Arrêté - M AR2606 384 projet damenagement du tramway EUROVIA

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Arrêté - M AR2606 384 projet damenagement du tramway EUROVIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 384 projet damenagement du tramway EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2606_384

Réglementant la circulation et le stationnement

Axes aux abords de la voie tramway

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 12 juin 2026 par la société EUROVIA, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société EUROVIA et ses sous-traitants, dans le cadre du projet Tramway, d’accéder et travailler sur la zone de chantier, tout au long du linéaire du projet d’aménagement du tramway et sur ses abords, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention et la circulation pourra être interdite exceptionnellement du 22 juin 2026 au vendredi 31 décembre 2027.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société EUROVIA et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la société EUROVIA et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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