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Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 février 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 février 2022)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
~ E R RE s DE ....--,~HALOSSE
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
Compte rendu
du conseil communautaire
du mercredi 10 février 2022
05 58 98 45 88
contact(@te rresd echa los se. fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ CBaigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DE GOS (Nerbis), Valérie JACQU Eli NE (Nousse), Véronique LAN UQU E (Ozourt), Fabienne LABY- FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONT ANS
(Vicq d'Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Prèchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DU BOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD,
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir: 4
Date d'envoi de la convocation: 04/02/2022
Ordre du jour
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021
FINANCES
• Attributions de compensation provisoires 2022
• ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
•
•
•
Présentation du Compte administratif 2021
Présentation de l'affectation des résultats
Proposition du budget 2022
1
www.terresdechalosse.fr • PEPINIERE et HOTEL D'ENTREPRISES
• Présentation du Compte administratif 2021
• Présentation de l'affectation des résultats
• Proposition du budget 2022.
• URBANISME - HABITAT
■ Présentation du Compte administratif 2021
• Présentation de l'affectation des résultats
• Proposition du budget 2022
• BUDGET GENERAL - BUDGET ENFANCE JEUNESSE - BUDGET GEMAPI
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du 9uart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
• SUBVENTIONS
• Avance de subvention à l'office de tourisme Terres de Chalosse
PERSONNEL
• Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale
Complémentaire
• Mise en place d'une gratification pour l'accueil d'une stagiaire
• Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
• Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
• Modification de l'application du protocole PPCR aux agents contractuels de la
communauté de communes
• Service jeunesse: création d'un emploi non permanent suite à un accroissement
temporaire d'activité - Article 3 11° de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984
• ALSH : création d'un poste dans le cadre du contrat « PEC »
• Modification de l'organigramme
MARCHES PUBLICS
• MFS: avenant n°2 au lot n°4 - avenant n°2 lot 10
VOIRIE - OUVRAGES D'ART
• Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
• Cession d'une parcelle à la commune de Montfort - chemin de Marlat
ECONOMIE
• Pépinière d'entreprises: prolongation du bail locatif de l'atelier n°1
URBANISME
• Approbation de la convention d'assistance avec l'ADAC L pour la mise à jour des PLU 1
GEMAPI
• SBVL: approbation du changement de siège social
2 MIRAPI
• « Mieux reconstruire après inondation»
AGRICULTURE
• Motion de soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles maigres » impactées
par l'épizootie d'influenza Aviaire Hautement Pathogène (HSN1) 2022
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
• Calendrier des réunions
• Rapport d'activité
• Point sur l'étude de santé
Monsieur le Président ouvre la séance. Madame Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le
9uorum étant atteint l'assemblée peut valablement délibérer.
Désignation d'un secrétaire de séance
Jérôme FRITSCH (Louer) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité sans observation.
