Procès Verbal - ?ddownload=5081

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=4265

Procès Verbal - ?ddownload=4251

Procès Verbal - ?ddownload=4315

Procès Verbal - ?ddownload=4315

Procès Verbal - ?ddownload=5081

Procès Verbal - ?ddownload=4251

Déliberation - ?ddownload=4265

Compte-Rendu - ?ddownload=3341

Compte-Rendu - ?ddownload=3341

Procès Verbal - ?ddownload=5051

Procès Verbal - ?ddownload=5081 Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=5081)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du Conseil Municipal du 21/03/2026 à 11h00

Présents : Hugo ARCANGELI, Léa ARCANGELL Michèle ARCANGELI, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Patricia ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Gabriel THORE, Véronique VRIET.

Léa ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

1. Validation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2026

Adopté à l’unanimité. CAZES signe le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage à l’intérieur

de la Mairie.

2. Election du Maire

M. Jean CAZES cède la présidence du Conseil à M. Jean-Paul ESTRADE, doyen du Conseil. M Hugo ARCANGELI et M. Gabriel THORE sont désignés assesseurs.

M. Jean CAZES se déclare candidat.

Il est élu Maire à l’unanimité.

3. Choix du nombre d’adioints

M. le Maire propose deux adjoints.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Election des adjoints

La liste de M. Michel MATHIEU est élue à l’unanimité.

M. Michel MATHIEU est élu 1% adjoint.

Mme Patricia ESTRADE est élue deuxième adjointe.

5, Charte de l’élu localCharte de l'élu local

ARTICLE L,1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter los principes de Hberté, d'égalité, de | fraternité et de laïcité einsi que les lois et les symboles de la République.

| L'élu focal exerce ses fonctions avec impartislité, difigence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, | # poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lul sokt personnel, directement ou | indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local voile à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprèné pr la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont | à est membre, l'élu local s'engage à les fake connaitre avant le débet et le vote. |

L'éu focal S'engsge à ne pas uthiser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition |

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personne ou professionnel, |

| L'éfu locel participe avec assiduité aux réunions de l'organe dékbérant et des instances dans | lesqueNes # a été désigné.

| Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son | | mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriele, à qui K rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

| L'éfu local déciere, dans un registre tenu par la cohectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'A estime supérieure à 150 euros dont # a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués é l'invitation des eutorkés publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT:

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une Indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les ëlus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécunté sociale et à des régimes

Spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la cofectivié territoriale, conformément eux règles fixées par le code pénal, les lois spécieles et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I s'exerce dans les conditions fixées parle présent code,

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la ki, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue el permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'articie L. 1111-13.

i Un décret en Conseil d'Etal détermine les modelltés et les critères de désignation des référents

i déontoloques. …

Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 28 mars à 11h00.

Fin du Conseil à 12h15

Le Maire La secrétaire

Jean CAZES Léa ARCANGELI