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Arrêté - 2024 03 69 AMEIDA Police de circulation Av Mistral 12 04 24
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 69 AMEIDA Police de circulation Av Mistral 12 04 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Hérault Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
- AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULER DANS L'AGGLOMERATION DE VALERGUES AVEC DES VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT >3.5 TONNES - AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LEROY MERLIN / ALMEIDA
Le 12 Avril 2024 entre 9 h et 12 h 00
151 Avenue Frédéric Mistral
Arrêté n° 2024/03/69
® Le Maire de la Commune de Valergues, Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l'état,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l-4è"e partie, signalisation de prescription absolue, approuvé par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté du Maire N° 2024/03/62 du 21 Mars 2024,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite 27 Mars 2024, par {dénommé le demandeur) Mme ALMEIDA Isabel, 151, Avenue Frédéric Mistral — 34 130 VALERGUES concernant la « LIVRAISON DE MATERIAUX VOLUMINEUX » à l'adresse de son domicile précisée ci- dessus,
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer la livraison dans les meilleures conditions,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ALMEIDA / LEROY MERLIN à occuper la voie publique à hauteur du 151 Avenue Frédéric Mistral {Zone Rouge sur le plan ci-dessous), le 12 Avril 2024 entre 9 h 00 et 12 h O0.
ARRETE
Article 1e : ALMEIDA / LEROY MERLIN, est autorisée à effectuer sa livraison au 151 Avenue Frédéric Mistral — 34 400 VALERGUES en traversant la Commune en empruntant scrupuleusement l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes le 12 Avril 2024 entre 9 h 00 et 12 h 00.
Depuis la RN 113 : (2 ) Vers la RN 113 : (= ) - Avenue des Platanes, - Avenue Frédéric Mistral, - Chemin de Sommières, - Chemin de Bouisset, - Rue du Berbian, - Route de Lansargues, - _ Avenue Frédéric Mistral, - Rue du Berbian, - Chemin de Sommières,
- Avenue des Platanes,
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants. Par ailleurs, l'étroitesse des rues réclament une attention particulière afin de préserver l'intégrité des bâtiments communaux et résidentiels.
ATTENTION : en raison de travaux sur la RD 105, il est préférable d'éviter d'emprunter cet axe
Article 2 : ALMEIDA / LEROY MERLIN s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l’état de la chaussée, de ses dépendances et du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières...), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et/ou du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 3 : ALMEIDA/ LEROY MERLIN est autorisé à occuper temporairement la voie publique à hauteur du 151 Avenue Frédéric Mistral, le 12 Avril 2024 entre 9 h OC et 12 h 00, afin d'effectuer la livraison à l’adresse citée ci-dessus. La circulation sera SUSPENDUE pendant toute la durée de ladite livraison, à charge de ALMEIDA / LEROY MERLIN d'assurer la sécurité du chantier et des usagers par la mise en place d'une signalisation, en amont et en aval de la zone d'intervention. La signalisation est à la charge de ALMEIDA/ LEROY MERLIN. 113
Article 4 : Cet arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédée. Elle devra impérativement être en possession des chauffeurs pour présentation en cas de contrôle.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le non-respect de présent arrêté et des règles de sécurité, liées aux mouvements de véhicules, entraînera l'annulation immédiate de la dérogation. Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site internet de la Commune et communiqué aux riverains par le demandeur.
Valergues, le 28 Mars 2024
2/2