FINANCES
Attributions de compensation provisoires 2022
A l'unanimité, le conseil communautaire décide d'attribuer les attributions de compensation
suivantes pour l'année 2022 :
Pour AC provisoires
Communes information AC
définitives 2021 2022
BAIGTS 10 217,00 € 10 217,00 €
BERGOUEY 2 366,00 € 2 366,00 €
CASSEN 47 563,00 € 47 563,00 €
CAUPENNE 32 732,00 € 32 732,00 €
CLERMONT 93 304,00 € 93 304,00 €
DOAZIT 122 356,00 € 122 147,00 €
3 GAMARDE LES
BAltJS 36 218,00 € 33 508,00 €
GARREY 1 337,00 € 1 337,00 €
GIBRET 45 474,00 € 45 474,00 €
GOOS 10 050,00 € 10 050,00 €
GOUSSE 25 445,00 € 25 445,00 €
HAURIET 27 452,00 € 27 452,00 €
HINX 122 770,00 € 122 770,00 €
LAHOSSE 6 635,00 € 6 635,00 €
LARBEY 8 580,00 € 8 580,00 €
LAUREDE 6 391,00 € 6 391,00 €
LOUER 13 121,00 € 13 121,00 €
LOURQUEN 2 415,00 € 2 415,00 €
MAYLIS 30 554,00 € 30 554,00 €
MONTFORT EN
CHALOSSE 208183,00 € 208183,00 €
MUGRON 265 574,00 € 265 509,00 €
NERBIS - 1207,00 € - 1207,00 €
NOUSSE 2 687,00 € 2917,00€
ONARD 6 477,00 € 6 477,00 €
OZOURT 12 043,00 € 12 043,00 €
POYANNE 14 752,00 € 14 752,00 €
POYARTIN 51 912,00 € 51 912,00 €
PRECHACQ LES
BAINS 21119,00 € 21119,00 €
SAINT AUBIN 38 376,00 € 38 376,00 €
ST GEOURS
D'AURIBAT 115 854,00 € 115 854,00 €
ST JEAN DE LIER 4 851,00 € 4 851,00 €
SORT EN
CHALOSSE 35 102,00 € 35 102,00 €
TOULOUZETTE 4 395,00 € 4 395,00 €
VICQ D'AURIBAT 6 059,00 € 6 059,00 €
TOTAL 1431157,00 € 1428 403,00 €
[ ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
Les comptes administratifs 2021, les affectations de résultats et les propositions de budget 2022
des budgets annexes de la ZAE, Pépinière et Hôtel d'entreprises, Urbanisme-habitat sont présentés
lors de ce conseil communautaire mais seront votés en avril avec l'ensemble des budgets afin de
répondre aJ principe d'unicité des documents budgétaires.
4 Présentation du Compte administratif 2021
Ghislaine LALANNE présente le compte administratif 2021 de la ZAE de Hinx.
En section de fonctionnement, le compte administratif est arrêté à la somme de 174 714,97 € en
dépenses et en recettes.
En section d'investissement, le compte administratif est arrêté à 61 998,37 € en dépenses contre
140 960 € en recettes.
Présentation de l'affectation des résultats
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est neutre (ni excédent, ni déficit) grâce à
l'ajustement en fin d'année de la subvention d'équilibre versée par le Budget Général. Il n'y avait
pas de report de l'année 2020. Le résultat de clôture demeure neutre à 0,00 €.
Le solde d'investissement de l'exercice est positif de 78 961,63 €.
En tenant compte du solde d'investissement 2020 reporté (68 968,92 €) et en l'absence de restes
à réaliser, le solde de la section d'investissement s'élève à +147 930,55 €.
[ Proposition du budget 2022
Le projet de budget primitif 2022 de la ZAE est arrêté en section de fonctionnement à la somme
de 1 223 320 € et en section d'investissement à 1 054 607 € dont le solde reporté de
147 930,55 €.
[ PEPINIERE et HOTEL D'ENTREPRISES
Présentation du Compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 du budget annexe de la pépinière d'entreprises et de l'hôtel
d'entreprises est arrêté, en section de fonctionnement, à la somme de 77 791,53 € en dépenses et
à la somme de 102 740,18 € en recettes.
En section d'investissement, les dépenses sont arrêtées à 64 237,94 € contre 62 449,76 € de
recettes.
5 Présentation de l'affectation des résultats
Le résultat de l'exécution budgétaire 2021 s'élève à +23161,54 € en tenant compte de la section
de fonctionnement ( +24 949,72 €) et de la section d'investissement (-1 788,18 €). Additionné au
déficit reporté, les résultats de clôture est excédentaire de 1,07 €.
Il n'y a pas de restes à réaliser à ajouter à ce résultat.
Le résultat global cumulé de l'exercice 2021 s'avère ainsi excédentaire de 1,07 €.
Ces résultats feront l'objet d'une reprise au BP 2022 du budget annexe de la Pépinière.
[ Proposition du budget 2022
Le projet de budget primitif 2022 de la Pépinière et de l'Hôtel d'Entreprises, incluant la reprise
anticipée des restes à réaliser et des résultats 2021, est arrêté à 106 923 € en section de
fonctionnement et à 98 931,65 € en section d'investissement.
