout en tenant compte de l'inflation.

Sur le chapitre 012 Charges de personnel , les enveloppes ont été définies en tenant compte de tous les paramètres suivants : cotisations, GVT, recrutement, départ retraite, évolution de carrière, ... Le chapitre 65 a, quant à lui, pris en compte une nouvelle subvention d'équilibre vers le Budget annexe de la Maison de Santé.

Ont été également inscrites, en prévision, toutes les dépenses liées à des régularisations d’écritures antérieures.

Concernant la section d'investissement, l'équilibre s'est construit à partir des recettes essentiellement composées de l'excédent antérieur reporté (43% montant total } , des recettes propres comme les taxes d'aménagement, FCTVA ... Aucune subvention n'a été budgétisée sauf celles reportées en restes à réaliser .

Les dépenses d'investissement 2024 ont été axées sur des acquisitions d'équipements ayant pour objectif de réduire nos coûts en fonctionnement comme par exemple, l'achat des équipements pour reprendre en régie la gestion de missions devenant ainsi moins coûteuse. Des équipements ont également été prévus pour améliorer les conditions de travail des agents.

L'accent sera ensuite mis sur la rénovation énergétique indispensable pour faire face à la hausse du coût de l'énergie, sur la sécurisation des bâtiments et espaces publics mais , aussi et surtout, sur l'amélioration du cadre de vie en priorisant l'aménagement de la Plaine de Balza. Chaque projet fera l’objet de demandes de financements diverses afin de réduire le coût net à porter par le Budget principal. Seront donc priorisés les projets subventionnables.

Dans leur globalité, les prévisions budgétaires ont été étudiées au plus près des besoins, afin de présenter un budget précis et sincère, anticipant toute dépense possible en raison du contexte actuel.

Monsieur le Maire présente le Budget comme suit :

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 42 [O4 { LOT 4

ID :031-213100662-20240403-DL2024 33.DE Année 2023 Buc

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT Budget PropositionsNouvelles

011 - Charges à caractère général 1 646 000,00 € 1 758 576,00 € | 112 576,00 €

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 815 933,00 € 865 504,00 € 49 571,00 €

61 - SERVICES EXTERIEURS 446 749,00 € 521 370,00 € T4 621,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 256 718,00 € 229 652,00 € |- 27 066,00 €

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 126 600,00 € 142 050,00 € 15 450,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 300 100,00 € 3 577 855,00 € | 277 755,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 € 20 000,00 € 13 300,00 €

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 47 700,00 € 62 085,00 € 14 385,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 3 245 700,00 € 3 495 770,00 € | 250 070,00 €

014 - Atténuations de produits 60 000,00 € 90 000,00 € 30 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 591 519,00 € 669 419,35 € 17 900,35 €

66 - Charges financières 100 000,00 € 100 000,00 € - €

67 - Charges spécifiques 99 300,00 € 5 000,00 € |- 94 300,00 €

[68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 75 000,00 € 170 000,00 € 95 000,00 €

Total dépenses réelles 5 949 373,10 € 6 370 850,35 € | 421 477,25 €

Total dépenses d'ordre 1 031 408,00 € 600 000,00 € | - 431 408,00 €

Année 2023 | Budget primitif 2024 | EVOLUTION

RECETTESDE FONCTIONNEMENT ”

Budget PropositionsNouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 321 500,00 € 405 000,00 € 83 ‘00,00 €

13 - Impôts et taxes 3 649 499,00 € 2 046 000,00 € |-1 603 499,00 €

731 - Impositions directes = ‘€ 1 970 000,00 € | 1 970 000,00 €

74 - Dotations et participations 1 450 470,00 € 1 338 286,00 € | - 112 184,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00 € 80 000,00 € 25 000,00 €

76 - Produits financiers 32,00 € - €|- 32,00 €

ÎT - Produits spécifiques 576 126,60 € - €]|- 576 126,60 €

013 - Atténuations de charges 150 000,00 € 170 000,00 € 20 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 677 372,10 € 860 800,38 € | 183 428,28 €

Total recettes réelles 6 879 999,70 € 6 870 086,38 € |- 9913,32€

Total recettes d'ordre 100 763,97 € | - 17,43 €

tal recettes de fonctic NA Eh __6970850,35€|- 9930,75€

Reçu en préfecture le 12/04/2024.

Publié le 47 (OU 107ÿ

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Année 2023 BE L 2 dS 1:213100662-20240403-DL2024 33-DE

DEPENSESD'INVESTISSEMENT Budget PropositionsNouvelles Reports PropositionsGlobales Var.N-1

16 - Emprunis at dettes assimilés 227 221.00 € 240 757.55 € € 240 757,55 € 13 536,55 €

21 - Immobilisations corporelles € € + €

020 - dépenses imprévues 245 067.80 € - € € - 245 067,80 €

27 - Autres immobilisations financières 100 000.00 € 55 000,00 € - € 55 000.00 € |- 45 000,00 €

Total dépenses réelles hors opérations 572 284,89 € 295 757,55 € € 295757,55€|- 27653125€

2201 - ACHATS MATERIELS 4 686.89 € - € € €|- 4 686,89 €

2202 - Entretien du patrimoine et rénovation én 83 420.44 € - € - € - €} B3 420.44 €

2203 - TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX 1 140,00 € ” € - € - €|- 1 140,00 €

2204 - ETUDES AVANT PROJET 59 220,00 € 50 000,00 € 28 B00,00 € 78 800.00 € 19 580.00 €

2207 - création d'une maison de santé 30 778,56 € - € - € - €|- 30 776,56 €

2208 - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 159 000.00 € 100 000,00 € 1 200.00 € 101 200,00 € |- 57 800,00 €

2209 - TRAVAUX TERRAINS DE SPORT 9 000,00 € - € - 9 000,00 €

2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 20 000,00 € 460 000,00 € 10 225.66 € 170 225,66 € 150 225,66 €

2213 - AGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2 243 777.566 € + 950 000.00 € 83 925,29 € 2033 925,29 € |- 209 852,27 €

2301 - ACQUISITIONS DIVERSES 216 550,00 € 848 296,00 € 4 425,73 € B5272173€ 636 171,73€

2302 - ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE 151 000.00 € 109 600.00 € 25 320,55 € 134 920,55 € |- 16 079,46 €

2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 62 000,00 € 80 000,00 € 21 770,88 € 101 770,88 € 39 770.88 €

2305 - ACQUISITIONS FONCIERES 500 000.00 € - € € - €}- 500 000.00 € 2306 - PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 60 000,00 € 17 500.00 € 53 867,76 € 71 367,76 € 11 367,76€

2307 - RENOVATION PISCINE MUNICIPALE 50 000,00 € - € 7 500.00 € 7 500.00 € |- 42 500,00 €

2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 100 000,00 € 150 000,00 € - € 150 000.00 € 50 000.00 €

2309 - CONTROLE D'ACCES AUX BATIMENTS COMMUNAUX| 60 000,00 € - € - € - €|- 60 000,00 €

Total dépenses opérations d'invest. 3 810 573,45 € 3 %5 396,00 € 237 035,87 € 3 802 431,87 € | - 8 141.58€

Total dépenses d'ordr. 439 781,40 € 100 763,97 € = € +00 763,97 € |- 359017,43€

otal déponses d'investissement: [48264365] 3s6191752€ x

Année 2023 Budget primitif 2024

RECENSE ONNESTISSEMENT Budget PropositionsNouvelles Reports PropositionsGlobales Var./N-1

001 - Excédent d'investissement reporté : 532 500.06 € 1 758 256.31 € 1758 256.31€| 1225756,25€

024 - Produits des cessions d'immobilisations 102 626,60 € 102 626.60 €

10 - Dotations. fonds divers et reserves 4 050 000,00 € 300 000.00 € 300 000.00 € !- 75D 000.00 €

13 - Subventions d'investissement reçues 269 561.64 € -__ 269 56164€

16 - Emprunis et dettes assimilés - 250 000,00 € 327 590.16 € 327 590,16 € 577 590,16 €

27 - Autres immobilisations financières 100 000.00 € 100 000.00 € 100 000,00 € - €

Total recettes réelles hors opérations 1 599 435.10 € 2 585 946,47 € 2 585 846,47 € 986 411,37 €

101 - GROSSES REPARATIONS - €

2202 - Entretien du patrimoine et rénovation ên 26 000,00 € 71 803,19 € 71 803.19 € 45 803.19 €

2204 - ETUDES AVANT PROJET + €

2207 - création d'une maison de santé 30 778,56 € = 30 778,56 €

2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 51 801.73€ 51 801.73€ 51 801.73 €

2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE| 1 785 671.99 € 789 900,00 € 789 900,00 € |- 995771,99€

2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000,00 €

2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 59 252,00 € 59 252,00 € 59 252,00 €

OPNI - Opération non individuallsée 10 390.00 € 10 350,00 € 10 350,00 € - €

Total recettes opérations d'invest. 1852 800,55 € 1 013 106.92 € 1013 106,92€ |- 839 693.63 €

Total recettes d'ordre 1 370 408,00 € 600 000,00 €

vesiissen Gosse] some] 1

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune comme présenté ci-dessus ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;

> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié te 47 [0411014

ID : 031-213100662-20240403-DL2024 33-DE

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le:17 Joy [toi

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

le: AT{oU Toy

Cédric MAUREL