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Arrêté - Interdiction de circulation et de stationnement parking Jean Jacques Rousseau Repas champetre Feu de la Saint Jean soiree dansante
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de circulation et de stationnement parking Jean Jacques Rousseau Repas champetre Feu de la Saint Jean soiree dansante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
2025-63
Interdiction de circulation et de stationnement Parking Jean-Jacques Rousseau / Repas champêtre — Feu de la Saint Jean - soirée dansante.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d'Ermenonville (Oise),
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1983 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation d’un repas champêtre, d'un feu de la saint Jean et d’une soirée dansante le
samedi 14 juin 2025 sur le parking Jean-Jacques Rousseau,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking Jean-Jacques Rousseau dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1°" - Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking Jean-Jacques Rousseau à compter du vendredi 13 juin 2025 à 08 heures, jusqu’au dimanche 15 juin 2025 à 20 heures.
Article 2 - Des barrières de sécurité seront mises en place par les services municipaux.
Article 3 - En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs- Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin ainsi que les services municipaux sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Ermenonville, le 16 mai 2025
Le Maire,
f /
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville@orange.fr Site : www.ermenonville.fr