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Procès Verbal - PV 28 JUILLET 2
Procès Verbal - PV CM 15 SEPT
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV 2023.07.28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.07.28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUILLET
2023
À 19H
19 19 49
24
juiliet
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
......
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
Date
de
la convocation
et d'affichage
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le
VINGT-HUIT
JUILLET
à 19h,
fe Conseil
Municipal
de
Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le leu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Catherine
PELTIER,
Maire.
PRESENTS
: Catherine
PELTIER,
maire
; Jean-Paul
SALISSON,
Alexia
DUVAL,
Louis
CLAPPIER,
Anne-Lore
ANDRE,
adjoints
; Suzanne
SPIEGEL,
James
EPTING,
Bernard
ROLLIN,
Catherine
ALBRECH,
Thierry
DARRIBERE,
Damien
SABBAGH,
Julie
LE
RAT,
Alexandra
BONOD-FERRIEUX,
Maxime
SAVOYE,
Michel
CHAPET
et Christian
BORDAZ.
PROCURATIONS
: Jean-Luc
HYVERT
à Alexia
DUVAL,
Julien
TREFFE
à Jean-Paul
SALISSON,
Joseph
CELLIER
à Michel
CHAPET,
ABSENT
: Néant.
Louis
CLAPPIER
a été
élu
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Mme
le Maire
propose
le rajout
de
deux
délibérations,
accepté
par
le conseil
municipal,
relative
à une
décision
modificative
n°1
sur
le budget
principal
et la
création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM.
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023.
M. Michel
CHAPET
estime
que
la participation
des
élus
minoritaires
aux
commissions
(7,14
% des
sièges)
ne
reflète
pas
leur
participation
au conseët
(15,78
% des
sièges)
et de
ce
fait
ne
respecte
pas
les
critères
du
code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.2124-22.
Une
vérification
sera
faite.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
par
46 voix
pour
et 3
contre
(Christian
BORDAZ,
Michel
CHAPET,
Joseph
CELLIER).
DELIBERATIONS
N°2023-058
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICES
- Enveloppe
cantonale
2023
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
est
réparti
par
le Conseil
Départemental
qui
arrête
la liste
des
bénéficiaires
et le
montant
à leur
attribuer.
La
commune
est
éligible
pour
la répartition
2623
à hauteur
de
2.085,00
€. Madame
le Maire
propose
un
devis
d'achat
de
panneaux
et travaux
de
traçage
pour
de
la signalisation
relative
à la
sécurité
des
écoliers
sur
la rue
Simon
Chopin
pour
un montant
de
9.560,00
EHT.
À l'unanimité
le conseil
municipal
approuve
le projet
présenté.
N°2023-059
: APPROBATION
DES
STATUTS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Madame
le Maire
expose
au conseil
municipal
que
par
délibération
du
28
juin
2023,
le Consei!
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a
approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5241-5,
L.5216-1
et suivants.
En
effet,
après
réflexion
et considérant
son
projet
d'aménagement
communal,
la mairie
d'Etoile-sur-Rhône
souhaite
un
retour
du
site
les
Clévos
à la
commune
sans
poursuite
des
activités
de
culture
scientifique
sur
le site.
La communauté
d'agglomération
consciente
de
la
difficulté
de
faire
vivre
ce site
excentré
et à
l'écoute
des
projets
communaux
de
développement
a répondu
favorablement
à cette
sollicitation
et a,
par
délibération
du
28
juin
2023,
supprimé
de
la liste
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
le centre
culturel
et scientifique
« les
Ciévos
» à compter
du 12
janvier
2024.
Vu
l'intérêt
des
enjeux
de
la culture
scientifique,
technique
et industrielle,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
différents
publics
dont
le portage
de
la Fête
de
la science
et propose
de
les
animer
au sein
de
la Direction
Action
Cutturelle
et Patrimoine.
Pour
ce faire,
il convient
d'ajouter
à la
compétence
facultative
5 « Evénements
culturels
» le
point
suivant
: « Le
développement
d'actions
à la
sensibilisation
et la
diffusion
de
la culture
scientifique,
technique
et industrielle
et la
coordination
de
la Fête
de
la Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
».
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la modification
des
statuts
proposés.
N°2023-060
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
{CLECT)
2023
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Madame
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
le IV
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
qui
précise
que
le rapport
de
ta
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférée
(GLECT)
doit
être
soumis
à l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un délai
de
3 mois
à compter
de
sa
transmission.
Elle
rappelle
également
l'article
L.5211-5
du
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises,
La
CLECT
s'est
réunie
en
séance
du
15
juin
2023,
à laquelle
Mme
Catherine
PELTIER,
titulaire
et M.
