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Arrêté - Arrete PM 02 2026 circulation et stationnement Rue dherambault du lundi 26 Janvier au vendredi 31 Janvier 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h03 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 02 2026 circulation et stationnement Rue dherambault du lundi 26 Janvier au vendredi 31 Janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
—<
ontreuil cb Ale
N° OC 1026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° © /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue d’'Hérambault
Du lundi 26 janvier au vendredi 31 janvier 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par Construction Conseil Insertion au n°18 bis rue d’Hérambault, du lundi 26
janvier au vendredi 31 janvier 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 26 janvier au vendredi 31 janvier 2026, face un n°18 de la rue d’Hérambault, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Le stationnement est interdit sur deux casses de stationnement face au n°18 rue d’Hérambault pour
permettre la rénovation de la cheminé à l’aide d’une nacelle ; En aucun cas la circulation ne sera altérée
par les dits travaux (aucun empiétement sur la voie de circulation ne sera toléré).
e Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place 72 heures avant le début des travaux (panneaux et affichage de l'arrêté) par : Construction Conseil Insertion- 3 rue de Montreuil — 62650 Bimont.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 09 janvier 2026
Pubié et décie
Le O9 JAN. 2076
GXECUIOH 8
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concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.