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Procès Verbal - pv cm du 9 janv 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 janv 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE GENISSIEUX
(Drôme)
SEANCE DU Neuf JANVIER
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
18
Nombre
de membres
en exercice
Nombre
de
membres
qui ont
pris part
à la délibération
Date de la convocation
et d'affichage
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le NEUF
JANVIER
à 19 h 30, le Conseil
Municipal de Génissieux,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances
sous
la présidence
de Mme
Catherine
PELTIER,
Maire. PRESENTS
: Catherine
ALBRECH
- Anne-Lore
ANDRE
- Marie-Odile
BOSSAN
- Michel
CHAPET
-Louis
CLAPPIER
- Michel
DIDIER
- Alexia
DUVAL-
James
EPTING
- Jean-Luc
HYVERT
- Catherine
PELTIER
- Jean-Paul
SALISSON
—
Maxime
SAVOYE-
Suzanne
SPIEGEL
ABSENT :
Juliette CAROFF
PROCURATIONS
: Joseph
CELLIER
donne
procuration
à
Miche!
CHAPET
- Thierry
DARRIBERE
donne
procuration
à
Catherine ALBRECH
- Julie LE RAT
donne
procuration
à Anne-Lore
ANDRE
-— Bernard
ROLLIN
donne
procuration
à James
EPTING
- Damien
SABBAGH
donne
procuration
à Suzanne
SPIEGEL
Anne-Lore
ANDRE
a été élue
secrétaire.
Le quorum
étant atteint,
le conseil municipal peut donc valablement
délibérer.
| DELIBERATION
N°2026-001
Approbation
du
PV du
Conseil
Municipal
du 9 décembre
2025
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2025
adressé
aux
conseillers
municipaux. Le conseil
municipal
est
invité
à présenter
ses
observations,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir entendu
l'exposé de Mme
le Maire,
Après
délibération
et vote par 16 pour,
À contre et 1 abstention
Le Conseil
Municipal
>
ADOPTE
le procès-verbal
du
conseil municipal du 9 décembre
2025.
| DELIBERATION
N°2026-002
FINANCES
subventions
aux associations
Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
lors de
l'établissement du
budget
primitif 2025,
il a été prévu
une
somme
pour
participation
au fonctionnement de certains organismes,
s'agit de
:
- Mme
le Maire
propose
au conseii municipal
la répartition suivante :
æ
La prévention
routière.
æ
Mémoire
de la Drôme
50,00 € 50,00 € .500,00 €
.2
952,00 €
Sou
des
écoles
— dotation
fonctionnement.
- La discussion
est ouverte
et Madame
le Maire
demande
l'avis du
Conseil.
Page
116 LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
>
ATTRIBUE
les subventions
ci-dessus
au titre de l’année
2025.
>
DIT que
le montant
de ces subventions
est inscrit au budget
2025.
N°2026-003
: PERSONNEL
COMMUNAL
Suppressions
d'emplois permanents
et création d'un emploi permanent
2026
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l'article 34 de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé.
Elle
indique,
le cas
échéant,
si
l'emploi peut également
être pourvu
par un agent contractuel
sur le fondement
de l'article 3-3,
Dans
ce cas,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
les niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
précisés.
1
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
l'évolution
de
la situation
et diverses
circonstances,
il y a lieu de
supprimer
:
- un poste d'attaché principal échelon
7 à temps
complet
- un
poste
d'adjoint
territorial
échelon
8 à temps
non
complet
- un agent spécialisé
principal de
18
classe des
écoles
à temps
non
complet
- un agent adjoint technique
territorial principal 2ère classe
à temps
complet
-un
agent
adjoint
administratif territorial
principal
1#
classe
à temps
complet
- un agent apprenti
contractuel de droit privé en CDD
Considérant
la nécessité de créer un emploi d'adjoint territorial d'animation
à temps
complet
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La suppression
de :
- un
poste
d'atlaché
principal
échelon
7 à temps
complet
- un poste d'adjoint territorial échelon
8 à temps
non
complet
- un
agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
écoles
à temps
non
complet
- un agent adjoint technique
territorial principal 2ère classe
à temps
complet
-un
agent
adjoint
administratif territorial
principal
1èe
classe
à temps
complet
- un agent apprenti
contractuel
de droit privé en CDD
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
territorial d'animation
à temps
complet
- La
discussion
est ouverte,
Mme
le Maire
demande
l'avis du
Conseil.
Monsieur
CHAPET
souhaite
s'exprimer concernant
une
création
emploi
effectuée en juillet 2024
qui ne figurerait pas
dans
la
liste ci-dessus.
Madame
le Maire indique que si c'est le cas,
le poste pourra être supprimé
si besoin
lors d'un prochain
Conseil
Municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote par 16 pour et 2 abstentions,
Le Conseil
Municipal
:
DECIDE
Page
216 >
Article
1 ‘Un emploi
permanent
d'adjoint territoriai d'animation
à temps
complet
est créé.
>
Articie2: Le cas échéant,
cet emploi
pourra être pourvu
par un agent contractuel dans
les conditions de l'article 3-3, 4°
de la loi du 26 janvier 1984
pour l'exercice des
fonctions d'adjoint territorial d'animation
à temps
complet
N°2026-004:
PERSONNEL
COMMUNAL
Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Le Maire
expose
qu'aux termes
de l'article L.313-1
du Code
général
de la fonction publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En outre, les employeurs
territoriaux peuvent,
en
application de l'article L. 332-23,
4° du Code général de la fonction publique,
recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité.
Cet accroissement est d'une durée
maximale
de douze
mois
au cours d'une
période
de dix-huit mois consécutifs.
Ainsi, Vu l'article L. 313-1
du Code
général de
la fonction
publique,
Vu
l'article L. 332-23,
1° du
Code
général de la fonction publique,
Vu
le décret
n° 88-145 du
15 février
1988
relatif aux agents contractuels de la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le départ
prochain,
prévu
courant
février,
de
Madame
Sabine
BLANC,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de Génissieux
et de la charge
de travail de la période
;
Considérant que l'organisation des élections
municipales
qui se tiendront les 45 et 22 mars
prochain
génère
un accroissement
temporaire
et exceptionnel
d'activité ;
Considérant
la
complexité
technique
et juridique
de
cette
organisation
nécessitant
des
compétences
d'encadrement,
de
coordination
et d'expertise
en
matière
électorale,
notamment
pour le pilotage des
services
mobilisés,
la supervision juridique
et réglementaire,
l'interface
avec
les autorités
préfectorales
et la prise
de
décisions
en
situation
d'urgence ;
Considérant
que
les
effectifs
permanents
ne
permettent
pas
d'assurer
ces
missions
exceptionnelles
sans
compromettre
la
continuité du service public : ILest proposé
de
recruter
un agent
contractuel
de
catégorie
A sur le grade
d'attaché
territorial à temps
complet
pour une
durée
d'un
mois
et demi.
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
CHAPET
qui
souhaite
s'exprimer
comme
suivant:
la
période
de
recrutement
lui
paraît
«insuffisante
» pour
remplir
les missions
exposées,
L'assemblée
délibérante,
Après
avoir entendu
l'exposé de Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote
par
16
pour
et 2 abslentions,
Décide
Page
316 - De
créer
à compter
du
13 janvier un emploi
non
permanent
pour faire face à un besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
sur le grade
d'attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A.
L'agent
recruté
assurera
des
fonctions
de
Responsable
de
l'organisation
des
élections
municipales
à temps
complet.
- Cet emploi
non
permanent
sera occupé
par un agent recruté par la voie d'un contrat à durée déterminée
pour une durée d'un
mois et demi
(12 mois
maximum
pendant
une
même
période de
18 mois),
allant du
43 janvier au 27 février inclus.
- L'agent
recruté
devra
justifier
d'une
expérience
en
gestion
administrative,
de
préférence
dans
le domaine
des
affaires
générales
ou des services
à la population
en collectivité territoriale.
- Sa rémunération
sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché territorial du cadre d'emplois de catégorie
À au maximum
sur l'indice majoré
596
(échelon
5). La rémunération
sera calculée
par référence
à la grille indiciaire du grade
d'attaché
territorial et comprendra
le traitement
indiciaire,
le régime
indemnitaire
applicable
dans
la coilectivité
ainsi que
les
avantages
en
nafure
le cas
échéant.
- Les crédits correspondants
sont inscrits au
budget
principal.
Autorise - Madame
le Maire
à signer
le contrat à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
ainsi que
tous les actes
relatifs à ce recrutement. Le
Maire,
+ certifie sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte,
«informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site Internet hitps:/mwu.telerecours.fr!
