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Arrêté - SG 352 2024 KAPPA SERVICES Coulage et renforcement dun pylone de telecommunications au 13 route de Saint Jean dIllac 1
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 352 2024 KAPPA SERVICES Coulage et renforcement dun pylone de telecommunications au 13 route de Saint Jean dIllac 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Pb]
à
cel
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/352/2024
OBJET
: Travaux
de
coupure
de
voie
pour
parking
pour
pompe
à
béton
—
Coulage
et
renforcement
d’un
pylône
de
télécommunication
au
n°13
route
de
Saint-Jean
d’Illac
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la
Société
KAPPA
SERVICES
n°
800
route
de
Bordeaux
33620
LARUSCADE,
à l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
coupure
de
voie
pour
parking
pour
pompe
à
béton
—
Coulage
et
renforcement
d’un
pylône
de
télécommunications
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Au
n°13
route
de
Saint-Jean
d’Illac
à CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à 30
km/h
et la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
16
décembre
2024
au
20
décembre
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
larrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
M.
le chef de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
KAPPA
SERVICES
CESTAS,
le
10
décembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/287/2020
du
03/09/2024 Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX