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Déliberation - dm2022 34
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Affiché/Publié le 25/10/2022
ID : 040-214002099-20221025-DM2022 34-AR
LE
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2022-34
Objet : Marché de prestation de service relatif à
la prestation d’assurance « Dommages aux biens et
risques annexes- Lot n°1 » pour les besoins de la
ville d’Ondres -— Infructueux.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la Décision du Maire n°2022-30 en date du 29 août 2022, désignant le Cabinet PROTECTAS-35 390 LE GRAND-FOUGERET, pour la réalisation du nouveau rapport d'analyse pour le lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes, pour les besoins de la ville d'Ondres,
VU la consultation référencée AG2022-16, lancée en date du 16 septembre 2022, sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, relative à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville d'Ondres,
VU les publications de l'avis d'appel public à la concurrence de cette consultation sur la plateforme « marchespublics.landespublic.org », ainsi que dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, en date du 16 septembre 2022,
Considérant l'absence d'offre dont la date limite de réception était le 21 octobre 2022 à 12h00,
DÉCIDE
- DE DECLARER le marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes- Lot n°1 » pour les besoins de la
ville d'Ondres infructueux et précise qu'il sera relancé sans publicité, ni mise en concurrence préalable.
Fait à ONDRES, le 25 octobre 2022
NB : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au
représentant de l’État dans le Département.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr