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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Approbation+Compte+Gestion+2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Approbation+Compte+Gestion+2017)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
Ke
ei
E
F
FR
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_59-BF
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
SE
ss
40380
Montfort-en-Chalosse
des
ARSRERBES
05
58
98
45
88
Séance
du
12
avril
2018
contact@terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
là
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Zone
d'Activités
Economiques
de
Preuilhon
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
annexe
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2017,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_59-BF
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
les
opérations
de
rattachement ;
Statuant
sur
l'exécution
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
délibération,
le conseil
communautaire,
Déclare
que
le compte
de
gestion
de
la Zone
d'activités
économiques
du
Preuilhon
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
55,
Place
Foch
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
Acte rendu exécutoire Après envoi dématérialisé le : Publié le : N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.