URBANISME - HABITAT
Jean-Marie DARRICAU présente le compte administratif et l'affectation des résultats.
Présentation du Compte administratif 2021
La section de fonctionnement du budget annexe urbanisme-habitat est arrêtée à la somme de
113 665,01 € en dépenses de fonctionnement contre 122 844,76 € en recettes. Le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2021 est excédentaire de 9 179,71 €.
En section d'investissement, le compte administratif est arrêté à la somme de 57121,39 € en
dépenses (avec des restes à réaliser à hauteur de 88 675 €) et à la somme de 91 336,68 € en
recettes (avec des restes à réaliser gui s'élèvent à 46 774,50 €).
Présentation de l'affectation des résultats
Le résultat de l'exécution budgétaire 2021 s'élève à +43 395,00 € en tenant compte de la section
de fonctionnement ( +9179,71 €) et de la section d'investissement ( +34 215,29 €). Additionné aux
excédents reportés, les résultats de clôture sont de+ 84 547,07 €.
Le solde des restes à réaliser, déterminé par la différence entre les reports en recettes
d'investissement (46 774,50 €) et en dépenses d'investissement (88 675,00 €), s'arrête à la
somme de -41 900,50 €.
Le résultat global cumulé de l'exercice 2021 est excédentaire à +42 646,57 €
6 Ces résultats feront l'objet d'une reprise au BP 2022 du budget annexe de l'Urbanisme/Habitat.
[ Proposition du budget 2022
Le projet de budget primitif 2022 de l'Urbanisme -Habitat, incluant la reprise anticipée des restes
à réaliser et des résultats 2021, s'établit en section de fonctionnement à 188 821 € et en section
d'investissement à 104 847 € en dépenses et à 129101,86 en recettes.
[ BUDGET GENERAL et BUDGET ENFANCE JEUNESSE et Budget GEMAPI
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du 9uart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) au Budget général, au budget enfance jeunesse et au budget
GEMAPI
A l'unanimité, le conseil communautaire décide 9ue dans l'attente du vote du budget 2022 et au
plus tard jus9u'au 15 avril 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles, dans la
limite du 9uart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors restes à réaliser.
Les crédits à ouvrir sur l'exercice 2022 sont récapitulés; budget par budget, dans les tableaux ci-
dessous.
Pour le Budget Général Terres de Chalosse
Chapitre/ Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Op 1510 Stade Laurède 3 000,00 € 750,00 €
Op 1610 ZA Laourane 6 000,00 € 1 500,00 €
Op 1611 ZA Preuihon 2 000,00 € 500,00 €
Op 1710 Communication 25 000,00 € 6 250,00 €
Op 1804600 Maison France 1436218,00 € 359 054,50 €
Service
Op 1904600 Déchets de 6 000,00 € 1 500,00 €
venaison
Op 9106 Pôle des Services 10 000,00 € 2 500,00 €
TOTAL 1 488 218,00 € 372 054,50 €
7 Pour le Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse
Chapitre.' Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Chapitre 21 42 038,00 € 10 509,50 €
TOTAL 42038,00 € 10 509,50 €
Pour le Budget Annexe de la GEMAPI
Chapitre / Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Op 2004607 travaux 28 618,00 € 7154,50 €
urgence crues 2019
TOTAL 28 618,00 € 7154,50 €
SUBVENTIONS: Avance de subvention à l'office de tourisme Terres de Chalosse
Le conseil communautaire décide d'octroyer un acompte de la subvention 2022 à l'Office de
Tourisme Terres de Chalosse d'un montant de 25% de la subvention 2021 soit 38 687 €.
PERSONNEL
Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale
Complémentaire
Christine BRETTES indique que les employeurs publics doivent mettre en débat les garanties
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022 au
sein de leurs assemblées délibérantes. Ce débat peut porter sur les points suivants :
Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages
financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité .. .).
Le rappel de la protection sociale statutaire.
La nature des garanties envisagées.
Le niveau de participation et son évolution
L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
Le calendrier de mise en œuvre.