Jean-Paul
SALISSON,
suppléant,
ont
été
régulièrement
convoqués.
Mme
le Maire
expose
au conseil
municipal
le rapport
2023
de
la CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Page
1 sur
6 Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au 1e
janvier
2023
et aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Considérant
le travail
accompli
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1%
janvier
2023
et d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le rapport
2023
de
la CLECT.
N°2023-061
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
raison
du
nombre
d'enfants
inscrits
aux
services
périscolaires,
il y a
lieu
de
créer
un emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
d'animation
à temps
incomplet
à raison
de
27/35ème
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
{à savoir,
un contrat
d'une
durée
maximale
de
12 mois
compte
tenu
des
renouvellements,
pendant
une
même
période
de
18 mois
consécutifs).
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-062
: PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
animation
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Considérant
que
pour
faire
face
aux
arrêts
maladie,
demande
de
temps
partiel,
il y a
lieu
de
réorganiser
provisoirement
le service
périscolaire,
Mme
le Maire
propose
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
d'animation
à temps
incomplet
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
(à savoir,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12 mois
compte
tenu
des
renouvellements,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-063
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
du
temps
de
travail
de
l’adjoint
technique
territorial
au
restaurant
scolaire
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I! appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du Comité
Technique.
Madame
le Maire
propose
au conseil
municipal
que
l'agent
technique
du
restaurant
scolaire
élabore
les
repas
du
mercredi
en
période
scolaire
ainsi
que
les
repas
du
centre
de
loisirs
des
petites
et grandes
vacances.
Cette
organisation
permettrait
également
de
proposer
des
ateliers
cuisines
avec
les
enfants.
Pour
cela
il conviendrait
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à 32/35è"e,
à compter
du
1e'
septembre
2023.
Adoptée
à l’unanimité.
N°2023-064
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Contrats
engagement
éducatif
(CEE)
- modification
des
bases
forfaitaires
de
rémunération Madame
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
n°2023-005
du
19 janvier
2023
relative
à la
mise
en place
des
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
pour
les
périodes
des
petites
et grandes
vacances
de
centre
de
loisirs
ainsi
que
pour
les
mercredis
des
périodes
scolaires.
Sur
le fondement
de
l'article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
— CASF,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la responsabilité,
Mme
le Maire
propose
de
revoir
à la
baisse
les
bases
forfaitaires
de
rémunération
de
la manière
suivante
:
. Base
forfaitaire
animateur
stagiaire
du
BAFA
: 70
jour.
. Base
forfaitaire
animateur
titulaire
du BAFA
: 80
€fjour.
M. CHAPET
fait
remarquer
que
les
tarifs
précédents
étaient
plus
élevés
pour
tenir
compte
d'une
activité
très
fractionnée
dans
le temps.
Adoptée
par
17
voix
pour
et 2
contre.
Page
2 sur
6 N°2023-065
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Madame
le Maire
expose
au conseil
municipal
que
le Service
Civique
créé
par
la loi
du
10 mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16 à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à 42
mois
auprès
d'un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
lls accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un des
9 domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux,
et de
proposer
aux
jeunes
un nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
1! a également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et culturelle
pourront
se
côtoyer
et prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et se
doit
d'être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
11 s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
au
vu de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
inderanité
versée
directement
par
l'Etat
de
496,94
€ au
volontaire,
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier
par
la collectivité
de
113,02
€ {transports
et repas).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au sein
de
la structure
d'accueil.
il sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Pour
s'inscrire
dans
cette
démarche
la collectivité
doit
:
- présenter
un
dossier
de
demande
d'agrément
au titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
service
civique
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
sociale
{(DRISCS),
- formaliser
les
missions
attendues,
- autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel que
défini
par
la loi
du
#0 mars
2010
et ses
décrets
d'application,
- de
donner
son
accord
de
principe
à l'accueil!
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément, - de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le recours
au
dispositif
du
service
civique.
N°2023-066
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
- modification
du
règiement
Madame
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la détibération
n°2022-049
du
19 mai
2022
relative
à la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
périscolaire
et extrascolaire.
Afin
de
facilité
le fonctionnement
des
service
Mme
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
REGLEMENT
RESTAURANT
SCOLAIRE
EF
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
Atticle
2 : inscription
- Possibilité
d'inscription
le lundi
avant
8h pour
la semaine
suivante,
- Autorisation
de
trois
jockers
« oubli
» à l'année
(une
réservation
de
dépannage
de
dernière
minute
où
annulation
en
dehors
des
délais).
