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Conseil Municipal - 02 02 2023 ANNEXES Partie I
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 02 2023 ANNEXES Partie I)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Conseil municipal du 2 février 2023 2
SOMMAIRE
Introduction 3
I / Présentation générale du contexte 4
A. Un contexte international incertain 4
B. Un contexte à l’échelle nationale résilient 4
C. La situation de la Métropole de Grenoble 7
II / Les orientations budgétaires 2023-2026 pour la commune 10
A. Des recettes réelles de fonctionnement optimisées 11
B. Des dépenses de fonctionnement encadrées 16
C. Les orientations budgétaires des dépenses d’investissement 2023-2026 21
D. Les sources de financement de l’investissement 31
E. L’évaluation du besoin de financement net 33
III / La situation de l’endettement au 1er janvier 2023 34
et évolution de la dette
A. Situation de l’endettement au 1er janvier 2023 34
B. Evolution du stock de dettes 35
C. La dette garantie 37
Conclusion 38 3
Introduction
Un débat sur les orientations budgétaires de la Commune est, chaque année, inscrit à l’ordre
du jour du Conseil Municipal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) répond aux obligations légales :
• la tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3 500
habitants,
• le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget
primitif,
• le débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit faire l’objet d’une délibération
(prise d’acte) afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
en a modifié les modalités de présentation.
Outre son caractère obligatoire sous peine d’illégalité de la délibération approuvant le budget,
la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) en Conseil Municipal deux mois avant le
vote du budget s’accompagne, désormais, de la production d’un rapport d’orientation
budgétaire (ROB).
Ce rapport, justifié par l’obligation de maîtrise des finances publiques, est présenté par le
Maire au Conseil municipal et doit désormais comprendre, en application du décret n°2016-
841 du 24 juin 2016 :
• les orientations budgétaires,
• les engagements pluriannuels envisagés,
• la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation d'information a été renforcée par l'article 13 de la loi (n°2018-32) de
programmation des finances publiques du 22 janvier 2018. L'article 13 dispose ainsi que les
collectivités devront présenter, dans le ROB, les objectifs d'évolution :
• des dépenses réelles de fonctionnement (DRF),
• du besoin annuel de financement.
La libre administration des collectivités territoriales est un principe fort de la constitution
française. Cependant les communes, notamment en matière financière, dépendent
forcément des décisions prises par l’Etat. Les projets de loi de finances (PLF), documents
établis annuellement par le Gouvernement et validés par la représentation nationale, détails
l’évolution des liens financiers entre l’Etat et les Collectivités.
Il est en ce sens important, avant de détailler les orientations budgétaires de la commune,
d’illustrer les dispositions relatives aux collectivités territoriales indiquées dans le projet de loi
de finances 2023 ainsi que les autres réformes pouvant impacter financièrement notre
commune. 4
I / Présentation générale du contexte
A / Un contexte international incertain
1Le contexte économique international continue d’être en tension et incertain. En effet, la
guerre en Ukraine a entrainé une forte augmentation du coût des matières premières. Cette
augmentation avait déjà commencé fin 2021 mais s’est grandement accélérée après l’invasion
russe. Les prix du gaz ont quadruplé en Europe depuis 2021 suite à la baisse considérable des
livraisons de gaz russe (moins de 20 % de leur niveau de 2021).
Ces augmentations ont entrainé un niveau d’inflation générale très important que les
politiques monétaires tentent de contenir tout en essayant de ne pas entrainer de récession
importante. De plus, la crise sanitaire des années 2020 et 2021 avait engendré un
ralentissement général de l’économie mondiale. Cette crise, n’étant pas terminée, entraine
encore des conséquences sur les approvisionnements mondiaux.
Ainsi, le FMI prévoit un ralentissement de la croissance mondiale passant de 3,2 % en 2022 à
2,7 % en 2023.
L’économie américaine au premier semestre 2022 a fortement
ralenti et a été suivie au deuxième trimestre par un repli des
économies de la zone euro. La prévision de croissance européenne
est estimée à 0,5% en 2023 contre 3,1% en 2022 et plus de 5% en
2021.
Selon les prévisions internationales, l’inflation mondiale devrait passer de 8,8 % en 2022 à 6,5
% en 2023 et 4,1% en 2024. Des contraintes d’approvisionnement et des difficultés de
recrutement entrainent une hausse des couts de production qui se répercutent sur les prix à
la consommation. Ces prévisions pourraient encore se détériorer en fonction des
conséquences des politiques financières et des baisses de production en Europe
qu’entraineraient des interruptions de livraisons d’énergie dont les conséquences seraient
hétérogènes au sein même de la zone euro, en fonction de la dépendance au gaz russe.
B / Un contexte à l’échelle nationale résilient
2Après un rebond de l’économie particulièrement marqué en 2021, qui a fait de la France celui
des grands pays de la zone euro où l’activité a le plus vite rattrapé son niveau d’avant la crise
sanitaire, l’invasion russe de l’Ukraine et ses conséquences ont fragilisé les perspectives de
reprise en entraînant une forte hausse des prix des matières premières et un rebond des
tensions d’approvisionnement. Face à ces chocs, l’économie française a démontré sa
résilience et la croissance atteindrait 2,7% en 2022 et 1% en 2023.
L’inflation (au sens de l’IPC) s’établit en 2022 à +5,3 % en moyenne annuelle (après +1,6 % en
2021). En glissement annuel, elle s’établit à 7,1 % et reste inférieure aux niveaux atteints chez
1 Source : dernières projections du FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2022
2 Source : extrait du Projet de Loi de Finances 2023 du Gouvernent avec actualisation des chiffres issus de l’INSEE 5
nos principaux partenaires. Sur l’ensemble de l’année, le bouclier tarifaire gaz et électricité,
ainsi que la remise sur le carburant, sont des facteurs de diminution d’un peu plus de 2 points
de l’inflation via une moindre hausse des prix de l’énergie.
L’inflation diminuerait en 2023, à +4,3 % en moyenne annuelle. Elle serait encore élevée en
glissement annuel au début de l’année et refluerait ensuite progressivement, pour atteindre
un niveau proche de +3 % à la fin 2023. Les prix de
l’énergie ralentiraient après la forte hausse
observée en 2022, ce qui refléterait la prolongation
du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de
l’électricité et le léger reflux du cours du pétrole
prévu pour 2023, en cohérence avec les
anticipations de marché.
L’inflation sous-jacente serait stable en 2023, à +4,1 % : la hausse passée des prix des matières
premières soutiendrait toujours l’inflation des produits alimentaires et manufacturés, avec un
pic prévu au début 2023, alors que les prix des services resteraient dynamiques, dans le sillage
de l’accélération des salaires.
En 2023, le déficit sera stabilisé et s’inscrit dans une trajectoire de maitrise des comptes
publics et de retour du déficit publics sous les 3% du PIB à horizon 2027. Le Gouvernement
continuera de soutenir les ménages et les entreprises contre les conséquences de l’inflation.
