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Déliberation - 2025DEL023 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL023 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218719201-20250616-2025DEL023-DE
Délibération
n°
2025DEL023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EPUB
ÇAISE
Rte
pes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT : HAUTE
COMMUNE
SOLICNAG
VIENNE
Séance
publique
du
10
juin
2025
Arrondissement :
ou
,
LIMOGES
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
Canton
:
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
CONDAT/VIENNE
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Commune
: SOLIGNAC
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Nombres
d
==
enr
—
Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COMES,
GUITARD,
MM
En
Exercice
|
19
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
Présents
12
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
Votants
15
Absents
et
excusés
:
=
DUPIN
donne
procuration
à
Fabrice
RECORD
Date
de
convocation
FOURGEAUD
donne
procuration
à Stéphane
COLDEBOEUF
05/06/2025
Nicole
BAYLE
donne
procuration
à Caroline
BOURGER
Date
d’affichage
06/06/2025
Laure
GRAPTON,
Claire
MOURNETAS,
Nathalie
COIGNAC,
Alain
LAFEUILLE
absents
Maryvonne
COMES
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
l’école
et
FOAP'S
association
Skateboard
et
BMX
La
municipalité
a le projet
d'aménager
un
skatepark
à proximité
du
pôle jeunesse
de
Solignac.
Il
est
nécessaire
de
définir
les
temps
d'utilisation
des
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Solignac
et des
jeunes
adhérents
à
l'association
FOAP'S
Skateboard
et
BMX.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le maire
à signer
une
convention
avec
l'école
de
Solignac
et
l'association
FOAP'S
et
BMX
pour
le
projet
de
planning
d'utilisation
du
futur
skatepark.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’école
et
l'association
FOAP'S
et
BMX
-__
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier ;
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfec
lo6/es
bi
13/06/25
O
Alexandre Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20250616-2025DEL023-DE