Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1746436507 Compte rendu conseil municipal du 03 av
Compte-Rendu - 1746439601 Compte rendu conseil municipal du 10 av
Compte-Rendu - 1646153660 compte rendu de la reunion du conseil m
Compte-Rendu - 1655367112 Compte rendu du 02 juin 2022
Compte-Rendu - 1628254997 Compte rendu de la seance du 27 juillet
Compte-Rendu - 1680857811 Compte rendu conseil municipal du 23 03
Compte-Rendu - 1591952047 compte rendu conseil municipal du 23 ma
Compte-Rendu - 1631019057 compte rendu conseil municipal 18 09 19
Compte-Rendu - 1636445772 compte rendu 07 10 21ar
Compte-Rendu - 1625221001 Compte rendu de la seance du 08 avril 2
Compte-Rendu - 1641804585 Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641804585 Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
02
décembre
2021
Présents
: 17
votants
: 21
Ayant
donné
pouvoir
: 4 DELORT
Jean-Claude,
FOURCADE
Karine,
ROZIERE
Patrick,
TAILLADE
Sorinak
Absent
excusé
: 1 BIENAIME
Didier
Absent
: 1 Cédric
VIALA
Sollicitations
DETR
2022
et
autres
subventions.
- 2ème
phase
financière
pour
le projet
de
restructuration
de
l’école
sur
un
site
unique Dans
le cadre
de
la structuration
cohérente
du
territoire
communal,
la future
école
sera
évidemment
reliée
et
chauffée
par
le biais
du
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
à bois
construit
par
la commune
et
pleinement
opérationnel
depuis
2017.
D’ailleurs,
l’autre
volet
de
développement
structurant
pour
la commune
en
2022
est
de
développer
ce
réseau
de
chaleur. Suite
aux
appels
d’offres,
le montant
global
HT
du
projet
s'élève
à 4
035
912€.
Pour
l'année
2022,
2ème
phase
financière,
Les
dépenses
sont
à ce
jour
évaluées
à 1 982
835,20
HT.
Les
élus
décident
de
confirmer
la demande
de
subvention
DETR
2022
et
de
solliciter
un
soutien
aussi
élevé
que
possible,
soit
40%
de
montant.
Madame
Roux
arrive
en
séance.
-__ Programme
de
voirie
2022
Les
travaux
d'amélioration
de
la voirie
se
poursuivent
sur
la commune.
Pour
l’année
2022,
les
élus
décident
de
programmer
des
travaux
sur
le secteur
de
Peyrelade
de
Sériers,
conjointement
avec
le SIAEP
de
Neuvéglise
et
le Syndicat
des
Energies
du
Cantal.
A cette
occasion,
une
convention
de
groupement
de
commandes
sera
signée
avec
Le SIAEP,
afin
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs.
Des
travaux
de
voirie
sur
les
secteurs
de
Chassagne
et
de
la Chaumette
sont
également
prévus,
de
même
qu’un
complément
à Rochegonde.
Le
montant
global
du
programme
est
estimé
à
124
771,70€
HT.
La
municipalité
sollicite
l’ai
de
l'Etat
au
titre
de
La DETR,
à hauteur
de
40%
de
ces
dépenses
(taux
maximal)
- Extension
d'adaptation
du
réseau
de
chaleur
biomasse
communal
La
commune
de
Neuvéglise-sur-Truyère
a réalisé
un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
chaufferie
mixte
boïs-fioul
afin
de
desservir
5 bâtiments.
Le
réseau
a été
mis
en
service
en
octobre
2017,
afin
de
s'inscrire
concrètement
dans
un
schéma
de
transition
écologique
et
de
développement
d'énergies
renouvelables.
Poursuivant
sa
stratégie
de
structuration
et
de
développement
cohérents
de
son
territoire,
en
phase
avec
Les
préoccupations
de
réduction
de
la consommation
d'énergie,
d’action
de
promotion
des
énergies
renouvelables
et
d’utilisation
et
valorisation
des
ressources
locales.
Pour
rappel,
les
bâtiments
raccordés
actuellement
sont
publics
: la
mairie,
les
écoles,
la maison
France
Services
et
l’ancien
presbytère
transformé
en
logements
locatifs.
La
restructuration
de
l’école
a été
prise
en
compte
dans
ce
projet,
de
même
que
le La
réhabilitation
de
l’ancien
hospice
en
logements
(partenariat
avec
Cantal
Habitat). Le
coût
des
travaux
à prévoir
est
estimé
à 105
478€
HT
(études
incluses).
Les
élus
décident
de
solliciter
des
accompagnements
financiers
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
La DETR
2022,
ainsi
qu'auprès
auprès
de
l'ADEME
et
auprès
de
la Région
Auvergne,
pour
atteindre
80%
d'aides
publiques
sur
ce
projet.