Cette ambition renouvelée s’articulera avec une maîtrise des dépenses publiques pour
stabiliser le solde public à 5% du PIB en 2022 comme en 2023. Le poids de la dette publique
baissera de 111,5 % du PIB en 2022 à 111,2 % fin 2023.
Le ratio de dépense publique (hors crédits d’impôts) continue de décroitre malgré les
importantes mesures de soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à l’inflation.
Il poursuivrait sa baisse en 2022 et 2023 à 57,6% du PIB et 56,6% du PIB respectivement.
En 2023, la dépense publique diminuerait à nouveau de façon significative, à hauteur de −1,5
% en volume, en raison de la quasi-disparition des dépenses de soutien d’urgence, de la baisse
des dépenses de France relance, et de la maîtrise des autres dépenses. En dehors de cet effet,
la dépense en volume serait quasi-stable.
Pour mémoire, dans un contexte marqué par les tensions sur les prix de l’électricité, la loi de
Finances 2022 avait introduit un bouclier tarifaire en octobre 2021 se traduisant concrètement
en matière fiscale par une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
(TICFE). Le PLF 2023 prévoit, en cohérence, la prorogation du volet fiscal du « bouclier tarifaire
», mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023.
3Concernant les mesures à destination des collectivités territoriales, les concours financiers
de l'État à destination des collectivités territoriales passent de 52,32Mds€ à 53,45Mds€, soit
une hausse de 1,13Mds€ (+2,15%).
La dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU)
augmenteront chacune de 90M€ en 2023, tandis que la dotation d'intercommunalité
augmentera, là encore en 2023, de 30M€. La nouveauté viendra du mode de
3 Source : Extrait de la Gazette des communes du 16 décembre 2022 6
financement : la dotation forfaitaire des communes ne sera plus ponctionnée pour
permettre la progression de la péréquation, comme c'était le cas auparavant (elle sera
toutefois toujours rabotée pour financer la part de la DGF attribuée aux collectivités
dont la population est en croissance). L'État abondera l'enveloppe normée de 320M€
dans ce but.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5Mds€ en 2023,
aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des
collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance
environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation
de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au
changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de
vie (friches, mise en place des zones à faible émission...). Un décret est attendu pour
préciser le contenu et les modalités.
Le gouvernement confirme également la suppression de la CVAE (Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des entreprises) qui se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de
13,4Mds€ dont 4,1mds€ en 2023 et 9,3Mds€ en 2024. Pour compenser le produit de
la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront attribuer
une fraction de la TVA. Cette fraction sera attribuée à un fonds national d'attractivité
économique des territoires.
L’Etat reconduit le dispositif dit « filet de sécurité » mise en place courant 2022 pour
aider les collectivités dont l’épargne brute a été fortement diminuée en raison d’une
part de la majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales
et, d'autre part, des effets de l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement en
énergie, électricité et chauffage urbain et d'achats de produits alimentaires. Pour
2023, le filet de sécurité concernera uniquement les dépenses énergétiques et ces
seuils d’éligibilité revus à la baisse pour le rendre plus accessible à l’ensemble des
collectivités. A l’instar du dispositif 2022, seules les collectivités ou EPCI les moins
favorisés (ceux ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne
du même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent) pourront
bénéficier de la dotation. Les collectivités pourront obtenir un acompte si elles en font
la demande avant le 30 novembre 2023.
L’amortisseur « électricité » : ce dispositif prend effet à compter du 01 janvier
jusqu’au 31 décembre 2023. Il concerne l’ensemble des contrats de fourniture
en cours pour l’année 2023, y compris ceux déjà signés en 2022, et ceux qui le seront
signés au cours de l’année 2023.
L’amortisseur bénéficie à toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements,
quelle que soit leur taille, lorsqu’elles ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire et
donc qui payent leur électricité plus de 180 euros/MWh (soit 0,18 euros/kWh) .
Pour les collectivités concernées, l’Etat prendrait en charge la différence des surcoûts
(prix payés <à 500 € / MWh – 180 €/MWh) sur une assiette de 45% de la consommation
de l’année précédente. Les collectivités concernées devront envoyer au plus vite
à leur fournisseur leur attestation d’éligibilité. Cette attestation devra être remplie
et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant
le 28 février 2023. Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation 7
devra être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat. L’aide sera
directement intégrée dans la facture d’électricité et l’Etat compensera les
fournisseurs.
Au global, sur les mesures « énergie », une collectivité locale bénéficiant de l’amortisseur
électricité pourra rester éligible au filet de sécurité destiné à compenser partiellement
les surcoûts de l’énergie en 2023 (pour les collectivités les plus fragilisées). Toutefois,
elle continuera de profiter du filet de sécurité uniquement si elle respecte les critères
d’éligibilité prévus. Les dépenses d’énergie prises en compte pour évaluer l’éligibilité et pour
le calcul du montant de compensation du filet de sécurité seront néanmoins réduites grâce
à l’amortisseur électrique. Alors que l’amortisseur électrique est une réduction de prix, le filet
de sécurité correspond à une recette de compensation.
Enfin, pour atteindre les équilibres budgétaires attendus au niveau européen, la participation
des collectivités locales au redressement des comptes publics est affichée. Un contrat de
confiance est prévu et il est attendu des collectivités de contenir leurs dépenses de
fonctionnement sous un seuil fixé à inflation diminué de 0,5%. Les sanctions individuelles ne
seraient mises en œuvre que dans le cas où l’ensemble du bloc concerné n’atteindrait pas la
cible.
C / La situation de la Métropole de Grenoble
4Après avoir défini sa feuille de route, adopté un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021-
2030 parmi les plus ambitieux à l’échelle des métropoles françaises avec 2,6Mds€ de dépenses
prévues, la Métropole dispose depuis novembre 2022 d’un Pacte financier et fiscal de
solidarité (PFFS) avec ses communes. Les orientations retenues pour le budget 2023
reprennent l’ensemble des priorités politiques de ces documents fondateurs et s’inscrit dans
un contexte d’incertitudes fortes liées aux répercussions de la guerre en Ukraine avec d’ores
et déjà l’envolée des prix de l’énergie.
Pour 2023, les recettes de la Métropole évoluent comme suit :
• Le produit de TVA progresserait de 5 % selon l’évolution prévisionnelle de la TVA
nationale pour 2023.
• Les recettes fiscales disposant d’une assiette foncière seraient revalorisées sur la base
de l’inflation annuelle constatée en novembre 2022, devant dépasser 6 %.
Les dépenses de la métropole évoluent comme suit :
• Bien que la Métropole reste encore protégée par des marchés d’énergie valable
jusqu’à fin 2023, la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation devraient peser sur les
dépenses de fonctionnement de la Métropole en 2023 notamment sur les achats
d’énergie, sur la participation au SDIS et probablement aussi sur celle au SMMAG ainsi
que sur les frais financiers.
4 Extrait du ROB 2023 de la Métropole de Grenoble 8
• Même si la dette de la Métropole est sécurisée à plus de 90 %, malgré la faible part de
taux monétaires dans l’encours, les frais financiers seront impactés par l’augmentation
des taux monétaires.
