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Déliberation - DE 2025 008 Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 008 Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXTRAIT
DU
République française
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/03/2025
004-210402400-20250324-DE_2025_008-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Membres
en
exercice
: 10 Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Anaïs
ROHR
Date
de
la convocation:
18/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Présents
: Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Sébastien
ROUX,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU Représentés
:
Sophie
VIAL
par
Thierry
REGA
Excusés
:
Carine
DURET
Absents
:
Laurent
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- COMMUNE
- DE 2025
008
Le
I de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
dispose
que
le
"compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|Recettes
ou
|Dépenses
ou
|Recettes
ou | Dépenses
ou
|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
779
368.57
|115
920.62
115
920.62
|779
368.57
Opérations
de
890
307.64
1990
992,98
1339
660.32
|490
265.21
|1 229
1 481
l'exercice
967.96
258.19
TOTAUX
890
307.64
|1 770
455
580.94
1490
265.21
|1 345
2
260
361.55
888.58
626.76
Résultat
de
clôture
880
053.91
34
684.27
914
738.18
Restes
à réaliser
314
049.88
Besoin/excédent
de
financement
Total
600
688.30
Pour
mémoire
: virement
à
la
section
d'investissement
|552
000.00 Ces
résultats
seront
repris
au Budget
de
l'exercice
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2222-3
Vu
la délibération
N°
2021/09/02
du
24
novembre
2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
et du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
convention
en
date
du 14
décembre
2021
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signé
entre
la Commune
et l'Etat.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
Anaïs
ROHR,
2ème
adjointe, Après
s'être
fait
présenter
le Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2024,
1-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2.
CONSTATE,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
ARRÊTE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5, DÉCIDE
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
279
021.68
|
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
600
688.30
|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
BR
RÉRESHEGE
RE
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site www.telerecours.fr)
dhns
un
délai
de
2 AO
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/03/2025
004-210402400-20250324-DE
2025
008-DE