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Arrêté - SG 362 2024 prolongation SG 347 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP et EU D1010 avenue Saint Jacques de Compostelle
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 362 2024 prolongation SG 347 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP et EU D1010 avenue Saint Jacques de Compostelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime N° de page VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE 24] Bée ARRETE DU MAIRE N°SG/362/2024 OBJET : Travaux de réalisation d’un branchement AEP et EU — D1010 -— Avenue Saint-Jacques de Compostelle à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-1, L2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU- Place Haïtza à CESTAS à l'effet de procéder la réalisation d’un branchement AEP et EU — D1010 — Avenue Saint-Jacques de Compostelle à CESTAS ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1: Sis avenue Saint-Jacques de Compostelle — D1010, le stationnement sera interdit au droit des chantiers, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuel si nécessaire : Du 31 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - __M.le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas - M. le Responsable de la Police Municipale de Cestas - __M.le Chef de Centre de Secours de Cestas - __ M.le Directeur des Transports Scolaires - M. le Responsable de VEOLIA EAU CESTAS, le 26/12/2024 Le Maire Pierre DUCOUT Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et ayx Travaux Arrêté n° SG/159/2020{du 3/06/2020 + _._— Henri CELAN ADRESSE POSTALE : B.P.9 —33611 CESTAS CEDEX