Vote
à l'unanimité
sur
tous
ces
dossiers
Fixation
des
tarifs
d'assainissement
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
:
- Le
déficit
permanent
de
ce
budget
annexe
nécessite
un
virement
chaque
année
depuis
Le
budget
principal
(ex
: 94
570
€ en
2020). - La
nécessité
de
tendre
et
atteindre
un
équilibre
du
budget
annexe
pour
ce
service
qui
doit
par
nature
intégralement
s’équilibrer
avec
ses
recettes
(subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
paiement
du
service
rendu
par
les
usagers).
La
commission
des
finances
s'est
réunie
pour
analyser
ce
service
et
en
a conclu
qu’il
convenait
également
de
préparer
et
d'anticiper
le transfert
annoncé
de
cette
compétence
aux
communautés
de
communes
(prévu
pour
2026),
et
avoir
comme
objectif
d'appliquer
un
tarif
correspondant
au
coût
réel
du
service
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif.
Aussi,
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le principe
d’une
évolution
tarifaire.
Cette
évolution
commencera
avec
l’application
de
nouveaux
tarifs
au
1°
janvier
2022,
pour
se
poursuivre
graduellement
jusqu’au
transfert
officiel.
Les
tarifs
appliqués
en
2022
seront
Les
suivants
:
montant
tarif
assainissement/m3
anciens
|
montant
abonnement
à partir
du
| anciens
montants
| €/m3
à partir
du
montants
Ler
janvier
2022
Fins
Ler
janvier
2022
Neuvéglise
50
60
0,85
1,2
Sériers
35
60
1,2
1,2
Lavastrie
40
60
0,7
1,2
Oradour
60
60
0,7
1,2
IL
s’agit
là des
tarifs
appliqués
par
La commune
pour
l’assainissement
uniquement.
Les
usagers
les
retrouveront
sur
leur
facture
d’eau,
avec
l’ensemble
des
autres
tarifs
(abonnement
eau,
consommation
d’eau,
taxes
appliquées
par
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne...).
Vote:
Pour:21
contre:0
abst:0
Autres
décisions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
valide
la participation
financière
de
La commune
pour
la dépose
de
l'éclairage
public
Le temps
du
chantier
de
restructuration
de
l’école
(pour
270€
HT)
Le
conseil
valide
la Révision
de
la rémunération
de
la maitrise
d'œuvre
pour
Le chantier
de
la restructuration
de
l'école
sur
un
site
unique.
Le
montant
est
calculé
suivant
un
pourcentage
appliqué
à l'estimation
des
travaux
pour
lequel
elle
est
engagée.
Ce
montant
global
ayant
été
revu
à la
hausse,
la rémunération
de
l'architecte
passe
de
325
000
€ HT
à
360
375€
HT.
Les
subventions
sollicitées
tiennent
compte
de
cette
évolution.
Validation
du
renouvellement
de
la convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
avec
le Conseil
départemental
du
Cantal
dans
le domaine
de
l'assainissement; Validation
du
principe
de
transfert
de
l'actif
et
de
l'actif
de
l'eau
au
SIAEP
de
Neuvéglise
- Création
de
3 emplois
CDD
à temps
complets
pour
La campagne
de
recensement
de
la
population
(du
20
janvier
au
19
février
2022)
;
Décisions
modificatives
budgétaires
pour
ajuster
la comptabilité
de
fin
d'année.
- Une
demande
a été
reçue
en
mairie
de
la part
de
Madame
et
Monsieur
JOUVE,
pour
acheter
la parcelle
cadastrée
994W309,
parcelle
communale
de
1 291m?2,
pentue
et
caillouteuse
sur
toute
sa
surface,
nettoyée
par
Leurs
soins
depuis
qu'ils
sont
propriétaires
de
la parcelle
attenante.
Ils
souhaitent
régulariser
La situation.
Les
élus
valident
la proposition
et
fixent
le prix
de
vente
de
la parcelle
à 0,20€/m2.
Les
frais
d’acte
notarié
et
de
tous
les
documents
utiles
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
- Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
de
l'opportunité
d'acquérir
trois
parcelles
dans
le secteur
de
Grandval
de
Lavastrie
(99
AK
099
(de
210m2),
AK100
(de
369m2)
et
AK121
(de
35
614m2).
L'acquisition
de
ces
terrains
permettrait
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le but
de
dynamiser
le territoire
et
renforcer
son
attractivité.
IL est
décidé
de
faire
appel
à l'Etablissement
public
foncier-Smaf
Auvergne
pour
mener
l’acquisition
de
ces
terrains
si les
négociations
directes
n’aboutissent
pas.
_ Votes
sur
tous
ces
sujets:
Pour:21
contre:0
abst:0