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Déliberation - Extrait 2023 30 FIN Affectation resultats 2022 BP Commune
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 30 FIN Affectation resultats 2022 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Rx Extrait du registre des délibérations |...
El B } du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 30-DE CJESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2028. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e}s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame
Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC -— Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET -— Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Patricia MEÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 2 VNYNVYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
[2023-30 FINANCES : Affectation des résultats 2022 - Budget principal de la Commune |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : 0 | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2022 repris et affectés au Budget primitif du Budget principal
de la Commune 2023 seront les suivants :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 T
Publié le ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 30-DE
Fonctionnement :
Résultat 2022 : 462 515.20 €
Résultat antérieur (reporté) : 1 214 856.90 €
Résultat cumulé : 1 677 372.10 €
Investissement :
Résultat 2022 : -1 123 197.06 €
Résultat antérieur (reporté) : 1 655 697.12 €
Résultat cumulé : 532 500.06 €
Restes à réaliser en dépenses : 377 748.89 €
Restes à réaliser en recettes : 593 342.64 €
Excédent des restes à réaliser : 215 593.75 €
Soit un excédent de financement : 748 093.81 €
Affectation :
Le solde d'exécution de la section investissement reporté en votant au 001 « Excédent d'investissement reporté » représente la somme de 532 500.06 €.
- L’affectation en recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonction- nement reporté » soit 677 372.10 €.
- L’affectation en réserve au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) soit 1 000 000 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2022 telle que présentée ci-dessus au budget principal
de la Commune ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
i le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :