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Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 74 Debit de boisson temporaire fete des guides 28 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON 2024-146 MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX Mairie de Vallouise-Pelvoux 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr ARRETE MUNICIPAL n° 2024-74 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE OUVERT LORS DE LA FETE DES GUIDES DIMANCHE 28 JUILLET 2024 Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux, Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ; Vu l’arrêté Préfectoral n° 2012-076-6 du 16 mars 2012, relatif aux zones protégées autour de certains édifices ou établissements pour l’implantation des débits de boissons Vu l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique sur la classification des boissons : « 1er groupe : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. « 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Vu l’arrêté Préfectoral n° 05-2017-02-02-02-002 du 02/02/2017, relatif au régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ; Vu la demande formulée le 25 septembre 2024, par madame JOUHET Eloïse, secrétaire du bureau des guides d’Ailefroide ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bureau des guides est autorisé à ouvrir, un débit temporaire de boissons des 1 er et 3 ème groupes ci-dessus listées, le dimanche 28 juillet 2024, jusqu’à 2h (lundi 29 juillet) maximum. ARTICLE 2 : Le bureau des guides est tenu de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 février 2017 susvisé portant réglementation des débits de boissons et notamment les articles 11-12 et 14 sur le respect de l’ordre public, la protection des mineurs et la prévention de l’ivresse. ARTICLE 3 : Madame JOUHET Eloïse , Secrétaire du bureau des guides d’Ailefroide , Mme. Le Maire de VALLOUISE-PELVOUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la- Bessée sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté ARTICLE 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois. Fait à Vallouise- Pelvoux, le 26 juin 2024 Madame Le Maire Gaëlle MOREAU Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales o Publié le : 25/04/2023 - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.