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Arrêté - Arrete PM 36 2026 stationnement Rue du Thorin du lundi 02 mars au vendredi 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 36 2026 stationnement Rue du Thorin du lundi 02 mars au vendredi 06 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
A, © Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil
Pas-de-Cudais
2 Alee
è
N° 36 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 36 /2026
Portant réglementation du stationnement
Rue du Thorin du Lundi 02 mars au Vendredi 06 mars 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.412-28et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise COC Construction, rue du Thorin du Lundi 02
mars au Vendredi 06 mars 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 02 mars au Vendredi 06 mars 2026 de 09 H 00 à 17 H 00, rue du Thorin :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit à l’entrée de la rue du Thorin (Porte de France) des deux
côtés de la voie face au chantier de construction de l’Echapée.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise COC Construction 6 route de Quehen 62360 ISQUES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 24 février 2026,
Publié et déclaré exécutoire
Le 2 4 FEV, 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informattg pp übhérs
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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