Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2104 04 Janville

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2104 04 Janville Document publié le Mercredi 7 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2104 04 Janville)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, Ex PRÉFET

DE L'EURE-

ET-LOIR SERVICE DES SÉCURITÉS

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-04/04

portant désignation du centre de vaccination de Janville

en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Le Préfet d'Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-160 du 15 février

2021 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de

Préfet d’Eure-et-Loir ;

Vu le décret du 4 mars 2020 portant nomination de Monsieur Adrien BAYLE en qualité de Secrétaire

Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le

VIII bis de son article 53-1 ;

Vu lavis du Directeur Général de l’agence régionale de santé Centre — Val de Loire du 30 mars

2021 ;

Va l’urgence ;:

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que

lorganisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une

protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter

l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent

être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant que le dossier d’ouverture du centre de vaccination de Janville est complet ;

Sur proposition du Délégué départemental de l’agence régionale de santé Centre — Val-de-Loire

ARRETE :Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du mercredi 21 avril 2021

au Gymnase Michel Denise — 44, Rue de la Madeleine — 28310 Janville.

Article 2 : La communauté de communes Coeur de Beauce est titulaire de l’autorisation d’ouverture

du centre de vaccination de Janville.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir, le Délégué départemental

d’Eure-et-Loir de l’ Agence Régionale de Santé Centre — Val-de-Loire, le Secrétaire Général, Sous-

préfet de l’arrondissement de Chartres, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie

Départementale d’Eure-et-Loir, le Président de la communauté de communes Coeur de Beauce, le

Maire de la commune de Janville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Chartres le ÿ 6 AVR. 2021

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secréttire Général

Adrien BAYLE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être

introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : Préfet d’Eure-et-Loir — Place de la République — CS 80537 — 28019 CHARTRES Cedex

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux. ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de

ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr"