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Arrêté - Arrete 12 20026 Buvette ARENDT tampon
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 20026 Buvette ARENDT tampon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
DEPARTEMENT DE LA MOSELL Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
COMMUNE DE MON DORFF ID :057-215704750-20260430-A 12 2026-AR
Arrêté n° 12/2026
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de Mondorff,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2214-4 et L.2542-8 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et
L.3335-4 ;
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment
ses articles Lier, L48 et L49,
Considérant la demande formulée par Monsieur Carlo ARENDT, pour le compte de la société New Spirit, d'installer un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un évènement festif qui se tiendra le mercredi 20 mai 2026 au Moulin d’Altwies sur la rive française de 17H00 à 24H00.
ARRETE
Article 1 : La société New Spirit, représentée par monsieur Carlo ARENDT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire, le mercredi 20 mai 2026 au Moulin d'’Altwies sur la rive française de 17H00 à 24H00 à l'occasion d'un évènement festif (Chil in da Mill et 35° anniversaire)
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation, devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux textes et règlements en vigueur,
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'Officier commandant de la brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande, - Le SIVU de Police Intercommunale,
… Monsieur le receveur des impôts,
= Le demandeur
Fait à Mondorff, le 30 avril 2026
Le Mgirel Rachel ZIROVAKKMO;