Il reste à ce jour un certain nombre de points à prec1ser à travers les décrets d'application de
l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux:
Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal
poL rra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l'indice de révision retenu.
8 La portabilité des contrats en cas de mobilité.
Le public éligible.
Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.
La situation des retraités.
La situation des agents multi-employeurs.
La fiscalité applicable (agent et employeur).
Christine BRETTES présente l'état des lieux de la communauté de communes.
Etat des lieux :
COLLECTIVITE/ETABLISSEMENT PUBLIC
EFFECTIF ACTUEL DE LA
COLLECTIVITE/
ETABLISSEMENT PUBLIC
Total
Titulaires et stagiaires : 51 .
Contractuel de droit public : 16 .
Contractuel de droit privé: 2 .
Répartition par filière
Administrative: 10 F / 3 H (distinction F /H)
Culturelle: 10 F / 1 H (distinction F /H)
Animation: 14 F/ 7 H (distinction F/H)
Police municipale : / (distinction F /H)
Médico-sociale: 13 F / 1 H (distinction F /H)
Technique: 7 F / 3 H (distinction F /H)
Sportive : / (distinction F /H)
Sapeurs-pompiers : / ( distinction F /H)
LE RISQUE SANTÉ
Les agents de la collectivité/ de l'établissement public bénéficient-ils d'une complémentaire « santé » ? OUI/NGN.
Si oui, précisez les éléments suivants :
• Nombre d'agents bénéficiaires d'une garanjie"santé : ... non recensé car aucune participation employeur . ., .
• Participation financière de l'enpJ:oyeur: Gill/ NON
Si oui, quel est le budget ac de participation (total ou par agent?)
Quel mode deyatticipation retenu : Labellisation / Convention de
participatio
Auotèsde quel(s) organisme(s) : .
Quel est le taux de participation : .
9 Autres informations (durée et prise d'effet de la convention de participation par
exemple) : ..
Les agents de la collectivité/ de l'établissement public bénéficient-ils d'une complémentaire « prévoyance » ? OUI/NGN.
Si oui, précisez les éléments suivants :
• Nombre d'agents bénéficiaires d'une garantie prévoyance-:
28 agents .
Participation financière de l'employeur: OUI/ NGN
LE RISQUE PREVOYANCE I Si oui, quel est le budget actuel de participation (total ou par agent?):
...... 3264 € (2 cat. A, 8 cat.B et 18 cat.C) .
Quel mode de participation retenu : Labellisation / Çomrrntion Àt>
pafticipation
Auprès de quel(s) organisme(s) : / choix libre de l'agent de souscrire à
un organisme labellisé .
Quel est le taux de participation : 5€ bruts mensuels / cat. A 8€ bruts
mensuels/ cat.B et 11 € bruts mensuels/ cat C. .
Autres informations (durée et prise d'effet du contratpar exemple) : .
Les termes du débat :
A- Le choix du mode de participation financière envisagée (/abellisationlconvention de
par':icipation, la détermination de l'enveloppe budgétaire, les modalités de répartition de
l'enveloppe entre les risques et les agents, etc.)
Le risque santé
Les délégués communautaires décident de travailler sur ce point avant la date butoir de 2026.
Le risque prévoyance
Le conseil communautaire rappelle 9ue le comité technique a créé un groupe de travail pour étudier
les possibilités de participation de la communauté de communes sur ce point.
L'adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion
Sur le principe, seriez-vous prêts à adhérer aux conventions de participation conclues par le Centre
de Gestion au titre de la protection sociale complémentaire ?
10 La communauté de communes va initier un travail avec le centre de gestion.
Mise en place d'une gratification pour l'accueil d'une stagiaire
Dans le cadre de la future ouverture de la Maison France Services, il a été décidé de prendre
l'attache d'une stagiaire qui aura les missions suivantes:
1 - organiser le planning de la présence des permanences sur le site de Montfort et Mugron
(planning)
2 - Organiser le lien avec les partenaires (proposer une méthodologie: réunions, outils à
remplir par les partenaires pour faire part des améliorations à apporter .... )
3- Préparer un document de communication sur la MFS qui englobera les permanences et
les services au niveau des Mairies avec le Chargé de Communication
4-Recenser les services présents sur les communes et sur la Communauté de Communes
(notamment les espaces publics numériques) et proposer une cartographie si possible.
