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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (unknown - D260308 Annexe Convention Centre Social Gignac Communes Alemp)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Industrie,
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cowerifidl d€ por"fercriot entre le 6arrfre'5oèiEt'de 6ffiae
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ENlBsileCentreSocialdeGignacreprésentéparsaviceprésidenteSORELJoëlle
D'une part,
S.T: la commune d'Aniane représentée par""""""""
D'autre Part.
Ils exposent ce qui suit
L'Accueil de Loisirs extrascolaire (uniquement pendant les vacances scolaires) maternel' primaire de
Gignac est géré par le Centre Social
'
Pour permettre aux familles des communes extérieures de bénéficier de cet accueil' il est proposé de
rlgn.t une convention avec 1e Centre Sociai de Gignac'
A{ticle I : Objet de la convention
Le Centre social de Gig'ac s,engage à accueillir les enfants des familres domiciliées sur les communes
signataires de la présenË convention aur* f.. mêmes conditions que ceux de Gignac dans le cadre de son
Accueil de Loisirs "*irur.otuire maternel "iptit*it" et dans la meiure des places disponibles'
Article ? : les engagem-ents financiers
L,accueil de loisirs de Gignac, dans son engagement sur le territoire intercommunal, accueillent des enfants
des communes voisines à Gignac. pou, uirir"r ra pérennité et la professionnalisation de la structure et
l,équité de son financement, il est convenu, par la iresente .orrurrrtion, une participation financière des
"oÀ*u.r., dont les
enfants fréquentent le centre de loisirs'
ta participation des .o*-uo., extérieures a été fixée à 18€ par journée/enfant'
Le montant de cette participation fixé pour une durée d'un * por..u-être fevu chaque année avant le temre
de la convention.
Le Centre social de Gignac établira un état de facturation mentiorurant :
Articlc 3 : Durée dç- la conventioti
La présente convention est établie pour ra période du r0/0gi2026 m r4r0gr2026,re vendredi 281t812026 et
au ig t tz tzoz6 aa 3l / 12 12026
a
Fait à Gignac,le
La Vice Présidente
Centre Social de Gignac
SORET Joelle
Le maire
Centre Social - Mairie Place Aug uste Ducornot BP48 - 34150 Gignac - 04.67.57 .25.65
Accueil: 043422 67 37- Centre de Loisirs : 04.67'57.63.31 - Maison des Jeunes E-Mail centre-so cia l@v il le-siq n?ç-cQm 04.67.57.92.77