• Concernant la masse salariale, il est rappelé que les difficultés à recruter liées aux
tensions actuelles sur le marché de l’emploi ont pour effet de contenir l’enveloppe de
crédits tout en tenant compte de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents
de la fonction publique.
• Des moyens supplémentaires sont prévus pour accélérer les recrutements avec un
travail sur la marque employeur, sur le volontarisme de l’action sociale, le recours à
des entreprises spécialisées en recrutement pour les métiers très en tension et la mise
en œuvre d’un forum de l’emploi dédié aux métiers de la transition énergétique.
• Enfin, il a été retenu la volonté de poursuivre le travail sur une indexation possible de
la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) sur certaines recettes de la Métropole.
En conséquence, Il est proposé de reconduire l’enveloppe de 2 M€ supplémentaires
provisionnés pour cette dotation.
Des moyens supplémentaires sont également prévus sur les 2 priorités fortes de la feuille de
route : les solidarités et la lutte contre le changement climatique.
Même si les ratios d’épargne sont préservés, la part d’investissement financée par cette
épargne nette reste faible au vu de l’ambition forte réaffirmée sur les investissements. Le PPI
se décline pour l’année 2023 à hauteur de 175 M€ faisant l’objet d’un suivi en APCP pour le
budget principal et 88 M€ pour les budgets annexes, dont 39 M€ pour le budget annexe
« Collecte et traitement des déchets » en lien avec l’avancement des projets de reconstruction
du centre de tri et d’Unité d’Incinération et de Valorisation énergétique. En cohérence avec
les priorités de la feuille de route, il est notamment prévu, en 2023, la poursuite et la montée
en charge des dépenses sur l’espace public et les pistes cyclables, sur le Plan Local Habitat, sur
la qualité de l’air avec la Zone Faible Emission (et la mise en œuvre d’aides au changement de
véhicules ainsi qu’à l’achat de vélos), sur les transitions énergétiques (avec également la
création du fonds de concours aux commune) et le soutien à l’agriculture.
Le niveau de dépenses réelles d’investissements, hors emprunt d’équilibre, prévues
consolidées de l’ensemble des budgets est de 289 M€. Il reste supérieur aux 275 M€ du BP
2022. Avec une faible part des dépenses d’investissement financée par l’épargne nette, il est
prévu un recours à l’emprunt dans un contexte de renchérissement du marché bancaire. Le
besoin d’emprunts pour l’équilibre budgétaire sur 2023 est anticipé à hauteur de 189 M€.
Comme chaque année, ils seront ajustés au niveau des réalisations.
L’encours de dette consolidé, net du fond de soutien, au 1er janvier 2023, est estimé à 791M€
en progression de 5,8 M€ par rapport aux 783 M€ du 1er janvier 2022.
L’enjeu pour la Métropole va donc être, au cours de prochaines années, de continuer à être
volontaire dans ce qu’elle porte politiquement, afin de continuer à avoir l’impact nécessaire
aux transitions et attendu par les habitants et entreprises du territoire, tout en faisant face à
ce contexte global d’incertitudes, à l’échelle régionale, nationale, et internationale. Il est 9
indispensable qu’elle continue à se donner les moyens d’investir en ayant conscience de sa
responsabilité, des attentes précitées et de l’urgence tout à la fois sociale et climatique. 10
II / Les orientations budgétaires 2023-2026 pour la commune
Dans ce contexte singulier de crises multiples, d’incertitude économique et de forte inflation,
la situation budgétaire de la collectivité et les prévisions pour l’ensemble du mandat dressées
en 2021 (fonctionnement) et 2022 (investissement) ont dues être totalement revues à l’aune
de ces bouleversements.
Par ailleurs, aucune certitude n’existe sur l’accompagnement de la commune par les
mécanismes nationaux face à la crise énergétique, tant ils sont illisibles aujourd’hui et promis
à un impact trop lointain (fin 2023 au mieux).
Sur le plan Métropolitain, en dehors des investissements propres de la Métropole sur la
commune, le flux financier (AC attribution de compensation et DSC dotation de solidarité
communautaire) demeure stable, ce qui en période de forte inflation dévalue les
financements.
Sur le plan des investissements, de nombreux dispositifs de subventionnement existent, sans
totalement cohabiter, laissant entrevoir la possibilité d’en bénéficier. La Métropole vient
d’ailleurs de compléter le dispositif par un fonds de concours de soutien à l’investissement.
Le premier enseignement du compte administratif 2022, la baisse de notre résultat de
fonctionnement de près de 20%, traduit les tensions nouvelles auxquelles la collectivité doit
faire face et confirme l’analyse engagée dès le printemps 2022.
La projection des trajectoires de nos recettes et de nos dépenses pour les années futures sans
actions particulières, entrainerait la commune vers une situation complexe de la diminution
de sa capacité d’investissement sauf à accroître fortement l’endettement de la commune.
Nous avons donc bâti un scénario prospectif, objet du présent rapport, répondant à quatre
impératifs :
- Maintenir une action ambitieuse au profit des Eybinoises et Eybinois,
- Sans augmenter le taux d’imposition,
- En contenant l’endettement à un niveau équivalent à celui du début de mandat et un
taux d’endettement d’environ 70%,
- Et en préservant la capacité d’auto-financement de la commune sur le long-terme.
Cette prospective s’appuie sur une maitrise des dépenses et une optimisation des recettes de
fonctionnement, la révision de notre plan pluriannuel d’investissement et une mobilisation
des subventions.
Les travaux d’analyse du scénario retenu dans le rapport sont établis avec les hypothèses
principales suivantes :
- Evolution des recettes fiscales de taxes foncières calée sur une revalorisation suivant
l’inflation de l’année n-1, de 7,1% en 2023, 3 % en 2024 puis 2%,
- Prise en compte de l’inflation dans les dépenses de fonctionnement et traitement isolé
des dépenses d’énergie (électricité notamment), 11
- Evolution de la masse salariale de 3,5% en 2023 puis 1% par an (avec un ajustement
sur les données 2022),
- Evolution des charges financières avec revalorisation des taux variables et des
hypothèses de taux fixes, 3,5% en 2023, 4% ensuite,
- Évolution des produits de services et autres recettes de 4% en 2023, 2 % en 2023, 1 %
ensuite,
- Maintien des subventions versées aux associations et augmentation des
participations/subventions versées au CCAS et au CLC,
- Enveloppe annuelle des investissements structurels (hors PPI) à hauteur de 1,5 M€.
Remarque : ces hypothèses générales sont détaillées et ajustées par chapitre et par nature,
Elles sont établies pour bâtir un scénario réaliste, prospectif et prudent
L’histoire récente nous invite toutefois à la prudence sur la durée des projections en nous
rappelant la rapidité possible des changements de tendances.
Aussi si l’ensemble des éléments du scénario prospectif, détaillés dans les différentes parties
ci-après, structure la construction des futurs budgets 2023 à 2026, nous nous réservons la
possibilité de réajuster notre projection chaque année.
A / Des recettes réelles de fonctionnement optimisées
Le budget de la collectivité pour l’exercice 2023. Le budget s’appuiera sur une stabilité des
impôts directs et une maîtrise des coûts de fonctionnement Des recettes réelles de
fonctionnement optimisées
Globalement, les orientations retenues visent à prendre en considération dans notre
prospective l’impact de l’inflation sur les recettes réelles de fonctionnement.
Ces recettes reposent principalement sur les recettes fiscales
et reversement de la Métropole (81% du total des recettes),
les produits des services, les diverses dotations et
participations ainsi que des taxes et autres produits de
gestion courante.
Pour le Budget primitif 2023, les recettes réelles de
fonctionnement sont estimées à environ 22,4 M€. 12
1) Une fiscalité directe dynamisée
La plus grande ressource de la commune (48%) provient de la fiscalité directe.
L’évolution du produit relatif à la fiscalité locale est soumise à quatre facteurs :
• Les taux votés
• La revalorisation des bases fiscales fixée par l’Etat (indexée sur l’inflation)
• Le nombre de logements présents sur le territoire
• Le nombre de locaux d’entreprise présents sur le territoire
L’engagement de la majorité municipale est la non-augmentation des taux d’imposition sur
le mandat.
Compte tenu d’une forte inflation, les produits fiscaux seront particulièrement dynamiques
pour l’année 2023 et seront amenés à évoluer à la hausse les années futures.
Dans ce contexte, l’augmentation structurelle des recettes fiscales s’appuiera sur le double
dynamique de la revalorisation annuelle des bases fiscales, déterminée par l’Etat en fonction
du taux d’inflation (7,1% pour 2023) et l’attractivité de la commune sur le plan de l’habitat et
de l’économie.
La prospective actualisée en décembre de la Banque de France prévoit une inflation encore
élevée en 2023 6% puis revenant vers 2% en 2024 et 2025. Compte tenu de la possibilité pour
le législateur de revoir l’indexation sur l’inflation des bases et des débats animés sur le sujet
lors l’élaboration de la loi de finances 2023, nous avons fixé cette évolution à 3% en 2024 puis
2% pour les années suivantes.
Les produits de la fiscalité directe inclus également la création de bases nouvelles du fait de la
dynamique économique et de l’évolution du nombre de logements sur la commune.
Enfin, la perception de la compensation de la réforme des valeurs locatives professionnelles
constitue le troisième volet de ces recettes.
En K€ CA 2022
2023 2024 2025 2026 Taux
évolution
moyen BP % BP % BP % BP %
Produit fiscal
simulé TFB 7 989 8 557 7,1% 8 813 2,9% 8 990 2,0% 9 169 2,0% 3,5%
Dont création
physique de bases 89 89 89 89
Compensation
réforme valeur
locative
professionnelle
2 095 2 229 6,4% 2 296 3,0% 2 342 2,0% 2 389 2,0% 3,3%
TOTAL 10 084 10 786 6,96% 11 109 3,0% 11 332 2,0% 11 558 2,0% 3,5% 13
2) Des reversements de la Métropole stabilisés
Les recettes fiscales provenant de la Métropole de Grenoble devraient être stables à environ
7,2M€ en 2023. La Métropole reverse chaque année deux dotations à la commune :
· L’attribution de compensation (AC) : elle est le principal flux financier entre les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle
unique et ses communes membres. Elle évolue donc en fonction des transferts de
compétences.
· La dotation de solidarité communautaire (DSC) : elle répond à un besoin de péréquation au
sein des intercommunalités afin, essentiellement de lutter contre la fracture territoriale. Le
dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité et représente pour la Ville environ 405K€
par an depuis 2008.
. Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Le territoire métropolitain est contributaire au FPIC, fonds de péréquation horizontale à
l’échelle nationale consistant, sur la base d’indicateurs de richesse, à prélever des ressources
dans certains territoires pour les verser à d’autres.
Une délibération de la Métropole fixe chaque année la répartition de l’effort entre la Métro
et les communes membres. A ce jour rien n’indique que cette contribution serait amenée à
évoluer.
3) Des taxes locales ajustées
Au niveau du territoire il existe en complément de la fiscalité locale des taxes encaissées par
la commune :
• Taxe sur les pylônes électrique : cette taxe est cadrée par les textes et le montant
encaissé varie peu chaque année. A périmètre constant, nous ne projetons donc pas
d’évolution de recettes soit une prévision en prospective 2023-2026 à 15K€/an.
• Taxe sur l’électricité : cette taxe est cadrée par les textes et le montant encaissé varie
peu chaque année. A périmètre constant nous ne projetons donc pas d’évolution de
recettes soit une prévision en prospective 2023-2026 à 120K€/an.
BP % BP % BP % BP %
AC 6 970 6 970 0% 6 970 0% 6 970 0% 6 970 0% 0%
DSC 405 405 0% 405 0% 405 0% 405 0% 0%
FPIC -130 -130 0% -130 0% -130 0% -130 0% 0%
TOTAL 7 245 7 245 0% 7 245 0% 7 245 0% 7 245 0% 0%
2025 2026 Taux
évolution
moyen
En K€ BP 2022
2023 2024 14
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : cette taxe est due sur les supports
publicitaires présents sur le territoire. Afin de protéger le tissu des petits commerçants,
artisans, professions libérales et PME / PMI la commune a instauré une exonération
sur les petites enseignes. Le nouveau règlement définit par la Métropole implique la
disparition de grands affichages, diminuant la production de cette taxe.
La prospective prévoit une diminution du montant à hauteur de 110 K€/an de 2023 à
2026au lieu de 130 K€/an précédemment.
• Taxe additionnelle sur les droits de mutation : cette taxe correspond à une partie des
frais payés dans le cadre d’une acquisition immobilière (1,20 % du prix d’achat). Le
montant encaissé par la commune varie donc en fonction du dynamisme du marché
immobilier. Le renchérissement du crédit bancaire fait peser une incertitude quant à
la projection de l’encaissement. La prospective prévoit une diminution pour un
montant à hauteur de 400 K€ par an au lieu de 550 K€/an de 2023 à 2026.
4) Des dotations à la baisse
En complément de la fiscalité locale il existe trois autres mesures impactant le budget de la
commune sur cette thématique :
• Le dispositif de lissage de la valeur locative des locaux commerciaux :
En 2017 les services fiscaux ont modifié le mode de calcul de la valeur locative des locaux
commerciaux. Des communes ont été gagnantes financièrement et d’autres non. Pour
compenser ce changement il a été mis en place un dispositif de lissage étalant sur 10 ans les
pertes et les gains. Avec ce nouveau mode de calcul la commune a perdu environ 180 000€ de
recettes fiscales. Nous perdrons donc jusqu’en 2027 entre 15 et 20 000€ de recette par an.
• Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR),
Le FNGIR est une recette pour la commune. Il a été créé afin de compenser pour chaque
commune et chaque intercommunalité les conséquences financières de la réforme de la taxe
professionnelle. Le montant est fixe et il s’élève pour la commune à 85 000€ / an.
• La contribution aux redressements des finances publiques (CRFP),
La CRFP mise en place pour notamment permettre à l’état de respecter ses engagements
européens se traduit par la baisse des dotations de l’état aux collectivités territoriales.
Avant cette réforme l’Etat versait à la commune environ 1 M€ de dotation par an.
BP % BP % BP % BP %
Taxe pylône 15 15 0% 15 0% 15 0,0% 15 0% 0%
Taxe éléct. 120 120 0% 120 0% 120 0,0% 120 0% 0%
TLPE 130 110 -15% 110 0% 110 0,0% 110 0% -3%
Taxe droits mutation 550 400 -27% 400 0% 400 0,0% 400 0% -5%
TOTAL 815 645 -21% 645 0% 645 0,0% 645 0% -4%
Taux
évolution
moyen
En K€ BP 2022
2023 2024 2025 2026 15
A l’issue de cette réforme, la commune (comme près de 290 autres communes en France)
reverse 185 K€ par an dans le cadre de cette réforme. Ce montant défini en 2014 est fixe et
aucune clause de revoyure est prévue à ce jour.
BP 2022 BP 2022
2023 2024 2025 2026 Taux
évolution
moyen BP % BP % BP % BP %
CRFP -185 -185 0,0% -185 0,0% -185 0,0% -185 0,0% 0,00%
Lissage VL
locaux com. 90 70 -22,2% 55 -21% 40 -27% 20 -50% -31,34%
FNGIR 85 85 0,0% 85 0,0% 85 0,0% 85 0,0% 0,00%
5) Des produits de services et autres recettes optimisés
Hors fiscalité, les recettes d’exploitation de la commune sont les suivantes :
• Le produit de la tarification : Les recettes attendues sur la tarification varient en
fonction de l’usage des services municipaux et du profil (QF) des usagers. Selon les
moyennes encaissées ces dernières années, nous les estimons à 1,4 M€ par an.
Afin de faire face à l’augmentation des coûts de nos services, il sera procédé à une
augmentation globale du produit de ces tarifications, calée sur nos prévisions
d’inflation. L’évolution 2023-2026 dans la prospective sera différenciée en prenant en
compte les augmentations opérées en 2022.
• Les subventions reçues : Au niveau des subventions, environ 80% du produit encaissé
provient des conventions qui lient la commune à la caisse d’allocation familiale de
l’Isère (CAF) dans le cadre notamment des accueils petite enfance et périscolaire. Nous
stabilisons ce montant à hauteur de 1,5 M€ dans notre prospective sur la période
2023-2026, et l’ajusterons dès que les effets du nouveau dispositif de financement via
la conférence territoriale globale seront stabilisés.
• Les loyers perçus : Pour les recettes liées aux loyers, il est prévu en prospective une
augmentation en lien avec l’inflation de 7% en 2023 puis 3% en 2024 et 2% par an sur
la période 2025-2026
• Des remboursements divers : ces recettes représentent en grande partie les
remboursements liées à la rémunération du personnel (assurance, indemnités
journalières...)
BP % BP % BP % BP %
Produits tarification 1 300 1 390 7% 1 432 3% 1 460 2% 1 490 2% 3,5%
Subventions reçues 1 328 1 328 0% 1 328 0% 1 328 0% 1 328 0% 0,0%
Loyers perçus 553 592 7% 610 3% 622 2% 634 2% 3,5%
Autres recettes 217 217 0% 217 0% 217 0% 217 0% 0,0%
TOTAL 3 398 3 527 4% 3 586 2% 3 627 1% 3 669 1% 1,9%
Taux
évolution
moyen
En K€ BP 2022
2023 2024 2025 2026 16
B / Des dépenses de fonctionnement encadrées
Globalement, les orientations retenues visent, comme l’année dernière, à maîtriser
l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de permettre à la commune de dégager les
capacités d’autofinancement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.
Dans un contexte marqué par une
hausse de l’inflation, la commune
sera impactée par la hausse des
coûts énergétiques (+325 K€/
budget 2022), de certaines de ces
charges générales et l’impact de la
revalorisation des rémunérations.
Aussi, la ville choisit de poursuivre
une politique de gestion
rigoureuse des dépenses de
fonctionnement afin de préserver
ses équilibres financiers et sa capacité d’investissement.
Ainsi le cadrage de l’élaboration budgétaire pour 2023 a fixé des objectifs d’une stabilité des
dépenses à caractère général (hors augmentation du prix de l’énergie) et des dépenses de
personnel.
1) Des charges générales en augmentation maitrisée
L’évolution des dépenses à caractère général est impactée fortement par l’augmentation des
prix de l’énergie. La prospective prend en compte une augmentation de +50 % en 2023 puis
une stabilisation à compter de 2024 sur la base des échanges menés avec l’ALEC.
Dépenses
de
personnel
65%
Charges à
caractère
général
21%
Autres
charges
12%
Charges
financières
2% 17
La décomposition des dépenses de fluides projetée pour 2023 est la suivante :
L’évolution pour 2023/2026 s’établi en prévision de la manière suivante :
2) Des dépenses de personnel contenues
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses du budget (65% des
dépenses réelles de fonctionnement). La collectivité entend donc poursuivre la maîtrise de ses
dépenses de personnel tout en préservant la qualité des services municipaux et améliorant
les conditions de vie au travail.
Une action interrogeant à la fois l’organisation des services et les actions menées a été
engagée. L’objectif est d’interroger la taille critique des services pour répondre au niveau de
service lui-même questionné.
En parallèle l’engagement en 2022, d’une réintégration sur des postes vacants d’agents
reprenant une activité après une longue période d’absence porte ses fruits, puisque 4 agents
ont été affectés en 2022.
De plus la prospective tient compte des éléments suivants :
• En 2023
o L’intégration de la part variable du RIFSEEP, le complément individuel annuel
(CIA) pour 85K€
o La création du service commun de gestion et protection des données
o La prise en compte d’une nouvelle revalorisation indiciaire par le
gouvernement de 3,5% à compter du 1er juillet 2023 et de la revalorisation du
SMIC,
BP % BP % BP % BP %
Charges à caractère général 4 015 4 357 8,5% 4 423 1,5% 4 456 0,7% 4 512 1,3% 3%
Taux évolution
moyen En K€ BP/BS 2022
2023 2024 2025 2026 18
o Une augmentation de 3,5% de la part fixe du RIFSEEP (IFSE) à compter du 1er
avril 2023
o Le Glissement vieillesse technicité (GVT), correspondant à l’évolution
mécanique des carrières des personnels (avancement de grade et d’échelon,
promotion interne, réussite aux concours etc..) devrait être partiellement
compensé par « l’effet Noria » (effet du remplacement d’agents ayant une
forte ancienneté par des agents moins avancés dans leur carrière)
o Des ajustements des coûts d’assurance en augmentation pour la prévoyance et
en diminution pour l’assurance statutaire
L’ensemble des éléments décrits permettent d’envisager une relative stabilité de la charge de
personnel pour 2023.
