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Arrêté - 2025 056
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Le des oh du Poire N° 2025/056
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
Esmmune
de
INTERBICTION dé la des ation et du stationnement, rue Simon Barbier, rue Charloun Rieu et rue Charles Piquet, sur F.portion nécessaire aux travaux, les 07 et 08 avril 2025. Travaux de branchement - Entreprise BRONZO TP MARIGNANE.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu les demandes reçues de BRONZO TP Marignane, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE “
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de BRONZO TP MARIGNANE, la circulation et le stationnement seront interdits rue Simon Barbier, rue Charloun Rieu et rue Charles Piquet, sur la portion nécessaire aux travaux, les 07 et 08 avril 2025.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété, L'entreprise devra rétablir la circulation en dehors de ses heures d'intervention.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Directeur de BRONZO TP MARIGNANE,
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, > Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,
> La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 avril 2025 Publication sur le site internet de la commune le -03/ou/ raw
Le Maire,
Jean-Christo
Délai et voie de recours : le présent arfêté e \5 cours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- EX Leca 13235 MARSEILLE Cede e æ|de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
naturel QD: < Bin 72 V4 L - JOvenue de la Yes dei Bouco - 8 590 » Moassane ls Ailes TS régional Communauté de Communes TT TT Æ
des Aplee «TZ AA SI SC C6 - Par 0190 515045- Email contrrimarie@naussanelsapiles fé NÉE ds BAUX-ALPILLES