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Arrêté - 2024 056
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 056)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
N° 2024/056
Say
MAUSSANE
LES ALPILLES A RR ÊTÉ
Autorisation de passage de la COURSE NATURE SOLIDATRE MAUSSANE-LES BAUX organisée par la Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane le dimanche 02 juin 2024 et restrictions de circulation sur certaines voies publiques en agglomération.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 :
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
- Vu la demande présentée par Monsieur Guillaume JEANNE pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Maussane dans le cadre de l'organisation de la « Course Nature Solidaire Maussane-Les Baux »
-_ Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique et celle des participants pendant la durée de la
manifestation,
ARRÊTE
Article 1% : La Course Nature Solidaire Maussane - Les Baux organisée par la Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane représentée par Monsieur Guillaume JEANNE est autorisée, selon le régime de priorité de passage, à emprunter les voies publiques suivantes, le dimanche 02 juin 2024 entre 8h30 et 11h00 :
- rue de la Gare (fermeture totale), avenue des Alpilles (traversée sécurisée par 2 Signaleurs), parking Agora Alpilles, chemin de la Terre du Fabre (traversée sécurisée par 2 signaleurs), rue de Provence (1 signaleur), RD 27 en agglomération (1 signaleur sur la débouchée sur la
rue de Provence et 2 signaleurs en limite de commune pour la
traversée en direction du chemin de Manville)
- Le régime de la priorité de passage permet à la manifestation d'être prioritaire aux intersections et lors des traversées de routes. Hors des intersections et
des traversées de routes, la manifestation respecte le code de la
route.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux pré positionneront la signalisation temporaire adaptée aux prescriptions de l'article 1%". L'organisateur devra les mettre en place.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules
de police ou de secours, de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de
l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
Sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).
Article 5 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
= Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- L'organisateur,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
| Maussane les Alpilles le 21
mai 2024. Publication sur le site internet de la mairie le : 2 Ni 2e les
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ /
Délai et voie de recours : la présente délibérati pêut l'objet\ddñ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2).dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.