5 -Recenser et récupérer les dépliants nécessaires à la MFS (partenaires nationaux, locaux
et services Communauté de Communes et CIAS)
6- Préparer la fiche internet nécessaire à la présentation de la MFS, et renseigner la fiche
identité de la structure sur le site internet
7 - Créer un ou des outils pour mesurer la satisfaction des usagers (enquête de satisfaction,
cahier de réclamations ... )
8-T ravailler avec la DGS pour prévoir une expo (grâce aux œuvres du Musée, et autres
services) dans l'espace accueil de la MFS pour l'ouverture.
Son stage se déroulera du 21 mars 2022 au 17 juin 2022 et à ce titre le conseil communautaire
décide de lui attribuer une gratification de 423,15 €.
Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de l'ouverture de la MFS, le conseil communautaire décide de creer un poste
permanent à temps complet, sur les cadres d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, de
catégorie hiérarchique C et des Rédacteurs Territoriaux, de catégorie hièrarchique B.
L'agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures et sera chargé des fonctions de Coordinateur de la Maison France services.
Les délégués communautaires décident également de créer, dans le cadre du Recrutement d'un
Agent d'accueil et d'accompagnement de la Maison France Services, un poste permanent à temps
complet, sur le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, de catégorie
hièrarchique C.
L'agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures et sera chargé des fonctions d'agent d'accueil et d'accompagnement.
11 Le conseil communautaire décide aussi de créer, afin d'anticiper le départ à la retraite d'un agent,
un poste permanent à temps complet de Chargé(e) de l'entretien des locaux et des collections, sur
le cadre d'emplois des Adjoints T echniques Territoriaux, de catégorie hiérarchi9ue C. L'agent
recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et
sera chargé des fonctions de Chargé(e) de l'entretien des locaux et des collections du Musée de la
Chalosse.
Enfin, le conseil communautaire avait, par délibération du 21 octobre 2021, créé 2 emplois
temporaires à temps non complets (4 heures hebdomadaires) d'adjoint technique. Considérant les
besoins du service jeunesse, les délégués communautaires décident de transformer un de ces deux
emplois à une quotité de travail supérieure, soit 12 heures hebdomadaires à compter du
01/03/2022 jus9u'au 31/12/2022.
Les délégués communautaires adoptent les modifications sur le tableau des effectifs.
Service jeunesse : création d'un emploi non permanent suite à un accroissement
temporaire d'activité - Article 3 11° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi non permanent, à compter du
07 avril 2022 jus9u'au 31 juillet 2022, relevant du grade d'Adjoint d'animation, d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures hebdomadaires pour effectuer les missions de
Directeur-trice et Animateur-trice de l'Espace Jeunes suite à un accroissement temporaire
d'activité.
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de
remplacement - (En application de l'article. 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)
Le conseil communautaire autorise Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à recruter
en tant 9ue de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du
26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément
indisponibles.
Modification de l'application du protocole PPCR aux agents contractuels de la
communauté de communes
Le conseil communautaire décide de ne pas appliquer le transfert prime-point aux agents
contractuels à compter du l'" mars 2022.
12 ALSH : création d'un poste dans le cadre du contrat« PEC »
Les délégués communautaires décident de créer un poste d'Animateur Accueil de Loisirs au sein du
service Enfance (ALSH), à compter du 17 février 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ». Le contrat est d'une durée hebdomadaire de 30 heures.
[ Modification de l'organigramme
Lors du dernier comité technique, les membres ont approuvé la modification de l'organigramme qui
est approuvé à l'unanimité par le conseil communautaire.
[ MARCHES PUBLICS
Approbation de l'avenant n°2 au lot 4 - charpente
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve l'avenant n°2 au marché de travaux MFS - lot 4
d'un montant de 3 278,75 € TTC et de porter le montant final du lot à 36 824,83 TTC (montant
initial 33 546,07 TTC).
Approbation de l'avenant n°2 au lot 10 - peinture
A l'unanimité le conseil communautaire approuve l'avenant n°2 au marché de travaux MFS - lot
10 d'un montant de 9 513,60 € TTC et de porter le montant final du lot à 61 552,80 TTC (montant
initial 52 039,20 TTC).
[ VOIRIE - OUVRAGES D'ART
Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
Dans le cadre des travaux de déconstruction et reconstruction du pont de Bergouey/Maylis dit
passage à gué, le conseil communautaire approuve le plan de financement prévisionnel suivant:
Dépense totale HT prévisionnelle 422 964.50€
Aides sollicitées :
Conseil Départemental 30 %
Etat 30 %
Reste à charge
126 889.35 €
126 889.35 €
169185.80 €
13 Cessio-i d'une parcelle à la commune de Montfort - chemin de Marlat
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de vendre la parcelle cadastrée section C, n°946 -
chemin de Marlat - Montfort en Chalosse pour un montant de 1 € le m2 soit 92 euros (quatre-
vingt-douze euros) à la mairie de Montfort en Chalosse. Les frais de vente correspondant seront à
la charge de la commune.
ECONOMIE: Approbation de l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de l'atelier
N°1 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de prolonger la mise à disposition de l'atelier N°1
de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en faveur de l'entreprise Protec Habitat 40 représentée
par Monsieur Olivier De Carvalho pour un an à compter du 9 janvier 2022.
URBANISME: Approbation de la convention d'assistance avec l'ADACL pour les mises à
jour n°1 des PLUI de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort en
Chalosse et de l'ancienne communauté de communes du Pays de Mugron portés par la
communauté de communes Terres de Chalosse
Suite à l'a brogation des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations
èlectrornagnètiques et les servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles encore
existantes au profit de France Telecom (Orange) et de TDF et comme demandé par les services de
la DDTM des Landes, il convient de modifier les annexes des documents d'urbanisme concernés
afin d'annuler les dispositions prises précédemment pour l'application des dites servitudes. Il y a
donc lieu d2 mettre en œuvre les mises à jour N°1 des PLU I du secteur de Montfort en Chalosse et
du secteur de Mugron. Pour mener à bien ces mises à jour les délégués communautaires décident
de prendre l'attache de l'ADACL et de signer la convention d'assistance.
GEMAPI 5BVL : approbation du changement de siège social
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le changement de siège social du Syndicat du
Bassin Versant des Luys (SBVL) au 412 avenue du Maréchal Leclerc à Hagetmau (40 700) et
approuve la modification statutaire gui émane dudit changement.
14 MIRAPI « Mieux reconstruire après inondation»
A l'unanimité, le conseil communautaire décide d'approuver une délibération de principe sur la
participation de la communauté de communes dans le cadre du dispositif MI RAPI à savoir 50 % du
reste à charge au titre de la compétence GEMAPI et 50% du reste à charge par les communes
concernees.
GRIPPE AVIAIRE: Motion de soutien aux filières« palmipèdes à foie gras» et« volailles
maigres» impactées par l'épizootie d'influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2021-
2022
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la motion suivante:
Une nouvelle fois, les Terres de Chalosse et au-delà le Département des Landes sont frappés
durement par l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Le Sud-Ouest a été frappé dès fin
novembre et c'est le 17 décembre 9ue le premier foyer a été identifié dans les Landes.
Une nouvelle fois, cette épizootie ébranle la filière et son avenir, malgré les efforts réalisés par tous
les éleveurs chalossais pour respecter les consignes sanitaires et les consignes de sécurité renforcées
telles 9ue la mise à l'abri des animaux et une baisse de densité de 25% ou plus dans les élevages.
