PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, LUi - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- ~--------------

_... _ - ~ -- Pays de la Zorn

Communauté de

communes

Assistant à Maîtrise

d'Ouvrage

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du Pays de la Zorn

Etude entrée de ville

Bureaux d'études

PLU APPROUVE

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Communautaire en date du 19/12/2019

A Hochfelden, le ... 2 0 DEC. 2019

Bernard Freund, le Résident

OTE INGENIERIE TERRITOIRES 13

DURABLES

CONSEIL -- l ... dlll ...... -·fCIIIG •r•IUkiiiCtl~·l't'NtCI:. 1;1,GIMir•il6

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0 02/2019 OTE Sonia FACEN SF

1 12/2019 OTE Sonia FACEN SF

Document1

4 rue de Soisson

57240 NILVANGE

Tel : (03) 72 52 02 04

22 rue Lafayette

67100 STRASBOURG

Tél : (03) 88 43 35 74

1 rue de Pully

67210 OBERNAI

Tél : 03 88 95 64 51PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

Etude entrée de ville

OTE INGÉNIERIE- Territoires Durables Conseil – JCBA – Cabinet Claude ANDRES 3/22 PLU approuvé par DCC du 19/12/2019

Sommaire

1. Introduction 5

1.1. Rappel législatif 5

1.2. Secteurs concernés 5

A DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE 7

1. Nuisance et sécurité 8

1.1. Nuisance 8

1.2. Sécurité 10

2. Qualité architecturale, urbaine, paysage 12

2.1. Hochfelden 12

2.2. Wilwisheim 13

2.3. Schwindratzheim 13

B PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT 15

1. Hochfelden 16

1.1. Localisation du secteur concerné 16

1.2. Prescriptions d’aménagement 17

2. Wilwisheim 18

2.1. Localisation du secteur concerné 18

2.2. Prescriptions d’aménagement 19

3. Schwindratzheim 21

3.1. Localisation du secteur concerné 21

3.2. Prescriptions d’aménagement 22PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

Etude entrée de ville

SOMMAIRE

4/22 OTE INGÉNIERIE- Territoires Durables Conseil – JCBA – Cabinet Claude ANDRES PLU approuvé par DCC du 19/12/2019PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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OTE INGÉNIERIE- Territoires Durables Conseil – JCBA – Cabinet Claude ANDRES 5/22 PLU approuvé par DCC du 19/12/2019

1. Introduction

1.1. RAPPEL LEGISLATIF

Article L111-6

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19.

Article L111-7

L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Article L111-8

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Article L111-10

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 111-6 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue à l'article L. 111-6, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

1.2. SECTEURS CONCERNES

Le PLUI du Pays de la Zorn est concernée par une voie classée à grande circulation, il s’agit de la RD421. Cette route départementale traverse, d’Est en Ouest, les communes de Schwindratzheim, Hochfelden, Melsheim et Wilwisheim. Une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD421 rend inconstructible les terrains riverains.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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INTRODUCTION

6/22 OTE INGÉNIERIE- Territoires Durables Conseil – JCBA – Cabinet Claude ANDRES PLU approuvé par DCC du 19/12/2019

Les communes de Hochfelden, Schwindratzheim et Wilwisheim souhaite urbaniser au-delà des entrées de ville. Elles sont concernées par l’étude dite « entrée de ville ».

Pour déroger à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, des règles d’implantation différentes sont proposées. Elles tiennent compte des spécificités locales et sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysages.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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A Diagnostic complémentairePLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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NUISANCE ET SECURITE

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1. Nuisance et sécurité

1.1. NUISANCE

1.1.1. Trafic

La RD421, axe Est-Ouest du territoire du Pays de la Zorn, est une route classée à grande circulation en lien avec le trafic des véhicules usagers de la voie. Le trafic mesuré et estimé par commune traversée est le suivant :

Trafic tout véhicule Trafic Poids Lourds

Estimé Mesuré Estimé Mesuré

Hochfelden

Ouest

7630 600

Wilwisheim Est 7630 600

Schwindratzheim

Est

10340

(Mommenheim)

? 790

(Mommenheim)

Trafic tout véhicule – Source Conseil Départemental, données 2017PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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Trafic Poids lourds – Source Conseil Départemental, données 2017

1.1.2. Bruit

Le bruit généré sur le territoire du Pays de la Zorn provient de différentes infrastructures :

la voie ferrée Strasbourg Saverne sur Hochfelden, Schwindratzheim et Wilwisheim,

l’A4 au nord d’Hochfelden et de Schwindratzheim,

la RD421 sur Hochfelden et Schwindratzheim.

