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Arrêté - 2024 592 DB tennis concours petanque 30 aout
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 592 DB tennis concours petanque 30 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
MAIRIE D'YSSINGEAUX nt DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE y Service POLICE MUNICIPALE D Dadraeaus Ée COMMUNE D'’YSSINGEAUX ARRETE DU MAIRE N°2024-592-6.1 Objet : Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire de catégorie N°3 Le Maire d'Yssingeaux, Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2, Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 en date du 22 décembre 2020, Considérant la demande faite par Madame DEVOLUY Agathe, Représentante de l'Association « Tennis Club Yssingeaux », ARRÊTE ARTICLE 1 : L'Association « Tennis Club Yssingeaux » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au Boulodrome — 43200 YSSINGEAUX, le Vendredi 30/08/2024 de 18 heures à 01 heure à l’occasion de l’organisation d’un Concours de Pétanque. ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir : - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ; - boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. ARTICLE 3: Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs. ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux, - Au demandeur. DATE D'AFFICHAGE : Fait à Yssingeaux, le 26 juillet 2024 JUIL. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.