Le virus de l'influenza aviaire a touché sévèrement les filières« palmipèdes à foie gras» et « volailles
maigres » en raison des abattages (foyers, abattages préventifs) et par les non mises en place de
poussins en zones sanitaires, sur un marché nationalement très concurrentiel.
À ce jour, (Chiffres du 26 janvier 2022) 183 foyers ont été identifiés dans les Landes et 36
présentent des signes permettant de suspecter une contamination des élevages.
Afin de lutter contre la propagation du virus, 1,43 millions d'animaux ont dû être abattus suite à la
détection de foyers ou de manière préventive, dont environ 605 000 volailles maigres et 830 000
palmipèdes (plus de 440 000 animaux ont été euthanasiés sur les exploitations, plus de 655 000
animaux abattus sur la plateforme d'Hagetmau et dans les abattoirs de Gibret et Montaut et plus
de 165 000 animaux abattus dans l'abattoir de Saint-Sever).
Les conséquences de l'influenza aviaire sur l'économie de notre territoire, déjà impacté par les crises
précédentes, seront très importantes. En effet, notre département est le 1er producteur national
de foie gras (25 % de la production française) et assure 10 % de la production nationale de poulets
labels. La filière« palmipèdes à foie gras», représente à elle seule 7 300 emplois directs et 16 000
emplois indirects pour un chiffre d'affaires de 438 millions d'euros dans le département.
15 En Chalosse, nos modes d'élevage en plein air justifient l'application de l'indication géographi9ue
protégée (IGP), des labels et appellations, ainsi 9ue la vente en circuits courts qui garantissent la
qualité de la production de notre territoire. La production locale repose sur l'importance accordée
au bien-être animal et sur les conditions d'élevages en plein air. C'est la raison pour laquelle la qualité
de nos élevages ne doit pas être remise en cause par des mesures de biosécurité toujours plus
exigeantes, telle 9ue l'imposition de la claustration, qui a montré ses limites dans cette nouvelle
épizootie et gui nous mèneraient vers une industrialisation de la filière via une plus grande
concentration des animaux en bâtiments fermés au détriment du bien-être animal.
La Communauté de communes Terres de Chalosse :
AFFIRME son soutien et sa solidarité envers les éleveurs et envers l'ensemble des acteurs
èconorniqi.es des filières volailles grasses et volailles maigres.
DE MAN DE la mise en œuvre rapide et efficace dans un contexte de filières déjà fragilisées par la
crise sanitaire liée à la Covid 19 et par les épizooties des années précédentes, pour l'amont de la
production de palmipèdes et volailles, mais aussi pour l'aval, des mesures de solidarité et
d'indemnisation en faveur des producteurs dont certains attendent toujours le solde des
indemnisations relatives à la crise 2020-2021.
DE MAN DE 9ue l'État protège tous les types de production, en particulier sous signe officiel de
qualité et fermières, en adaptant les pratiques de biosécurité au sein de chacun d'entre eux.
DE MAN DE 9ue l'État préserve le droit de produire à l'ensemble des éleveurs de Chalosse, berceau
historique de la production de foie gras.
DEMANDE 9ue les causes de chaque épizootie soient recherchées et 9ue les résultats soient
diffusés auprès des professionnels.
DE MAN DE 9ue la recherche sur le vaccin soit poursuivie et accentuée, afin 9ue celui-ci soit enfin
homologué pour son utilisation en cas de retour de l'influenza aviaire.
DE MAN DE 9ue l'État n'impose pas le confinement des canards et des volailles sous signe de
qualité et fermiers, et qu'i] étudie toutes les alternatives proposées par la profession.
AFFIRME sa détermination à soutenir les filières traditionnelles plein air qui font la renommée et
l'identité de la Chalosse, et qui participent grandement à son développement econornique et sa
reconnaissance au niveau national et européen.
16 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le
dernier conseil communautaire.