Zone de bruit à Wilwisheim liée à la voie ferrée Zone de bruit à Hohfelden et Schwindratzheim liée à la voie ferrée, l’autoroute et la RD421PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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NUISANCE ET SECURITE

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Source : http://cartelie.application.developpement- durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cartes_de_Bruit_2012&service=DDT_67

La carte de bruit présente un indicateur de niveaux sonores issus de moyennes de trafics annuels. L’indicateur de niveau sonore moyen de la journée entière est calculé à partir des données diurnes auxquelles sont ajoutées une pondération pour les données nocturnes (période la plus sensible). L’indicateur de niveau sonore n’est pas un niveau de bruit réel ou mesuré. En deçà de 68 dB (A), le niveau de bruit est acceptable (espaces jaunes et orange sur la carte)

Les secteurs de projet de zones d’activité sur Wilwisheim et Hochfelden sont plus impactés par les nuisances sonores de la voie ferrée que de la RD421. Au niveau de Schwindratzheim, la voie ferrée et la RD421 génèrent des couloirs de bruit qui se cumulent au niveau de l’entrée de ville Est.

1.2. SECURITE

1.2.1. Entrées de ville

a) HOCHFELDEN

L’entrée de ville Ouest d’Hochfelden est desservie par la RD421. Le Sud de la RD421 est aussi desservi, le long de la voie ferrée, par le chemin de la prairie.

Entrée de ville Ouest – Source : Google

Maps

RD421 vers Hochfelden – Source :

OTE Ingénierie 2019

Chemin de la prairie – Source : OTE Ingénierie

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b) WILWISHEIM

L’entrée de ville Est de Wilwisheim est desservie par la RD421.

Le projet de quartier d’activité est situé au Sud de la RD421, dans la continuité de la zone économique existante qui rejoint la RD421 par la rue des artisans qui dispose d’un cédez-le-passage.

Entrée de ville Est – Source : Google

Maps

RD421 vers Melsheim – Source OTE

Ingénierie 2019

Rue des artisans – Source OTE Ingénierie

2019

c) SCHWINDRATZHEIM

L’entrée de ville Est de Schwindratzheim est desservie par la RD421. Le nouveau quartier au nord de la RD421 et les quelques habitations au sud de la RD421 rejoignent la RD421 sur un carrefour giratoire, dont la rue des moissons et la voie au sud de la RD421 bénéficient de cédez-le-passage.

Giratoire entrée Est – Source :Google Maps RD421 vers Mommenheim – Source : OTE Ingénierie 2019

Rue des moissons – Source OTE

Ingénierie 2019

1.2.2. Accidents

Le bilan des accidents sur la RD421 de 2013 à 2018 est le suivant :PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGE

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Commune Date accident Type d’accident Etat chaussée Véhicules concernés

Bilan

Hochfelden Février 2014 Collision choc arrière d’une voiturette Non connu 2 VL 2 blessés

Mars 2014 Fillette percutée Non connu 1 VL 1 blessé grave

Avril 2014 Collision frontale, manœuvre en agglo Non connu 2 VL /

Février 2015 Perte de contrôle Non connu 1 VL 1 blessé

Novembre 2016 Perte de contrôle Sèche 1VL 1 blessé grave

Décembre 2016 Perte de contrôle sèche 1 VL 1 blessé grave

Juin 2018 Contre un arbre sèche 1 VL 1 blessé grave

Schwindratzheim Juin 2017 Vitesse excessive en agglo sèche 2 VL /

Wilwisheim Mai 2013 Perte de contrôle lors d’un dépassement Sèche 1 VL 1 blessé

Mai 2017 Perte de contrôle, choc Sèche 2 VL 5 blessés

Soit 10 accidents plutôt sur Hochfelden et qui génèrent le plus souvent des blessés légers.

2. Qualité architecturale, urbaine, paysage

2.1. HOCHFELDEN

Le long de la RD421 sur Hochfelden, ce sont des espaces agricoles ouverts, non bâtis et bordés d’arbres d’alignement le long de la RD.

Aucune construction n’est présente sur ce site.

Espace agricole de grande culture au sud

de la RD421 – Source : OTE Ingénierie

2019

Espace agricole de grande culture à partir du chemin de

la prairie – Source : OTE Ingénierie 2019PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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2.2. WILWISHEIM

Le long de la RD421 sur Wilwisheim, ce sont des espaces agricoles ouverts, non bâtis qui jouxtent une zone d’activité artisanale avec des constructions de grand volume de type hangar.

Aucune construction n’est présente sur le site de la future zone d’activité.

Espace agricole de grande culture au sud de la

RD421, en bordure de la zone d’activité –

Source : OTE Ingénierie 2019

Espace agricole de grande culture en direction

Hochfelden au sud de la RD421 – Source : OTE

Ingénierie 2019

2.3. SCHWINDRATZHEIM

L’entrée Est de Schwindratzheim est dégagée. Les parcelles de culture bordent l’urbanisation et permettent de larges vues.

Espace agricole de grande culture au sud de la

RD421 – Source : OTE Ingénierie 2019

Espace agricole en friche au nord de la RD421 –

Source : OTE Ingénierie 2019

L’urbanisation récente d’un quartier au nord de la RD421 a conduit à revoir l’organisation de la desserte viaire en entrée Est de l’agglomération. Le nouveau quartier ainsi que les activités situées en bordure de la RD421 (boulangerie, garage) se greffent tous sur la RD421 par un carrefour de type rond-point.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGE

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Une piste cyclable longe la RD421, au nord ; elle est doublée par une voie piétonne.

Garage Citroën, rue des moissons – Source :

OTE Ingénierie 2019

Boulangerie drive, rue des moissons – Source :

OTE Ingénierie 2019

Piste cyclable et voie piétonne, nord RD421 –

Source : OTE Ingénierie 2019

Piste cyclable et voie piétonne, nord RD421 –

Source : OTE Ingénierie 2019PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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B Prescriptions d’aménagementPLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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HOCHFELDEN

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1. Hochfelden

1.1. LOCALISATION DU SECTEUR CONCERNE

Hochfelden dispose d’un secteur 1AUX situé en entrée Ouest de la zone urbaine. Ce secteur est au sud de la RD421, hors agglomération

Localisation du secteur 1AUX concernéPLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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1.2. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT

1.2.1. Nuisance et sécurité

a) NUISANCE

Le niveau de bruit est à prendre en compte pour les constructions de type habitation (local accessoire lié à une activité) et bureau.

b) SECURITE

Un nouvel accès sur la RD421 est localisé dans le secteur permettant une sécurisation de la circulation de tout type de véhicule (véhicule léger, camionnette, poids lourds, etc) à proximité du panneau d’agglomération. Un accès sur la RD421 pour des constructions agricoles existe déjà au nord de la RD, il est maintenu.

L’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle est envisageable le long de la RD421.

1.2.2. Qualité architecturale, urbaine, paysage

a) RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE

Les constructions à usage d’activité de type service, artisanat, commerce sont implantées avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD421 ce qui permet de ne pas être une gêne pour la circulation routière.

b) PAYSAGE

Les façades des constructions donnant sur la RD421 sont soignées. Les dépôts et stockage divers sont situés à l’arrière des bâtiments, non visibles depuis la RD421. Les hauteurs des constructions sont limitées à 15 ou 12 mètres en fonction de la pente de la toiture.

