Compte-Rendu - 1628254997 Compte rendu de la seance du 27 juillet 2021

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Compte-Rendu - 1628254997 Compte rendu de la seance du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628254997 Compte rendu de la seance du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 27 juillet 2021

Présents : 18 votants : 21 Absents ayant donné pouvoir : 3 K.Fourcade, M.Thérond, M.Fontaine

Absents excusés : 2 MM C.Viala et D.Bienaimé

 Village de vacances de Lanau Considérant la situation du village de vacances de Lanau dont la délégation de service, signée le 20 mars 2013 pour 9 années, arrivera à échéance le 19 mars 2022 , sans que la municipalité ait programmé un projet de rénovation pour remettre l'équipement au gout du jour , et convaincus que les activité s touristiques d'accueil et d’hébergement dans ces lieux doive nt être maintenue s, mais assurée s par un prestataire privé plutôt que de s'engager dans un nouveau contrat de service public, les élus décident le déclass ement du village de vacance de L anau et son intégration dans le domaine privé de la commune (Le site a été redécoupé par géomètre pour sortir les portions de voirie et de délaissés publics) .

Suite à cette décision, le conseil délibère sur l’offre d’achat du village de vacances que le délégataire actuel, M.Goretz, a transmis à la mairie. Dans la perspective de la fin de la DSP, il émet une offre supérieure à l’estimation du service de Domaines (146 000 €), saisi par la Mairie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à cette offre d’achat , soit 151 100 €, avec les conditions précises suivantes, que M.Goretz s’es t engagé à accepter et qui seront portées sur l’acte notarié

(maintenir l'activité de tourisme et d'hôtellerie de plein air de ce bien; Ne pas morceler ni lotir ce bien pour en faire des parcelles résidentielles (lotissement, etc) , pendant 99 ans sauf si le site devenait abandonné ou en état de friche ; Maintenir le passage tout public en mobilité douce dans la parcelle entre la RD921 et la route communale allant au village de Gros; passage qui sera inaliénable et incessible; Prendre en charge la moitié d es frais annexes liés à la vente (géomètre, diagnostics) et l'intégralité des frais de notaires ).

Vote pour : 21 contre : 0 abst : 0

 Restructuration de l'école sur un site unique: Attribution des travaux L'appel d'offres pour les travaux de restructuration de l'école sur un site unique a été lancé début juin. Le conseil municipal valide les propositions suivantes formulées par la CAO après analyse par le maitre d’œuvre.

Vote pour : 2 0 contre : 0 abst : 1 (C.Salvagnac)

n° lot objet entreprise Offre retenue

Lot 01 : Désamiantage – Déplombage SARL PUECHCOULTRES 29 175,00 €

Lot 02 : Terrassement - VRD SAS MARQUET 167 467,49 €

Lot 03 : Gros-œuvre SAS MATHIEU 651 113,00 €

Lot 04 : Charpente – Ossature et bardage bois INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX

Lot 05 : Couverture – Etanchéité - Zinguerie EURL BATIFOL 366 060,50 €

Lot 06 : Menuiseries extérieures INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX

Lot 07 : Menuiseries intérieures MENUISERIE DE LA FLORIZANE 241 236,00 €

Lot 08 : Cloisons sèches – Peinture – Faux-plafonds INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX

Lot 09 : Carrelage – Faïence BRHUNES JAMMES 78 000,00 €

Lot 10 : Revêtements de sols souples EURL ROLLIER 60 625,27 €

Lot 11 : Serrurerie SARL BESSIERE SERRURERIE 57 184,30 €

Lot 12 : Chauffage eau chaude – Plomberie – Sanitaire - Ventilation SAS CORDESSE 305 448,95 €

Lot 13 : Electricité – Courants forts et faibles EIFFAGE LOIRE AUVERGNE 190 506,89 €

Lot 14 : Monte-charge INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX

Lot 15 : Pavage et travail de la pierre SAS MARQUET 127 227,32 €

Lot 16 : Espaces verts et équipements jeux BOIS ET PAYSAGES 31 185,69 €

Lot 17 : Marquage au sol LLACER SARL 19 120,00 €

total 2 324 350,41 €

 Subventions de fonctionnement 2021 aux associations

Les subventions suivantes sont validées par le conseil à l’unanimité des votants sur chaque catégorie . (Mme Falet, membre du bureau de l’une des associations de villages, n’a pas pris part au vote pour la 1 ère catégorie)

- 2 subventions d’investissement sont également validées : 400 € pour l’ association villageoise de Lanau qui a déposé un dossier complet pour de gros travaux électriques dans la chapelle du village. Et une de 1000 € pour l’a ssociation villageoise de Chambernon pour son projet de nouvelles portes à la salle des fêtes du village.

Vote pour : 21 contre : 0 abst : 0

 Désignation de deux représentants communaux supplémentaires au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Neuvéglise

Suite à l’approbation des nouveaux statuts du SIAEP de Neuvéglise par le Préfet, validant ainsi l’intégration de toute la commune de Neuvégl ise -sur -Truyère au Syndicat (les territoires d’Oradour et Lavastrie n’en faisaient pas partie), 2 représentants communaux supplémentaires sont désignés par le conseil en son sein : MM DEQUIN et THEROND , proposés par Madame le Maire , sont élus à l’unanimité, portant le total à 4 représentants communaux au SIAEP. Vote pour : 21 contre : 0 abst : 0

 Autres décisions du conseil

- Le conseil décide unanimement q ue la municipalité prendra en charge les frais des deux locataires de l'ancien hospice (bâtiment communal) devant se reloger en raison des travaux de rénovation à venir.

- Suite aux premières conclusions de l’ appel d’offres pour le projet de nouvelle école, les élus approuvent à l’unanimité , la révision à la hausse de la sollicitation financière de l’Etat, au titre de la DSIL 2021 , à hauteur de 45% des dépenses de la première année des travaux. - Validation par tous les conseillers de la participation communale aux interventions prévues par le Syndicat des En ergies du Cantal à Chambernon (remplacement d’un éclairage public endommagé estimé à 1 040 € HT) et rue du camping municipal (remplacement des éclairages obsolètes pour 1 400 €HT).

- Les conseillers décident à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des can tines et garderies (écoles de Neuvéglise et Oradour) à la rentrée de septembre 2021.

Vote s (mêmes résultats sur tous ces sujets) pour : 21 contre : 0 abst : 0

catégories

Total de

subvention

pour 2021

Village 300 €

250 €

300 €

400 €

250 €

600 €

250 €

Sport ACCA Lavastrie 500 €

Les danseurs du Chayla 280 €

Divers Les Eleveur des Chevaux Lourds 200 €

700 €

Club "Le refuge Doré du Puy Reynel" 600 €

600 €

Club "le Réconfort" 700 €

Vie Locale Festi'Neuveglise 3 500 €

Comité des Fêtes Lavastrie 600 €

Comité des Fêtes Oradour 500 €

Marché de Pays 1 200 €

200 €

300 €

Exceptionnelle Souvenir Français (cotisation) 200 €

12 430 € Total

Peyrelade

Anciens combattants d'ORADOUR

FNACA Comité des anciens combattants d'Algerie

Subventions

Tagenac (les retrouvailles du four)

Amicale du Village de Lanau

Amicale des Sapeurs Pompiers

Club des Ainés "Au soleil de la Truyère"

Fressanges

Sieujac en Fête

Orcièroise

Les Grenouillets (Chambernon)

Associations

générationnelle

s