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Déliberation - 2024DEL055 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL12 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL010 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL010 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
29/03/2024
Date
d’affichage 09/04/2024
Objet
de
la
délibération AFFECTATION
DU
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Délibération
n°
Récu' en préfecture le 09/04/2024
EXTRAIT DU]
sisie
S'LO
DES
DELIBERATIONS
DU
(io : 087218719201 20240408-2024DEL010-DE
COMMUNE
DE
SULIGNAC
Séance
ordinaire
du
8
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire. Présents
:
Mmes
CARLIER,
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
MOURNETAS,
COMES,
BOURGER,
FERNANDES
MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
GOURINCHAS,
PECHER,
COLDEBOEUF,
RECORD,
RIBOULET,
LEYRIS,
BRUNET
Absents
et
excusés
:
Madame
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Madame
DUPIN
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Monsieur
BRUNET
Mme
GUITARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
démarche
d'affectation
du
résultat
du
budget
général
pour
l'année
2023.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
est
établi
à
243
684.59
€.
La
section
d'investissement
y compris
les
restes
à
réaliser
fait apparaître
un
besoin
de
financement
de
8
399.73
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
e
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
d'investissement
pour
8
399.73
€.
e
conservation
du
solde
soit
235
284.86
€
à
la
section
de
fonctionnement
-_
de
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif
2024.
section
Monsieur
le
Maire,
reprend
la
parole
et
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
proposée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Pour
extrait certifié
conforme
Par
délégatian-du
Maire
LE
VE
Et
la publication
le 09/04/2024
Par
délégation
du
Maire,
ciaite