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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20251120 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 novembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OISE PICARDE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N°T-25 459 O DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉPARTEMENT DE L’OISE - RN 21 - TRAVAUX ET POSE DE GARDE-CORPS ET POSE D’ESCALIER SUR OUVRAGE D’ART RN31/A16 - FERMETURE D’AXE DANS LE SENS DE CIRCULATION REIMS VERS ROUEN - COMMUNE D'ALLONNE