- Annulation
possible
jusqu'à
72h
avant
(hors
week-end).
REGLEMENT
CENTRE
DE
LOISIRS
Atticle
2 : inscription
- L'inscription
se
fait
par
mail
à periscolaire.genissieux@orange.f.
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
pris
en
compte.
Les
fiches
d'inscriptions
sont
disponibles
sur
le site
de
fa commune
(www.genissieux.fr}.
Les
inscriptions
seront
prises
en
compte
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
de
la structure
ainsi
que
par
ordre
d'arrivée.
Inscription
à 8h
le matin,
aucune
inscription
ne
sera
prise
avant,
Pour
des
raisons
de
règlementation,
la collectivité
se
doit
de
respecter
scrupuleusement
les
âges
et les
capacités.
Article
5 :
jours
d'ouverture
et horaires
- Le
centre
de
loisirs
des
vacances
sera
ouvert
la dernière
semaine
d'août
avant
la rentrée
des
classes.
Article
9 : les
absences
- Pour
les
mercredis
: aucune
annulation
ne
sera
possible
{hors
cas
exceptionnel
sur
présentation
d'un
justificatif)
et la
journée
sera
facturée.
Règiements
adoptés
à l'unanimité,
Page
3 sur
6 N°2023-067
: CENTRE
DU
MERCREDI
ET
DES
VACANCES
SCOLAIRES
: Ajout
d’un
tarif
pour
familles
nombreuses
Madame
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la détibération
n°2022-069
du
28
juillet
2022
relative
au
vote
des
tarifs
des
services
périscolaires
et extrascolaires
applicables
à compter
du
19°
septembre
2022.
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
Mme
le Maire
propose
de
fixer
un
tarif
dégressif
pour
les
familles
ayant
plusieurs
enfants
qui
fréquentent
le
service
périscolaire
du
mercredi
et le
centre
de
loisirs
des
vacances
scolaires,
soit
10%
pour
le 2ème
enfant
et 15%
pour
le 3ème
enfant.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-068
: FONCIER
- Cession
d’une
parcelle
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M. GRIOT
Jérôme
se
déclare
intéressé
pour
acquérir
une
parcelle
d'une
surface
de
320
m2
à détacher
de
la parcelle
AB
360
issue
de
la parcelle
AB
112 située
au
nord
du
lotissement
« Château
Giller
» montée
St Christophe
et
appartenant
à la
Commune.
Cette
parcelle
fait
partie
du domaine
privé
de
la Commune
et constitue
un espace
inulilisable
qui
ne
fait
l'objet
d'aucun
aménagement
particulier.
Madame
le Maire
propose
la transaction
au
prix
de
99
euros
le mêtre
carré
conformément
l'avis
du
service
des
Domaines
du
15/02/2023.
Les
frais
liés
à cette
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Maître
Aymar
de
GESTAS
de
l'ESPEROUX,
notaire
à Romans-sur-Isère
(Drôme)
est
désigné
pour
dresser
l'acte
notarié
et le
cabinet
BEAUR
a réalisé
le document
de
bornage.
M. CHAPET
demande
de
vérifier
que
le projet
permette,
à l'état
final,
de
conserver
une
pente
de
talus
de
3 paur
2 pour
garantir
la stabilité
du
terrain,
Une
vérification
sera
faite.
M. BORDAZ
demande
de
conserver
une
bande
de
1,5
mètre
de
large
pour
conserver
un passage
piéton
en
bord
de
voirie.
Le conseil
municipal
adopte
la délibération
à l'unanimité.
N°2023-069
: FONCIER
- Intégration
de
parcelles
dans
le domaine
public
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2111-1
du code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
le domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics
qui
sont
soit
affectés
à l'usage
direct
du public,
soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce cas
ils fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce service
public.
Par
ailleurs,
le bien
qui
satisfait
aux
conditions
d'appartenance
au domaine
public
y entre
de
plein
droit.