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-94
Notification
d'attribution
des
marchés
de travaux
pour
la
rénovation
et extension
de
l'école
élémentaire
et de
ses
abords
La Maire
de la Commune
de
GENISSIEUX
(Drôme)
- Vu les aräcles
L2152-7
et R2152-7
en particulier du Code
de la Commande
Publique,
- Vu
le PV
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
20285
qui
informe
du
lancement
de
la consultation
pour
la
réalisation des
travaux de
l'école dans
le cadre
d'un marché
en procédure
adapté
(MAPA),
ouvert et négocié
et portant
la référence
n°2026-01,
- Considérant
la consultation
des
offres
qui
a eu
lieu du
13 octobre
2025
au
3 décembre
2025,
conformément
aux
dispositions du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et du Code
de la Commande
Publique,
- Vu
fa délibération
n°2023-032
du
9 Juin
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Madame
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues à
l'article L2122-22
susvisé,
- Vu
la défibération
n°2025-52
portant
modification
de
la délégation
d'attribution
à Madame
le Maire,
en
lui
déléguant
notamment
la prise de décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures ou de services
{...),
- Considérant
l'ensemble des offres reçues
dans
le cadre de cette consultation, EXPOSE
Article
4er : La commission
« MAPA
» a eu
lieu le 11 décembre
2025
et a émis ses avis,
Page
4/6 Article
2:
Présente
ce jour
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Rapport
d'Analyse
des
Offres
issus
de
la
commission
« MAPA
» qui a eu lieu le 11
décembre
2025,
Article
3
informe
que
les
offres
reçues
ont
été
au
nombre
de
75
pour
les
16
lots
de
travaux
définis
par
la
maîtrise d'œuvre.
Après
ouverture des offres,
les candidatures
ont toutes
été jugées
recevables,
Article 4 :
Rappelle
les critères de jugement des
offres définis dans
le règlement
de consultation
du marché,
à savoir
:
1.
Prix 40%
2-
Valeur
technique
60%
Article
5:
Attribue
les
marchés
suivants
aux
entreprises
2.1
Moyens
humains
affectés à l'opération
(20)
2.2
Organisation
du chantier et respect du planning
(20)
2.3
Mesures
d'hygiène,
de sécurité et environnementale
(20)
DECIDE
techniquement
la plus avantageuse
pour chacun
des lois :
ayant
présenté
l'offre
économiquement
et
LOT
CORPS
DE
METIERS
ENTREPRISE
MONTANT
€
HT
Lot
1A
Curage
- Démolition-
Gros
Ouvre
FERLAY
et
Fils
505
000,00
lot1iB
Ravalement
des
façades
SECER
RENOVATION
5
123,52
Lot
2
Terre
et
Pierre
ARCHIVOLTE
134
128,50
Lot
3
Charpente
et Ossature
bois
TRAVERSIER
357
789,81
Lot 4
Couverture
et Etanchéité
TRAVERSIER
108
560,22
Lots
Bardages
RC
TOITURE
129
755,80
Lot
6
Menuiseries
extérieures
/
PROPONNET
151
634,19
Occultations
tot
7
Métallerie
/ Serrurerie
GUION
45
560,57
METALLURGIE
Lot
8
Plêtrerie/isolation/Plafonds
PLATRERIE
LAYE
149
003,65
tot
9
Menuiseries
intérieures
bois
PROPONNET
125
915,06
Lot
10
Chapes/Carrelage/Faïences
ANGELINO
et
Fils
30
999,71
Lot
11
Sois
souples
CIOEFI
34
363,73
Lot
12
Peinture/Nettoyage
CONCEPT
DECO
29
850,39
Lot
13
Chauffage/Ventilation/Plomberie
GAMON
274
898,71
{Sanitaires
Page
5/6 Lot
14
Electricité
courants
forts
et
VOLOZAN
129
204,00
faibles
ELECTRICITE
Lot
15
Terrassement/VRD/Aménageme
CHEVAL
TP
364
849,50
nts
extérieurs
Lot
16
Désamiantage
C2D
15
850,22
ENVIRONNEMENT
INFORMATION
DU
MAIRE
Monsieur
le Sous-Préfet,
M.
MOREAU
est venu
à Génissieux
la matinée
du mardi
6 janvier 2026.
Il a été reçu
par Madame
le Maire
Catherine
PELTIER
et l'Adjoint aux
Finances,
Louis
CLAPPIER.
Mme
Suzanne
SPIEGEL,
Déléguée
/ finances,
a
participé
à la réunion
en mairie qui a suivi.
L'objet
de
ce
rendez-vous
était
de
prendre
connaissance
de
l'avancée
du
dossier
concernant
notre
rénovation-extension-
agrandissement
de
notre école élémentaire
pour
lequel l'Etat (Fonds
DETR)
s'est engagé
à nos
côtés
pour
la somme
de 620
000€
ainsi que
le Fonds
Vert pour la somme
de
150
000€.
Le rendez-vous
s’est déroulé comme
suit :
-Visite de
l'école
en
extérieur
-Point
sur
l'avancée
du
marché
public
et date
de
démarrage
des
travaux
-Etat global des
subventions
accordées
pour l'ensemble
du projet.
M.MOREAU
a rappelé clairement les orientations nationales d'attribution de subventions,
fléchées vers les rénovations et non
les créations.
Mme
PELTIER
Catherine,
Maire.
Madame
Anne-Lore
ANDRE
Secrétaire,
Page
616