Procès Verbal - avis 14 12 2022

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Procès Verbal - avis 14 12 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Procès Verbal - avis 14 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département

De la HAUTE-SAVOIE

Lovagny, le 09/12/2022

Mairie de LOVAGNY

Mairie de Lovagny 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 / Fax : 04.50.46.18.44 mairie.lovagny@wanadoo.fr

A V I S

Le Conseil Municipal se réunira

à la mairie (salle consulaire)

le mercredi 14 décembre à 19h00

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022

2- Affaires foncières et droits de préemption

 DIA 74 152 22 X 0019 : 87, chemin des Suards

3- Commande publique

 Consultation simplifiée : attribution des travaux d’aménagements hydrauliques

du chemin des Suards

4- Domaine et patrimoine

 Allée du Champ Mignon : incorporation dans le domaine public - délibération

complémentaire

5- Finances

 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses

d’investissement

 Demande de subvention au titre de la DETR - aménagement du Centre Bourg

 Tarifs restaurant scolaire

 Subvention au Basket Club de la Balme de Sillingy

 Subvention à Chambre de Métiers et de l’artisanat

 Participation séjour UFOVAL

6- Personnel communal

 Evolution du RIFSEEP

7- Questions et informations diverses