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Arrêté - 2025 197 vente vetements les vendredis du 27 06 au 05 09 25 place de gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 197 vente vetements les vendredis du 27 06 au 05 09 25 place de gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-197
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE PLACE CHARLES
DE GAULLE LES VENDREDIS 27/06, 04/07, 11/07, 18/07, 25/07, 01/08,
08/08, 15/08, 22/08, 29/08 et 05/09/2025 DE 10h00 A 19H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU La demande de Djadour Nacime pour l’organisation d’une vente de vêtements les vendredis
du 27 juin au 5 septembre 2025 de 10h00 à 19h00
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement automobile place
Charles de Gaulle sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Les vendredi 27/06, 04/07, 11/07, 18/07, 25/07, 01/08, 08/08, 15/08, 22/08,
29/08 et 05/09/2025 DE 10h00 à 19H00 :
Le stationnement automobile sera interdit place Charles de Gaulle, sur la
partie se trouvant entre l’ancre et la sortie du parking côté rue du Loch.
ARTICLE 2 : La pose de la signalisation réglementaire sera faite par les services
techniques communaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur
le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données -— Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/06/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR