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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 003 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 003 postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Logement,
ST REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELI
BERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à
vingt
Territorial
et Rural
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
Pays
du
Lunevillois
|
|3
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
23/01/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Nombre
d
bres
dont!
;
.
s
,
onu dot ete connosr
18
|
COMMunauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
N
Baccarat
Salle
n°2-
Îer
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
ombre
de
conseillers
en
no
.
EXECÉCE Lnmnmnminne 40
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Date
d
ion
:
7
«je
s
2 fanvior 20
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
23 janvier
2025
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Dominique
FOINANT,
Rose-Marie
FALQUE
à Jocelyne
CAREL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Thierry
MERCIER,
Catherine
PAILLARD,
Pierre-Jean
COURBEY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
WAGNER
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…...4
Absents................................................ 4 Votants...
25
Délibération
2025
003
ADMINISTRATION
GENERALE
Demande
d'ingénierie
2025
au
Conseil
Départemental
54
_…
[Suffrages
|
Un.
Conseillers
exprimés
:
|
,
Non
présents
lavec
|Pour
Contre
lAbstention
a Hoipant
pouvoir
21
4
25
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_003-DE ST
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Appui
aux
territoires
54
»,
le
comité
de
pôle
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
pour
une
subvention
de
soutien
à
l'ingénierie
du
Pays
du
Lunévillois
pour
l’année
2026.
En
effet,
il est
rappelé
que
l'ingénierie
du
Pays
permet
de
préparer
et
d'animer
les
travaux
du
PETR,
du
Conseil
de
Développement
et
du
Groupe
d'Action
Locale
LEADER
du
Pays
du
Lunévillois. Ainsi,
cette
aide
au
fonctionnement
et
au
financement
des
postes
permet
au
Pays
d'assurer
entre
autres
les
missions
suivantes :
Evaluation
et
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
territoire
en
lien
avec
les
contrats
signés
avec
l'Etat,
la
Région
Grand
Est,
le
Département,
La
Plateforme
Locale
de
Rénovation
Energétique
L'économe
de
flux
Le
contrat
Local
de
Santé
Les
services
à
la
mobilité
La
Transition
écologique
Les
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
Sur
présentation
du
président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
pour
financer
le fonctionnement
de
la structure
pour
2025,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
annexe
de
la
Maison
du
Tourisme.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 29
janvier
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_003-DE