S'H
n'en
est
pas
disposé
autrement
par
la loi,
tout
acte
de
classement
ou
d'incorporation
d'un
bien
dans
le domaine
public
n'a
d'autre
effet
que
de
constater
l'appartenance
de
ce
bien
au
domaine
public.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certaines
parcelles
se trouvent
toujours
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
li y a
lieu
de
les
intégrer
dans
le domaine
public
de
la commune,
il s'agit
des
parcelies
suivantes
:
ADRESSE
SECTION
NUMERO
COMMENTAIRES
1-
Chemin
des
Pandus
ZI
251
Elargissement
voirie
2 - Chemin
des
Pandus
-- Route
de
Mours
21
418
Elargissement
voirie
3 - Rue
Frédéric
Pénelon
AC
451
Elargissement
voirie
4 - Montée
de
la Garenne
AC
464
Elargissement
chemin
piéton
5 - Chemin
des
Coteaux
AH
71
Elargissement
voirie
6 - Allée
de
la Grande
Musenne
ZC
214
Elargissement
voirie
7 - Route
de
Romans
A]
114
Elargissement
voirie
8 - Route
de
Triors
AD
305
Elargissement
voirie
9 - Montée
Saint
Christophe
AB
349
Tracé
voirie
Adoptée
par
18
voix
pour
et 1
abstention
N°2023-070
: - ELECTION
DES
MEMBRES
À LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'article
1650
du Code
général
des
impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Celle-ci
est
composée
du
Maire,
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
et
de
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Conformément
au
3ème
alinéa
du
À de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
æ
Être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
æ Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
æ
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
æ Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
æ Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
æ Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Page
4 sur
6 Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
la liste
ci-dessous
comportant
16 commissaires
titutaires
et 16
commissaires
suppléants
afin
que
le directeur
départemental
des
finances
publiques
désigne
les
8 commissaires
titulaires
et 8
suppléants
qui
siégeront
à la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Titulaires
Suppléants
- M.
CLAPPIER
Louis
- M,
ROLLIN
Bernard
- Mme
ANDRE
Anne-Lore
- M.
VAN
DENHOVE
Patrick
- M.
HYVERT
Jean-Luc
- M.
EPTING
James
- Mme
BONOD-FERRIEUX
Alexandra
- M.
GUILLAUME
Philippe
- Mme
DUVAL
Alexia
- Mme
CEZARD
Guillemette
- Mme
GERENTHON
Françoise
- M.
FRANCOIS
Jean-Claude
- M.
NAUDET
Michet
- M.
STEELANDT
Didier
- M.
DE
GOUSTINE
Philippe
- Mme
BOSSAN
Marie-Odile
- M.
DIDIER
Michel
- M.
CAVAGNAT
Gérard
- Mme
SEYVET
Catherine
- M.
NOIRET
Dominique
- M.
HUGUENNET
Alain
- Mme
MOUTON
Lise
- M.
GACHOT
Roger
- M.
MONTAGNON
Dominique
- Mme
BOUREZ
Annick
- Mme
BIARD
Geneviève
- Mme
DRACH
Mauricette
- M.
SALADINI
Olivier
- M.
PERNISI
Angelo
- M.
MARTINEZ
Vincent
- M.
DUMAS
Georges
- M.
COLLONGE
Bernard
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
N°2023-071
; APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que,
conformément
à l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
les
communes
de
1.000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règiement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement
».
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à adopter
ce règlement
applicable
pour
la durée
du
mandat.
M. CHAPET
fait
remarquer
que
le temps
de
parole
ne
peut
être
inférieur
à 6 mn
ni supérieur
à 40
mn.
Une
vérification
sera
faite.
Délibération
adoptée
par
17 voix
pour
et 2
abstentions.
N°2023-072
: BUDGET
PRINCIPAL
M14
- Décision
Modificative
n°1
- Virement
de
Crédits
Afin
de
réactualiser
tes
prévisions
budgétaires
et permettre
le règlement
des
factures
Mme
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal
M14
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
Dépenses
2313-0085
Programme
Réserves
foncières
- 9.700,00
€
2313-0027
Programme
Ecoles-Cantine
5.680,00
€
2313-145
Programme
Bâtiments
communaux
divers
4.020,00
€
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-073
: PERSONNEL
COMMUNAL
: Création
d’un
d'emploi
permanent
à temps
non
complet
d'ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
détibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
du
départ
à la
retraite
de
l'ATSEM
Principal
de
1 classe,
il y a
lieu
de
ta remplacer
à partir
du
8
septembre
2023
et Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
2ère
classe
à raison
de
30,72/35è",
à compter
du
18
septembre
2023.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le poste
d'ATSEM
Principal
de
1°
classe
sera
supprimé
dès
le départ
en
retraite
de
l'agent.
Adoptée
à l'unanimité.
Page
5 sur
6 INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Plainte
au Tribunal
Administratif
de
Grenoble
demandant
l'annulation
des
élections
municipales
du
14
mai
2028.
Le 18
mai
2023,
Messieurs
René
PARREAULT
et Joseph
CELLIER
ont
déposé
un
recours
au Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pour
propos
diffamatoire
sur
le site
facebook
« les
p'tites
infos
génissoises
» demandant
l'annulation
des
élections
municipales.
