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Arrêté - 2023 17 Reglementation circulation Marche de nuit
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 Reglementation circulation Marche de nuit)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française N°2023-17 Département de la Dordogne »
COMMUNE DE BUSSEROLLES D
Busserolles Ps Périqpad
ARRÊTE DU MAIRE
Règlementation de la circulation et du stationnement en raison d’un marché de nuit
LA MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-2 et suivants,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 411-25 et R 411-28 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R 321-9 à R 321-12 et R 610-5;
VU le code de commerce et notamment son article L 310-2 :
VU l'autorisation de la commune de Busserolles le 19/07/2023 relatif à la vente au déballage :
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne le 20 juillet 2023 ;
CONSIDERANT l'intérêt convivial de l'opération « Marché de Nuit - Moules frites » organisée sur le territoire
communal, la vente au déballage de marchandises diverses peut être autorisée compte tenu de son caractère
exceptionnel ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon
ordre et d'assurer la régularité des transactions ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Cette manifestation annuelle se déroulera le 29 juillet 2023 à BUSSEROLLES dans le Bourg. Les
participants pourront s'installer à partir de 17 heures.
ARTICLE 2: Les organisateurs établiront à cette occasion un registre, coté et paraphé par le Maire
mentionnant les noms, prénoms, qualité et domicile des participants, la nature et le numéro de la pièce
d'identité présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l'a délivrée et le date de la délivrance.
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et déposé à la préfecture dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 3 : À l'occasion de l'opération « Marché de Nuit » et durant toute sa durée, du 29 juillet 2023 à partir
de 17h00 et jusqu’au lendemain 2h00, la circulation et le stationnement des véhicules est interdit « place des
Buis » jusqu'aux intersections suivantes : « route des Acacias (RD 88) / route des Aubépines », « route des
Tilleuls (RD 88) / route des Marronniers (RD 90) », « route des Platanes (RD 90) / rue des Seringats ».
La circulation sera déviée comme suit :
- Vers Bussière-Badil : de la route départementale n°88 dite « route des Acacias » prendre la « route
des peupliers » puis la « rue des Seringats » en direction de route départementale n°90 dite « route
des Platanes » et vice-versa ;
- Vers Piégut-Pluviers : de la route départementale n°88 dite « route des Acacias » prendre la « route
des Bouleaux » puis la route départementale n°90 « route des Marronniers » en direction de la route
départementale n°88 dite « route des Tilleuls ».
ARTICLE 4 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront à la charge des organisateurs, mise
en place et déplacées par leurs soins.
ARTICLE 5 : Madame la Maire est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ..Z4…. 4e L... E023...... et informe qu'en application des dispositions de l’article R 421-1 du Code
de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé(e). La requête peut être déposée sur le
site www.telerecours.fr.
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