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Déliberation - Delib20 Convention raccordement a la Fibre optique sur le reseau public ADN des batiments communaux
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib20 Convention raccordement a la Fibre optique sur le reseau public ADN des batiments communaux)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
publiée 7 7 SEP, FE SG
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230920-DE
REGISTRE
:
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 2 7 SEP. ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Convention de raccordement à la Fibre optique ponte de consonnes ‘ sur le réseau public Ardèche Drôme Numérique OR 2e
des bâtiments communaux
N° 2023.09.20
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Consei Municipal de la commune de Livron- sur-Drême, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise
VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duiio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHÉYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Dan VILLIOT (pouvoir äF.
DAMBRINE), Atain COURTHIAL (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Dans le cadre du déploiement en cours sur là commune de la Fibre sur le réseau d'initiative publique Ardèche Drôme Numérique, la commune souhaite installer des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans certains bâtiments communaux recevant du public ou à usage mixte pour optimiser l'accès internet.
Dans les immeubles, un seul réseau FTTH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux
à effectuer. Selon la loi, l'opérateur en charge du déploiement du réseau dans l'immeuble (appelé « opérateur d'immeuble »), choisi par lé(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à l'ensemble des autres opérateurs.
Afin de permettre l'accès à la fibre au sein des bâtiments municipaux, il est nécessaire de signer une convention d'opérateur d'immeuble, conclue à titre gratuit et non discriminant, qui autorise l'opérateur à pénétrer dans les immeubles pour les raccorder.
La convention définit les conditions pour raccorder des lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit pour les bâtiments communaux concernés recevant du public ou à usage mixte au sein de la commune notamment en termes d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publiéle 7 7 SEP, F9 S LG Pa Éa Le vil s EU
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230920-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité avec 28 Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions organisant les conditions
d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique avec l'opérateur ADTIM FTTH, pour les bâtiments communaux concernés recevant du public ou à usage mixte, ainsi que tout avenant s'y rapportant sans que l'économie générale du contrat n'en soit bouleversée,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
s
La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 112 #0