Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 178 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 178 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 178 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2026-178

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026Sommaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

Drôme / Direction

26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026 (2

pages) Page 3

26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet subdélégJFG-juin2026 (2 pages) Page 6

226_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-06-02-00002

DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026 3Es PRÉFÈTE .

DE LA DRÔME Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ……………………... EN DATE DU 02 juin 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT

ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Le Directeur départemental de la protection des populations,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;

VU l’arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme

VU l’arrêté N° 26-2025-09-05-00007 du 5 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-François Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;

1/2

Direction Départementale de la Protection

des Populations de la Drôme

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026 4ARRÊTE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à M. BONNET Frédéric directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme,

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. BONNET Frédéric, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à :

- Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire et en cas d’empêchement de cette dernière à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement concernant la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation,

- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire , concernant la santé, la protection animale et la protection de l’environnement, et en cas d’empêchement de cette dernière à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection animale et la protection de l’environnement

- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à M. Mathieu BERTHOULAT, inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection des consommateurs.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.

Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour la Préfète

et par subdélégation

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 4 : L'arrêté préfectoral n°26-2026-03-03-00002 en date du 3 Mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme et le Directeur régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 02 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental de la

protection des populations

de la Drôme

Signé

Jean-François Gravier

2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026 526_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-06-02-00003

DDPP - projet subdélégJFG-juin2026

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet subdélégJFG-juin2026 6EM PRÉFÈTE .

DE LA DRÔME Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ………………… .EN DATE Du 02 juin 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Le Directeur départemental de la protection des populations,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;

VU l’arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme ;

VU l’arrêté N°26-2026-03-02-00008 du 02 mars 2026 portant délégation de signature à M. Jean-François Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;

1/2

Direction départementale

de la protection des populations

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet subdélégJFG-juin2026 7ARRÊTE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la direction de la protection des populations de la Drôme

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BONNET, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée, hormis les arrêtés de fermeture administrative, à:

- Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire et en cas d’empêchement de cette dernière à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, concernant la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation,

- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire concernant la santé et la protection animale et la protection de l’environnement et en cas d’empêchement de cette dernière à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection animale et la protection de l’environnement

- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à M. Mathieu BERTHOULAT, inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection des consommateurs.

Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service, par les agents de permanence ou d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction départementale de la protection des populations à l'effet de signer toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence.

Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations devront être signés dans les conditions suivantes :

- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur départemental de la protection des populations :

Pour la Préfète

et par subdélégation

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5 : L'arrêté préfectoral n°26-2026-03-03-00001 du 3 mars 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 : le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 02 juin 2026

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des

populations de la Drôme

Signé

Jean-François Gravier

2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet subdélégJFG-juin2026 8