• De 2024 à 2026 :
L’objectif d’évolution de la masse salariale est fixé à 1% par an.
Il intègre le GVT, la poursuite des actions engagées en 2023.
Il est à noter que 57 agents seront en âge de prendre leur retraite entre 2023 et 2026, 2027
en prenant en compte l’impact des annonces gouvernementales.
3) Des subventions versées maintenues
Ce poste regroupe les principales dépenses suivantes :
• Les subventions versées aux associations dont le CLC
• La subvention versée au CCAS
• Les indemnités des élus
• Divers versements et participations à des organismes publics
Les évolutions de ce chapitre seront principalement portées par la nécessité d’accompagner
les évolutions salariales du CCAS et du CLC, mais également de renforcer l’action sociale
facultative du CCAS.
La commune souhaite maintenir son soutien au monde associatif et maintiendra l’enveloppe
des subventions aux associations. Les subventions de fonctionnement aux associations seront
ajustées en fonction des besoins de celles-ci mais également des disponibilités dont elles
disposent.
BP % BP % BP % BP %
Charges de personnel 13 380 13 400 0,1% 13 534 1,0% 13 669 1,0% 13 806 1,0% 0,79% Autres charges (*) 260 270 3,8% 270 0,0% 270 0,0% 270 0,0% 0,95%
Taux
évolution
moyen
En K€ BP/BS 2022
2023 2024 2025 2026 19
Afin de prendre en compte l’impact des évolutions de l’inflation et des impacts des
revalorisations RH le montant de subventions et participations accordées au CLC et CCAS est
prévu en hausse dans la prospective de +3,5% en 2023 puis 1% par an sur la période 2024-
2026.
Enfin, les postes relatifs aux indemnités et cotisations sociales des élus et aux participations
aux divers organismes publics sont stables.
En K€ BP 2022 2023 2024 2025 2026
Taux
évolution
moyen BP % BP % BP % BP %
Subventions, participations
et Indemnités élus 2 140 2 194 3% 2 210 0,7% 2 226 1% 2 242 1% 1%
4) Des charges financières en augmentation
Les taux d’intérêt sont en hausse constante depuis l’année 2022 et devrait se poursuivre en
2023. 23 % des emprunts de la Ville sont à taux variables, la charge d’intérêts des prêts actuels
a été revue en augmentation.
Le chapitre des charges financières devrait ainsi s’élever à 335 K€ en 2023, puis évoluer en lien
avec le recours aux nouveaux emprunts pour le financement des investissements.
En K€ BP 2022 2023 2024 2025 2026 Taux évolution BP % BP % BP % BP %
Intérêt dette existante au
01/01/2023 270 275 2% 236 -14% 194 -18% 152 -22% -44%
Nouvelles charges financières
simulées 0 60 213 389 394
TOTAL 270 335 24% 449 34% 583 30% 546 -6% 102%
Conclusion : une épargne brute maintenue
Un des enjeux de cette prospective ajustée au nouveau contexte, réside dans le maintien
d’une capacité satisfaisante d’autofinancement de nos investissements pour limiter le recours
à l’emprunt tout en prévoyant un plan d’investissement révisé mais ambitieux. 20
L’épargne brute, indicateur de cet enjeu, est toutefois affectée dans cette perspective vis-à-
vis de l’objectif affiché dans le ROB 2022 mais les efforts prévus sur 2023/2026 permettent de
mettre en perspective une situation convergente en 2026, répondant ainsi à l’impératif de
préserver la capacité d’auto-financement de la commune sur le long-terme.
Second indicateur le taux d’épargne brute, en baisse, demeure autour du seuil limite mais
retrouve une situation supérieure en 2026 :
2000 000 €
2100 000 €
2200 000 €
2300 000 €
2400 000 €
2023 2024 2025 2026
Comparaison épargne brute ROB 2023/2022
ROB 2022 ROB 2023
11,9%
9,2% 9,4% 9,5%
10,2%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
2022 2023 2024 2025 2026
Taux d'Epargne Brute
Taux épargne brute Seuil limite Seuil critique 21
C / Les orientations budgétaires des dépenses
d’investissement 2023-2026
L’impact du nouveau contexte financier et budgétaire de notre cycle de fonctionnement et le renchérissement des coûts de travaux ou de prestation, tirés par l’inflation du coût des matières premières nous imposait de revoir notre stratégie d’investissement et la structure de notre plan pluriannuel d’investissement du mandat.
Souhaitant maintenir notre orientation d’investissements vertueux soutenant nos politiques de transition écologique et énergétique, nous confirmons ainsi la réalisation des projets « Bourg », « Dojo » en intégrant l’actualisation des coûts, la poursuite de la modernisation de l’éclairage public.
Nous avons en parallèle revu les conditions de mises en œuvre de l’aménagement de l’espace Bel Air, de la construction d’un nouveau local municipal, de la maintenance de la piscine et remis à une décision future l’accompagnement de la création d’une résidence autonomie à la suite des différents temps de concertation. Ce PPI a été complété par le démarrage du projet d’aménagement ou de réaménagement des espaces publics le long de l’avenue Jean Jaurès en lien avec le projet de chrono vélo.
Enfin, l’actualisation de ce plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2023/2026 intègre pour 2023 la fin de l’opération de reconstruction de l’école élémentaire du Val (0,385 M€) et une enveloppe d’1,5 M€ de dépenses d’équipement annuelles.
Ainsi remodelé notre PPI répond aux ambitions que nous nous sommes fixés pour ce mandat :
• Poursuivre la rénovation des groupes scolaires pour renforcer l’égalité des chances et le confort d’usages de tous,
• Continuer à mettre à niveau nos équipements sportifs vieillissants pour conforter notre tissu associatif et ses bénévoles,
• Améliorer les espaces publics,
• Favoriser la transition écologique et la préservation de l’environnement, • Améliorer la qualité du service public en adaptant les équipements municipaux, • Mettre à niveau les services numériques.
Dans la déclinaison du plan de mandat, nous souhaitons préparer la ville de demain. Une ville dynamique, écologique, durable et solidaire qui se développe et se modernise pour garantir le niveau et la qualité de service nécessaire aux besoins des eybinois. Cette politique, ambitieuse mais responsable, implique des investissements conséquents. Il est cependant important de préserver les grands équilibres financiers de la commune pour ne pas retrouver les niveaux d’endettement qui l’avaient fragilisée au début du mandat précèdent. 22
1) Ajustement et priorisation des opérations pluriannuelles
2023-2026
a) La rénovation énergétique du secteur « Bourg »
Pour mémoire
Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont anciens.
Les travaux de rénovations sont multiples et concernent la salle des fêtes (1964), l’école
élémentaire (en service depuis 1978 et dernier bâtiment en fonctionnement disposant d’une
chaudière fioul), l'école maternelle et la piscine.
L’opération projetée comprend 4 projets :
- une rénovation complète de l’école élémentaire et du restaurant scolaire incluant la
rénovation énergétique du bâtiment,
- une rénovation de la salle des fêtes, incluant sa rénovation énergétique,
- une rénovation partielle de l’école maternelle,
- La création d’un réseau de chaleur avec une chaufferie au bois énergie, desservant l’école
élémentaire et l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la piscine.
Cet investissement s’inscrit dans la double ambition portée par la municipalité d’accompagner
la transition énergétique et de poursuivre la rénovation des écoles de la commune engagées
depuis plusieurs années.
Actualisation du projet
L’année 2022, a été consacrée aux différentes étapes du marché global de performance
énergétique (conception, réalisation, exploitation) conduit par notre mandataire, la SPL OSER.
Après la sélection des trois groupements, ceux-ci ont fournis des offres en trois étapes,
permettant d’instaurer le dialogue compétitif nécessaire pour permettre à la collectivité de
sélectionner le groupement retenu. Ce choix interviendra en février 2023.
Lors de ces échanges, en maintenant le contenu et les objectifs du projet il a été nécessaire
compte tenu de l’évolution du marché des matières premières et sur proposition de la SPL
OSER, de réviser l’enveloppe d’objectif à + 740 K€ TTC (+10,34%), celle-ci passant de 7,160
M€ à 7,9 M€.
La planification de cet investissement et le montant définitif seront finalisés selon le
groupement retenu, mais les 3 propositions envisagent une fin des travaux avant 2026.
Sur le plan des financements, nous avons retenu une approche à minima des subventions
possibles. 23
Plan de financement prévisionnel 2023/2026
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 7 475 000 Pour un coût d’opération totale de 7,9 M€
Recettes attendues 1 956 000
- Subventions 760 000 Estimation < 20% HT (12%) travaux compte tenu des plafonnements des financeurs
- FCTVA 1 196 000 16% du montant TTC
Besoin de financement 5 519 000
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026
b) La construction d’un nouveau local municipal
Pour mémoire
Les services techniques municipaux sont installés sur trois sites : avenue d’Echirolles
(bâtiment, garage), ZA des Condamines (Espaces verts) et rue des Grands Champs (Propreté
urbaine), ce dernier étant loué 40K€ / an.
Si les locaux des unités « garage et bâtiment » ont été rénovés et sont actuellement
opérationnels, il n’en est pas de même pour les deux autres unités dont les locaux anciens
sont inadaptés, vétustes et inefficaces sur le plan énergétique.
Aussi et afin de doter ces professionnels d’un outil adapté à leurs besoins, un projet de
requalification du site des Condamines a été décidé avec comme objectif de regrouper les
deux unités.
Ce projet, engagé en 2021 par le rachat d’une parcelle de terrain rue Chopin à l’Etablissement
Public Foncier local du Dauphiné (EPFL), se décompose en deux opérations : la construction
d’un parc à matériaux puis la construction d’un nouveau bâtiment et la rénovation d’un
bâtiment existant. L’objectif est d’installer les unités début 2025.
Actualisation du projet
L’année 2022 a été consacrée à la première partie du projet le Parc à matériaux (choix de la
maitrise d’œuvre, finalisation du programme et avant-projet), dont les travaux démarreront
en 2023.
Pour la partie construction d’un nouveau bâtiment, les coûts ont été actualisés, portant le
coût global de l’opération à 2,9 M€. Cette seconde partie du projet est actuellement en
suspens. 24
En effet l’opportunité de pouvoir acquérir le tènement contigu de l’entreprise Cupani est à
l’étude depuis novembre 2022. Des échanges ont été engagés avec les différentes parties à
partir de l’évaluation des domaines.
Cette acquisition donnerait une réelle capacité d’élaborer un projet plus cohérent sur le plan
de l’aménagement du secteur, plus fonctionnel et supprimant la nécessité de construction
d’un nouveau bâtiment.
Le coût global du projet serait ramené à 2,4 M€.
Nous retenons cette option pour finaliser notre PPI.
La temporalité du projet sera modulée, avec une anticipation de l’installation des équipes mais
une finalisation de l’aménagement global reportée après 2025, le temps pour l’entreprise
Cupani de finaliser son projet de réinstallation.
De ce fait, la répartition du besoin de financement serait la suivante : 1,75 M€ 2026 et
0,65M € 2026 .
Plan de financement prévisionnel 2023/2026
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 1 750 000 Pour un coût total de l’opération de 2,4 M€
Recettes attendues 280 000
- Subventions 0
- FCTVA 280 000 16% du montant TTC des travaux
Besoin de financement 1 470 000
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026
c) La rénovation de la salle polyvalente (DOJO)
Pour mémoire
La salle polyvalente (DOJO) située 32 rue Frédéric Chopin est localisée sur les parcelles AL 309
d’une contenance cadastrale de 8 547 m2, parcelle commune au boulodrome couvert et au
centre technique du service des Espaces Verts.
Elle a été construite en 1979 et n’a depuis subit aucune modification au niveau de sa structure.
Pour autant, elle est un des équipements sportifs le plus utilisé de la commune (jusqu’à 12h
par jour). En effet, de nombreuses associations sportives mais également les structures
d’accueils municipales de petite enfance, l’Institut Médico Educatif d’Eybens et quelques
Comités d’établissements d’entreprises privées eybinoises y pratiquent leurs activités
sportives tout au long de l’année. C’est la raison pour laquelle, on la nomme également salle 25
polyvalente mais du fait de la nature de son sol sportif (tatamis de judo), trois clubs de sports
de combat l’utilisent majoritairement (judo, taï jitsu, taekwondo).
Le développement, au fil des années, de l’ensemble des clubs utilisateurs, a conduit à faire le
constat que cet équipement ne répondait plus aux pratiques et usages de chacun. Les espaces
de rangements et de stockages y sont en nombre et en surface très insuffisant. Il n’existe pas
de zone d’accueil du public. L’entrée principale donne directement sur un couloir étroit qui
permet d’accéder à la zone vestiaires, aux surfaces sous dimensionnées, puis à la salle
d’activités sans réels dégagements ce qui ne permet notamment pas aux parents ou
accompagnateurs de rester le temps de la séance d’entrainement. Il ne répond également pas
aux normes d’accessibilité.
Pour cette opération, Isère aménagement assure la maitrise d’ouvrage.
Actualisation du projet
L’audit énergétique réalisé par la SPL OSER a démontré la nécessité d’engager des travaux de
rénovation énergétique avec l’objectif de réaliser une économie de 40% de la consommation
d’énergie.
Dans le même temps, les utilisateurs ont été concertés afin de connaitre leurs besoins en
matière de surfaces d’évolutions et d’équipements.
Les missions de programmation et de définition du programme technique détaillé ont été
confiées à la SPL Isère Aménagement.
Ainsi, à la surface initiale de 287 m2 de Surface Dans œuvre (Surface De Plancher + locaux
techniques), se sont ajoutés 121 m2 (rangements, espace accueil, salle de réunion/buvette,
vestiaires, sanitaires PMR), portant la SDO à 408 m2.
