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Procès Verbal - avis 14 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 14 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Département
De la HAUTE-SAVOIE
Lovagny, le 09 octobre 2026
Mairie de LOVAGNY
Mairie de Lovagny - 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 - accueil@mairie-lovagny.fr
A V I S
Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie (salle consulaire)
le mercredi 14 octobre 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2026
2- Affaires foncières et droit de préemption
• DIA -Appartement 100 chemin de la Violette
3- Urbanisme
• Avis sur le projet d’installation de stockage de déchets inertes de La Tine à Chavanod
4- Finances
• Acquisition et démolition de la propriété située Impasse du Monument aux Mort- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux • Subvention bibliothèque
• Tarifs du déneigement des voies privées
• Location d’un appartement au-dessus de l’école
5- Questions et informations diverses