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Convocation - DCM 2020 11
Convocation - DCM 2020 57
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
LESSBLIQUE FR h
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À 20407 22
L'an deux mille vingt le 30 juillet, QE À /
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, FECrURE pro” Dûüment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions. Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020 / 57: remise de loyers de la SNC « La Feuillade »
Pour soutenir l’activité de l’auberge communale impactée par la crise sanitaire du Covid 19,
Madame le Maire propose de répondre favorablement à la demande de remise de loyers
effectuées des gérants de l’auberge de la Feuillade.
Une remise de 2 mois de loyers pourrait être faite ce qui représente un montant de 1009,20 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d'accorder une remise exceptionnelle de 2 mois de loyers à la SNC « La Feuillade ».
Le 5 août 2020, LE TEX
La Maire, |
C. MOULIN
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