Les espaces non bâtis en bordure de la RD421 sont aménagés ; ils sont végétalisés pour marquer l’entrée de ville en limite de zone agricole.

Ces diverses dispositions sont reprises à travers le règlement du PLU et l’orientation d’aménagement et de programmation.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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WILWISHEIM

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2. Wilwisheim

2.1. LOCALISATION DU SECTEUR CONCERNE

Wilwisheim dispose d’un secteur 1AUX situé en entrée Est de la zone urbaine. Ce secteur est au sud de la RD421, hors agglomération

Localisation du secteur 1AUX concernéPLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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2.2. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT

2.2.1. Nuisance et sécurité

a) NUISANCE

Le niveau de bruit est à prendre en compte pour les constructions de type habitation (local accessoire lié à une activité) et bureau.

b) SECURITE

Un nouvel accès sur la RD421 est localisé dans le secteur permettant une sécurisation de la circulation de tout type de véhicule (véhicule léger, camionnette, poids lourds, etc). Le panneau d’agglomération est déplacé pour limiter la vitesse des usagers de la route.

Le secteur du projet se raccorde aussi sur les voies existantes de la zone d’activité située à l’Ouest du projet.

Le long de la RD421, au niveau de l’actuelle desserte agricole, il est possible d’envisager une desserte piéton-cycle en direction du centre de Wilwisheim.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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WILWISHEIM

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2.2.2. Qualité architecturale, urbaine, paysage

a) RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE

Les constructions à usage d’activité de type service, artisanat, industrie sont implantées avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD421 ce qui permet de ne pas être une gêne pour la circulation routière.

b) PAYSAGE

Les façades des constructions donnant sur la RD421 sont soignées. Les dépôts et stockage divers sont situés à l’arrière des bâtiments, non visibles depuis la RD421.

Les espaces non bâtis en bordure de la RD421 sont aménagés ; ils sont végétalisés pour marquer l’entrée de ville en limite de zone agricole.

Ces diverses dispositions sont reprises à travers le règlement du PLU et l’orientation d’aménagement et de programmation.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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3. Schwindratzheim

3.1. LOCALISATION DU SECTEUR CONCERNE

Schwindratzheim dispose d’un secteur urbain UX et UB situé en entrée Est de la commune. Ce secteur est au nord de la RD421, hors agglomération

Localisation des secteurs UX et UB concernésPLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA ZORN

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SCHWINDRATZHEIM

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3.2. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT

3.2.1. Nuisance et sécurité

a) NUISANCE

Le niveau de bruit est à prendre en compte pour les constructions de type habitation et bureau.

b) SECURITE

Pour la sécurisation de la circulation sur la RD421, le giratoire permet de desservir :

le nouveau quartier récent au nord par la rue des moissons,

les parcelles bâties au sud via une contre allée.

La zone UX au Nord du giratoire est desservie uniquement par la rue des moissons.

La zone UB au Sud est desservie par la contre allée qui rejoint le giratoire. La contre allée sera élargie afin de faciliter l’accès à ce secteur.

Les parcelles agricoles situées au sud-est du giratoire restent desservies à partir de la voie d’accès existante.

3.2.2. Qualité architecturale, urbaine, paysage

a) RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE

Les constructions à usage d’activité de type service, commerce, artisanat sont implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD.

Les constructions à usage de logement sont implantées avec un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la voie privée qui dessert les parcelles, soit plus de 15 mètres de l’axe de la RD.

La piste cyclable bidirectionnelle est maintenue au nord de la RD421.

b) PAYSAGE

Le garage situé au nord de la RD421 utilise l’accès existant (rue des moissons) pour desservir les parcelles situées à l’Est du bâtiment existant.

Les parcelles non bâties du garage sont utilisées pour de l’exposition de vente, elles sont végétalisées pour marquer l’entrée de ville en limite de zone agricole

Des arbres de haute tige sont plantés en bordure de la RD au nord-est du giratoire.

Les parcelles situées en zone UB au Sud de la RD421 sont paysagées au niveau des espaces non bâtis, soit sur au minimum 40% de la surface de la parcelle.