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Lien du pdf (Arrêté - 2024 252 marche place de gaulle 17 et 24 09 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-252
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE AUTOUR
ET SUR LA PLACE DE GAULLE POUR LES MARCHES DES MARDIS 17 SEPTEMBRE ET 24
SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant L'organisation du marché hebdomadaire les mardis Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement
automobile place Charles de gaulle
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 16/09 21h00 au mardi 17/09/24 15h00 et du lundi 23/09 21h00 au
mardi 24/09/24 15h00 :
Le stationnement automobile sera interdit sur la place de Gaulle et sur les
places se trouvant coté Poste.
Une place de stationnement est réservée au véhicule de la Poste face au CMB
au début des places de stationnement le long de la place de Gaulle.
ARTICLE 2: L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la mise en
place de la signalisation réglementaire sera réalisé par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent
acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-
sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-
sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer,
Fait à Camaret-sur-Mer, le 12/09/2024
Le Maire,
Joseph AA TEROUR