Décision n°76_12_2021_CC: Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen
(1), Clermont (2), Doazit (1), Gamarde les Bains (5), Goos (1), Hinx (6), Lahosse (1), Montfort en
Chalosse (2), Mugron (1), Prèchacq les Bains (2), Saint-Aubin (1), Sort en Chalosse (1)
Décision n°77_12_2021_CC: Approbation de la convention avec le Département des Landes dans
le cadre de l'aide aux èquipernents et aménagements des offices de tourisme
Décision n°78_12_2021_CC: Attribution d'une aide OPAH - OMICCIOLO - Cassen
Décision n°79_12_2021_CC: Attribution d'une aide OPAH -LAFITTE - Hauriet
Décision n°80_12_2021_CC: Musée de la Chalosse: approbation du devis de la société L'alliance
numérique pour la réalisation d'un parcours multi-sensoriel pour un montant de 5 045 € HT soit
5 322,48 € TTC
Décision n°81_12_2021_CC : Musée de la Chalosse: acquisition d'émetteur auprès de la société
RFS - Toulouse (3 259 € HT soit 3 946,80 € TTC)
Décision n°82_12_2021_CC: Travaux de voirie: approbation du devis de l'entreprise Lannevere
(travaux route de Peyrard à Onard pour un montant de 1 000 € HT soit 1200 € TTC)
Décision n°83_12_2021_CC: Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen
(3), Clermont (1), Goos(2), Hinx (1), Louer (1), Mugron (1), Onard (1), Poyanne (2), Poyartin (1),
Vicq d'Auribat (1)
Décision n°01_01_2022_CC : Institution d'une régie de recette au Musée
Décision n°02_01_2022_CC : Nomination régisseur avances Musée
Décision n°03_01_2022_CC : Nomination régisseur recettes Musée
Décision n°04_01_2022_CC: Attribution d'une aide OPAH -BERNARDINO - Gamarde les
Bains
Décision n°05_01_2022_CC: Attribution d'une aide OPAH - GIOVANNANGELI - Nerbis
Décision n°06_01_2022_CC: Attribution d'une aide OPAH - BAZILE - Gamarde les Bains
Décision n°07_01_2022_CC: Attribution d'une aide OPAH - BRUNEAU - Onard
Décision n°08_01_2022_CC: Attribution d'une aide OPAH -CHEMOLLE - Mugron
Décision n°09_02_2022_CC: Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Clermont (1), Gamarde les Bains (3), Goos (2), Hinx (4), Lahosse (1), Louer (2), Montfort en
Chalosse (3), Mugron (1), Nousse (1), Saint Geours d'Auribat (1), Saint Jean de Lier (1), Sort en
Chalosse (3), Toulouzette (1)
17 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES: détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Au regard des travaux au pôle de services de la communauté de communes, le conseil
communautaire décide 9ue la réunion du prochain conseil communautaire se déroulera à la Maison
Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse.
[ Questions diverses
Calendrier prévisionnel des réunions
LIBELLE REUNIONS/ COMMISSIONS/ DATE HEURE LIEU
CONSEILS
1 15/02/2022 18h45 Commission enfance jeunesse Poyanne
1 17/02/2022 14h30 COPIL MFS Montfort en Chalosse
1 17/02/2022 17h00 Bureau Montfort en Chalosse
1 21/02/2022 16h00 Comité technique Cassen
1 24/02/2022 18h30 Commission voirie Louer
1 09/03/2022 16h00 Bureau
1 09/03/2022 18h30 Commission Finances
1 17/03/2022 19h30 Conseil Communautaire Montfort en Chalosse
1 30/03/2022 16h00 Bureau
1 30/03/2022 18h30 Commission Finances
1 07/04/2022 19h30 Conseil Communautaire Montfort en Chalosse
[ Rapport d'activité
Didier GAUGEACQ indique 9ue son souhait est d'aller en présentiel au plus près des conseils
municipaux. Aussi, les réunions initialement prévues en février sont vraisemblablement repoussées.
L'objectif est de réunir 7 à 8 communes sur 3 ou 4 réunions réparties sur le territoire
(vraisemblablement au mois de mai).
[ Point sur l'étude de santé
Anne-Marie LAI LH EUGU E présente les avancées du groupe santé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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