Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2022 30
Déliberation - dm2022 33
Déliberation - dm2022 29
Déliberation - dm2022 37
Déliberation - dm2022 34
Déliberation - dm2022 27 travaux plan plage demandes de subventio
Déliberation - dm2022 28 mission csps groupe scolaire
Déliberation - dm2022 38 moe ilot 3 approbation avenant 6
Déliberation - dm2022 26 attribution lot 3 maison des jeunes
Déliberation - dm2022 39 attribution marche moe av de la plage ec
Déliberation - dm2022 36
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché/Publié le 10/11/2022
#. @ ID : 040-214002099-20221110-DM2022 36-AR
a
ONDRES
Naturellement
DM numéro 2022-36
Objet :
Sollicitation de l’aide aux saisons culturelles du
département des Landes
Le Maire d'ONDRES,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence du Conseil Municipal,
- Vu le projet culturel local fixant les orientations de la politique culturelle de la commune, notamment, celle de proposer la programmation d’une saison culturelle.
- Considérant l’aide aux saisons culturelles proposée par le département des Landes, en soutenant les opérateurs du spectacle du département,
- Considérant la volonté politique de développer et proposer des contenus culturels de qualité,
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention départementale de Catégorie 1, de 5 000€, pour le service culturel, afin de soutenir sa programmation culturelle annuelle 2023.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Ondres, le 10 novembre 2022,
Éva BELIN
Maire d’'ONDRES,
NB : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
DE Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05,59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr