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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 14.12.2022 0)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sécurité sociale,
D
(. de
PORNICHET
Numéro de
la
délibération
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL __ LORS DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Objet de la délibération Vote de la délibération
22.12.01
Exercice 2022 — Décision modificative n°2 —
Budget principal et budgets annexes Quai des
| Arts et Energies renouvelables — Approbation
Approuve la décision modificative n°2 pour
le budget principal et les budgets annexes
Quai des Arts et Energies renouvelables
de l'exercice 2022, section par section, |
sans vote formel sur chacun des chapitres
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 661 804,08 €:
par 26 votes pour et 6 abstentions |
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT,
Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à — 3 405 047,07. €:
par 26 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT,
Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX)
| Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 0 €: à
l'unanimité
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 0 € : à l'unanimité
Pour __le budget __ annexe Energies |
renouvelables :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 0 €: par
26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur
BELLIOT et Madame FRAUX)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à — 450 000 € : par
26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur
BELLIOT et Madame FRAUX)
22.12.02
Exercices 2022 et suivants — Autorisation de
programme / crédits de paiement —
Construction d'une salle de cinéma et de
salles polyvalentes - Actualisation des crédits
de paiement
| Approuvée par 30 votes pour et
2 abstentions (Monsieur BELLIOT et
Madame FRAUX) Exercices 2022 et suivants — Autorisation de!
221203 |Programme l crédits de paiement —|Approuvée par 31 votes pour et 7 Construction des tribunes de l'Hippodrome —| 1 abstention (Monsieur BELLIOT)
Lo | Actualisation des crédits de paiement
Exercices 2022 et suivants — Autorisation de cpprouvée par 26 . voies pour et rogramme / crédits de paiement — abstentions (Monsieur JOUBERT, 221204 |KTS Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, ménagement du Cœur de Ville —| :
Actualisation des crédits de paiement Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX)
Exercices 2022 et suivants — Autorisation de | Approuvée par 27 votes pour et 221205 |Programme [crédits de paiement —|5 abstentions (Monsieur JOUBERT, 7 Aménagement du Front de Mer - Tranche n°1 Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, _ — Actualisation des crédits de paiement | Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT)
Exercice 2023 — Modalités de gestion des
amortissements — Abrogation de la
délibération n°16.09.04 en date du 21
22.12.06 \|septembre 2016 — Adoption des durées | Approuvée à l'unanimité
d'amortissement — Dérogation à la règle de
calcul prorata temporis — Fixation du seuil des
biens de faible valeur _ | nu . eu Approuvée par 30 votes pour et | 22.12.07 AbDrobaton compensation — Modification — 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et ls . _ Madame FRAUX) h
| Meublés de tourisme — Instauration du
| Principe d’ enregistrement de la déclaration 2 xD sue 22.12.08 | préalable prévu à l'article L324-1-1 du Code Approuvée à l'unanimité
du tourisme — Approbation LU | Exercices 2022 et 2023 — Subventions!
22.12.09 exceptionnelles du budget principal vers le |Approuvée par 31 votes pour et TT budget annexe Energies renouvelables —|1 abstention (Madame FRAUX) | L Autorisation LU
Retrait de la délibération n°22.11.03 en date!
du 23 novembre 2022 portant adoption du av sue | 2211200 reversement de la taxe d'aménagement à la Approuvée à l'unanimité
CARENE . | Adopte le budget principal et les budgets
lannexes Quai des Arts et Energies
| renouvelables pour l'exercice 2023,
section par section, sans vote formel sur
chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 25 518 600 €:
Approuvée par 26 votes pour, 5 contre
Exercice 2023 — Budget primitif — Budget COS OR ë 22.12.11 |principal et budgets annexes Quai des Arts et| k .
Energies renouvelables — Adoption Madame FRAUX) et 1 abstention (Monsieur BELLIOT)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 26 187 500 €:
Approuvée par 26 votes pour, 5 contre
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
| Madame FRAUX) et 1 abstention
(Monsieur BELLIOT) 22.12.12
| Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 824 450 € : par
31 votes pour et 1 abstention (Monsieur
BELLIOT)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 651 125 € : par 31
votes pour et 1 abstention (Monsieur
BELLIOT)
Pour le budget annexe Energies
renouvelables :
La section de fonctionnement s'équilibre
en dépenses et recettes à 45 800 €: par
26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur |
BELLIOT et Madame FRAUX)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 40 800 €: par
26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur |
NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur
BELLIOT et Madame FRAUX)
Délègue à Monsieur Le Maire la possibilité
de procéder aux virements de crédits de
chapitre à chapitre qui s'avéreraient
nécessaires, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section considérée,
à l'exclusion des dépenses de personnel :
par 30 votes pour et 2 abstentions
(Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX)
Exercice 2023 - Taux des impôts locaux —
| servitude de passage — Régularisation
ue Approuvée à l'unanimité Fixation on
_
. L . . _|Approuvée par 30 votes pour et
22.12.13 | Exercices 2022 et 2028 — Tarifs municipaux — | éentions (Monsieur BELLIOT ét. Approbation Madame FRAUX)
: Exercices 2022 et 2023 - Eveil musical — a booacsous
PES Nouvelle tarification — Approbation L Approuvée à l'unanimité |. L 2 L . Approuvée par 31 votes pour et | 22.12.15 Tarifs 2023 — Port d'échouage Approbation | 1 abstention (Madame FRAUX) |
. L . L . Approuvée par 31 votes pour et 22.12.16 |Tarifs 2023 — Port de plaisance Approbation 1 abstention (Madame FRAUX)
Commerce — Dérogation au repos dominical —
22.12.17 |Entreprise à dominante alimentaire — Saison | Approuvée à l'unanimité 2023 — Avis du Conseil Municipal _
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de
l'aérodrome La Baule-Escoublac — Le
22.12.18 |Pouliguen — Pornichet — Convention de | Approuvée à l'unanimité
dissolution — Approbation et autorisation de
| signature L _ :
Constatation du déclassement du domaine ; | :. | Approuvée par 30 votes
pour et
22.12.19 pe 0 Parole cadasirée 2 abstentions (Madame FRAUX et
Monsieur BELLIOT) 22.12.20
Exercice 2023 — Subventions aux associations
et au Centre Communal d’Actions Sociales —
Adoption — Conventions de financement avec
l'Amicale du personnel et le Ninon Tennis Club
— Approbation et autorisation de signature
| Madame PRUKOP et Madame ROBERT
se retirent et ne participent pas au vote
Approuvée à l'unanimité
22.12.21
22.12.22
Animations de noël 2022 — Convention de
partenariat entre l'association Espace Nautis
et la Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
| Animations de noël 2022 - Attribution d'une
subvention exceptionnelle à l'association du
Dauphin — Convention de partenariat entre
l'association du Dauphin et la Ville de
Pornichet — Approbation et autorisation de
signature
Approuvée à l’unanimité
Approuvée à l'unanimité
_— =
22.12.23 partenariat entre la société HTP PYRO, le Casino de Pornichet et la Ville de Pornichet —
| Approbation et autorisation de signature
Feu d'artifice 2022 — Convention de.
| z 2 . 12
Approuvée à l'unanimité
22.12.24
Travaux de rénovation et extension de
l'établissement d'accueil de jeunes enfants
«Les P'tits Dauphins» — Convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse
d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et
la Ville de Pornichet dans le cadre du Plan
d'investissement d'Accueil du Jeune Enfant —
Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
À Pornichet, le 20 DEC. 2022 À.