Ces
recours
ont
fait
l'objet
d'un
jugement.
Le
tribunal
a décidé,
considérant
ce
qui
suit
: je cite
:
«A
l'issue
des
opérations
électorales
qui
se
sont
déroulées
le 14
mai
2023
en
vue
de
la désignation
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Génissieux,
la liste
« Génissieux
ensemble
» conduite
par
Mme
Catherine
PELTIER
est
arrivée
en
tête
avec
60,80
% des
suffrages.
La
liste
« Agir
ensemble
pour
Génissieux
» conduite
par
le Maire
sortant,
M.
Christian
BORDAZ,
est
arrivée
en
deuxième
position
avec
39,19
% des
suffrages,
soit
une
différence
de
247
voix.
En
raison
que
le commentaire
laissé
sur
facebook
a suscité
un
faible
nombre
de
réactions
écrites
et n'a
été
noté
que
par
une
seule
personne.
Il ne
résulte
pas
de
l'instruction
que
ce message
aurait
eu
une
influence
sur
l'issue
du
scrutin,
au
vu de
l'écart
de
voix.
»
Les
protestations
de
Messieurs
PARREAULT
et CELLIER
sont
rejetées.
- Information
concernant
les
archives
:
Il y a
deux
ans,
il a été
procédé
à un
reclassement
des
archives
par
nom
de
rue
et non
plus
par
chronologie.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a proposé
le reclassement
de
ces
archives
non
conforme
aux
directives
des
archives
départementales,
et a
estimé
à 8.000
euros
ce
reclassement.
En
accord
avec
la secrétaire
de
Mairie,
il a été
décidé
la fermeture
de
la mairie
pendant
4 jours
afin
de
réaliser
cette
opération
par
l'ensemble
du
personnel
pour
éviter
cette
dépense.
C'est
fait.
Je
les
en
remercie
vivement.
- Mise
en
demeure
de
procéder
à des
mesures
correctives
pour
le restaurant
scolaire
et travaux
complémentaires
:
Le 28
avril
2023,
une
inspection
surprise
des
services
sanitaires
des
aliments
a eu
lieu
au restaurant
scolaire
et le
9 mai
a été
demandé
des
mesures
correctives
sous
un
délai
d'un
mois,
à savoir
:
- Faire
suivre
une
formation
HACCP
(mesure
hygiène)
par
les
2 cuisinières.
- Mettre
en
place
tous
les
enregistrements
relatifs
au
plan
de
maîtrise
sanitaires
allant
de
la réception
des
matières
premières
à la
distribution
des
repas
aux
enfants
(contrôle
des
températures,
surveillance
des
refroidissements,
températures
à la
distribution).
- Mettre
en place
un
système
de
traçabilité
fiable
de
toutes
les
matières
premières
entrant
dans
la composition
des
préparations.
- Réaliser
de
manière
systématique
et exhaustive
l'ensemble
des
plats
témoins
à chaque
repas
en
veillant
à ce
qu'ils
soient
bien
identifiés
et réalisés
en
quantité
suffisante.
Le 10
mai
le cabinet
AGROCONSULT
est
saisi
pour
accompagner
ses
remises
aux
normes,
il intervient
sur
site
le 15
mai
et forme
les
cuisinières
les
24
et 31
mai.
Le
2 juin
les
actions
correctives
ont
été
faites
et AGROCONSULT
en
fait
le constat.
Le 23
juin
la mise
en
demeure
est
levée.
Depuis
et afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
cuisinières
ont
été
achetés
:
Un
sèche-linge,
une
armoire
positive
double,
une
étuve,
une
fontaine
à eau.
Une
aération
vers
l'extérieur
a été
faite
pour
le frigo
(chaleur
excessive),
une
douche
pour
la cuisinière
est
en
cours,
un extracteur
d'air
(chaleur)
et un
nouveau
chauffe-eau
ont
été
installés.
Questions
diverses
- M.
CHAPET
demande
si la
convention
liant
l'entreprise
Bonnardel
et la
commune
pour
l'exploitation
de
la carrière
a été
renégociée.
M.
CLAPPIER
indique
qu'il
n'y
a pas
eu
renégociation
de
la convention.
Par
contre
au
vu des
pièces
du
dossier,
une
anomalie
a été
détectée
dans
le tableau
récapitulatif
annexé.
Elle
a été
rectifiée
bien
que
n'étant
pas
en
faveur
de
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 18h50.
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
les
vendredis
22
septembre,
27
octobre,
24
novembre
et 22
décembre
2023
à 19h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
ET
Page
6 sur
6