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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 021
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Intelligence artificielle et robotique,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 28/11/2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil d’Administration
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée
par M. Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
15 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Hélène
MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.
2 pouvoir :
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Gérard CHABAUTY a donné pouvoir à Françoise RICHARD
Excusés : Lucienne AUBRY, Pierrette MILLIASSEAU, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT ET LES SAAD POUR LA
TELETRANSMISSION
Mme la Vice-présidente expose :
Le déploiement d’un portail usager doit permettre au Département des Deux-Sèvres de
moderniser ses relations avec les bénéficiaires des prestations d’aides à domicile et les
Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). Le système de télétransmission
apportera les bénéfices suivants :
• la transmission automatique des notifications des plans d'aide aux SAAD, permettant de
déclencher plus rapidement les interventions à domicile,
• l’envoi par les SAAD au Département des données de l'horodatage en temps réel (via leur
système de télégestion),
• la simplification et l’automatisation du process de suivi des factures,
• un suivi de l'effectivité des interventions prescrites/réelles par bénéficiaire, par SAAD ou
en global (extraction de statistiques et de tableaux de bord).
Le Département a établi une convention qui a pour objet d’acter le principe et les modalités de versement
d’une participation aux coûts engendrés par l’acquisition d’interfaces (connecteurs informatiques), dans le
cadre du déploiement d’un système de télétransmission.
L’interface permet les échanges de données informatisées entre le logiciel de télégestion utilisé
par le SAAD et le système de télétransmission du Département. Le SAAD signataire de la convention s’engage :
• à porter à la connaissance du Département, le montant d’un devis du coût de l’interface
informatique et à procéder au paiement, uniquement après accord de participation du
Département,
• à participer aux sessions d’information et de formation sur le paramétrage et l’utilisation du
système de télétransmission,
• à utiliser le système de télétransmission pour l’enregistrement des heures relatives aux
prestations réalisées au domicile des bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), de la
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’aide ménagère à l’aide sociale,
• à assurer la pérennité du fonctionnement de l’interface installée par le SAAD, sans frais
supplémentaire de maintenance à la charge du Département.
Le Département s’engage à prendre en charge les surcoûts liés à l’acquisition de l’interface après acceptation
par le Département de tout ou partie du devis adressé par le SAAD et des justificatifs afférents, dans la
limite de 3 000 € HT.
Délibération n° D 2023-021
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
décide d’autoriser Madame la Vice-présidente à signer la convention correspondante et tout document s’y
rapportant.
Pour extrait conforme,
Airvault le 28 novembre 2023
AR-Préfecture
079-200055671-20231130-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 30-11-2023
Publication le : 30-11-2023