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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 005 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 005 postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
ST REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELI
BERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à
vingt
Territorial
et Rural
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
Pays du Lunevillois
|
|3
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
23/01/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
none
De
46
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Nombre de concelllers en
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
EXEOICS Enr
40
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
23 janvier 2025
Présidence: Philippe DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Dominique
FOINANT,
Rose-Marie
FALQUE
à
Jocelyne
CAREL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Thierry
MERCIER,
Catherine
PAILLARD,
Pierre-Jean
COURBEY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
WAGNER
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…...4
Absents................................................. 4 Votants...
25
Délibération
2025
005
FINANCES Autorisation
préalable
et ouverture
de
crédits
:
… [Suffrages
Fun,
|
CRUE
Conseillers
exprimés
_.
JNon.
|
présents
lavec
«Pour.
Contre.
.:
Abstention
ticipant
pouvoir
Let
21
4
25
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h16 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_005-DE ST
L'Assemblée
est
informée
que
des
opérations
d'investissement
doivent
recevoir
un
début
d'exécution
ou
vont
démarrer
dans
les
prochaines
semaines
sans
attendre
le
vote
formel
du
Budget
Primitif 2025
qui
sera
voté
lors
du
Conseil
communautaire
du
mois
de
mars.
Conformément
à
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
préserver
la
continuité
du
service
entre
le
1er
janvier
et
la
date
d'adoption
du
budget,
le
Président
peut
:
*
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente ;
:
Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
De
plus,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
le
Président
peut
également,
sur
autorisation
du
Conseil
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits :
*
Engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
possibilité
d'utilisation
des
crédits
est
liée
à
l'engagement
de
reprise
des
opérations
dans
le
Budget
Primitif
à
venir.
Pendant
cette
période,
précédant
le
vote
du
budget,
les
règlements
peuvent
également
intervenir
sur
les
reports
de
la
section
d'investissement.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice.
Dans
un
souci
de
rapidité
d'exécution
des
projets
structurants
en
matière
d'investissement,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le
Président,
conformément
à
l'article
L.
1612.1
du
C.G.C.T.
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
Dette,
sous
réserve
que
les
crédits
soient
intégrés
aux
différents
Budgets
Primitifs
2025
de
la collectivité,
selon
le tableau
ci-dessous
:
OUVERTURE 2025
25%
BUDGET 2024
PETR
(arrondi
à
l'euro inférieur)
BUDGET
PRINCIPAL
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21838
- matériel
informatique
10
000
€
2
500
€
21848
- autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
1
000
€
250
€
TOTAL
2 750
€
BUDGET
TOURISME
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
- concessions
et droits
similaires
11
885
€
2971€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21578
- autre
matériel
technique
150
€
37,5
€
21848
- autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
5
420,25
€
1
355
€
2188
- autres
1
579,75
€
394
€
TOTAL
4 757,50
€
BUDGET
TRANSPORT
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031 -
frais
d'études
53
175
€
13
293
€
2033
- frais
d'insertion
2
000
€
500
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
A naries anmncannt e aménagement Mo
[I25000€
125006
2153
- installation
à caractére
spécifique
15
000
€
3 750
€
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h16 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_005-DE ————
2155
- outillage
industriel
2
500
€
625
€
2156
- matériel
spécifique
d'exploitation
10
000
€
2
500
€
2182
- matériel
de
transport
83
000
€
20
750
€
2183
- matériel
de
bureau
et informatique
1 000
€
250
€
2184
- mobilier
3 000
€
750
€
23
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS 2314
- immo
corporelles
en
cours,
const
sur
sol
445
000
€
111 250
€
d'autrui 238
-
avances
versées
sur
commandes
22
000
€
5 500
€
d'immobilisation
corporelles
TOTAL
471
668
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
LE
PRESIDENT
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
Dette.
e
DIT
que
l'intégralité
des
dépenses
engagées
seront
intégrées
au
Budget
primitif 2025
de
la collectivité Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 29
janvier
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h16 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_005-DE