Les travaux de rénovation énergétique et d’extension du bâtiment sont prévus à partir du
février 2024 pour une durée de onze mois environ.
Le cout total prévisionnel de l’opération a été revu, compte tenu de l’évolution du programme
et du renchérissement des coûts à 1 166 666 € HT soit 1 400 000 € TTC (valeur novembre
2022).
Plan de financement prévisionnel 2023/2026
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 1 400 000
Recettes attendues 649 000
- Subventions 425 000 36% des travaux HT
- FCTVA 224 000 16% du montant TTC des travaux
Besoin de financement 751 000
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026 26
d) La rénovation / entretien de la piscine
Pour mémoire
La piscine municipale est un équipement significatif de la commune.
Notre volonté est de conserver cet équipement historique et unique dans la région
grenobloise, construite en 1963. Les précédents travaux majeurs sur cette installation datent
de 1997-1998.
L’entretien et rénovation de la piscine sont de véritables enjeux pour la commune.
Si plusieurs études ont été réalisées pour les évolutions et le devenir de cet équipement, il
convient de réaliser des travaux de maintenance pour permettre durablement un accès au
public et faciliter le « savoir nager » pour les enfants de la commune.
Un premier diagnostic technique, visant à analyser et évaluer la conception, le
fonctionnement, l’état des installations hydrauliques et de traitement d’eau de la piscine a été
réalisé.
Ce premier diagnostic a mis en évidence la nécessité de reprendre et remettre en conformité
l’hydraulique des bassins (débits de recyclage des eaux, implantation des bouches, reprise et
de recalibrage des installations hydrauliques, gabarit des galeries techniques).
Actualisation du projet
L’ensemble des études ont été rendues en octobre 2022 permettant de disposer d’une analyse
complète des travaux à réaliser.
Deux constats principaux ressortent de ces études : des travaux très importants seront
nécessaires à mettre en œuvre toutefois ils ne présentent pas un caractère d’urgence.
Les chiffrages sont conséquents puisqu’une opération globale, incluant mises aux normes,
améliorations des conditions de fonctionnement et développement des usages nautiques,
avoisine 9 M€ TTC.
Un tel investissement dont la ville supporterait à ce jour la totalité n’est pas finançable compte
tenu du contexte budgétaire nouveau et interroge également la dimension supra communale
de cet équipement.
Il n’existe pas ou peu de subventions pour des équipements nautiques estivaux dont
l’ouverture est limitée à quelques semaines par an.
La dimension Métropolitaine des usages, près de 75% des entrées, mais également
l’importance du savoir-nager, compétence de l’éducation nationale, doit amener la Métropole
et l’Etat à s’interroger sur l’accompagnement d’un tel projet. Nous engageons des échanges
en ce sens. La commune participe à un groupe de travail métropolitain sur les piscines qui
pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour la rénovation de tels équipements
(notamment par le biais d’un fonds de concours). 27
Dans l’attente et afin de maintenir l’équipement en état de fonctionner, nous prévoyons une
enveloppe annuelle de 100 K€.
Plan de financement prévisionnel
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 400 000
Recettes attendues
- Subventions
- FCTVA 64 000 16% du montant TTC des travaux
Besoin de financement 336 000
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026
e) La modernisation de l’éclairage public
Pour mémoire
L’éclairage public est une priorité d’action, au bénéfice de l’environnement mais également
pour améliorer le quotidien des Eybinois.
Un projet de renouvellement de 100% du parc a été engagé en 2021 (100 000€) et sera mené
à son terme d’ici 2025 (720 000€ sur 4 ans).
La commune a approuvé le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) qui repose sur
une charte d’engagement. Cette charte permet de décliner, à l’échelle de chaque territoire
communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage public cohérente avec les
objectifs métropolitains.
Alors que la charte adossée au SDAL prévoit un engagement sur le long terme (2035), la ville
a ainsi fait le choix d’investir plutôt sur le court terme (2025). En faisant porter son effort sur
une période courte, cela aura pour conséquence de respecter à la fois ses engagements et de
pouvoir réaliser d’importantes économies d’énergie (-78% estimées / consommation 2019).
Actualisation du projet
Durant l’année 2022, deux marchés de fournitures et de travaux ont été passés et l’installation
en régie s’est poursuivie. 28
Plan de financement prévisionnel
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 583 000 Pour un coût total d’opération de 720 000 €
Recettes attendues 190 500
- Subventions** 97 200 20% du montant HT
- FCTVA 93 300 16% du montant TTC des travaux
Besoin de financement 392 500
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026 //
** Hors Certificat d’économie d’énergie
f) L’aménagement des espaces public du quartier Bel Air
Pour mémoire
La création de l’ensemble de logements en lieu et place de l’ancien stade Bel Air
s’accompagnera d’une réhabilitation des espaces publics du cœur d’ilot entre le gymnase,
l’école, le CLC, le stationnement public étant repositionné dans le cadre de l’opération en
entrée de cette dernière.
L’objectif de ce projet est de créer un espace répondant aux enjeux de transitions douces
entre les rues Piot et Victor Hugo, les accès à l’école et au gymnase et créer ainsi un véritable
lieu de sociabilité et de rencontre. Après une première phase de concertation fin 2018 et en
2019, nous pourrons dès cette année à partir de l’esquisse reprendre les échanges avec les
différents acteurs du projet pour valider l’esquisse définitive, lancer la maîtrise d’œuvre et
engager les premiers travaux qui se prolongeront sur 2023.
Actualisation du projet
Estimant que les précédentes phases de concertation étaient anciennes, nous avons conduit
en 2022 une nouvelle phase de rencontre avec les usagers du site afin d’actualiser les
attendus.
A partir de ces éléments, nous pourrons début 2023, sélectionner une maitrise d’œuvre pour
finaliser ce projet dont la réalisation sera, à minima dans une première phase, consacrée à la
transformation en espace vert de l’actuel parking du gymnase.
Le coût est actualisé à 500 K€. 29
Plan de financement prévisionnel
Libellé Montant Observation
Budget prévisionnel (TTC)* 400 000 Pour un coût total d’opération de 500 000 €
Recettes attendues 64 000
- Subventions 0
- FCTVA 64 000 16% du montant TTC des travaux
Besoin de financement 336 000
*Les sommes indiquées correspondent aux crédits budgétaires à engager sur les années de 2023 à 2026
g) Réaménagement de l’avenue Jean Jaurès
L’avenue Jean Jaurès est partie intégrante de l’axe de 4,3 km unissant Grenoble et Eybens et rejoignant l’avenue Jean Perrot, axe composant une des principales pénétrantes dans le cœur de Grenoble-Alpes Métropole.
Cet axe historique, marqué par son caractère rectiligne, constitue un trait d’union du Nord au Sud sur le territoire tant communal que métropolitain. Aujourd’hui très routier mais ponctué de pôles de vie, il concentre de nombreux flux automobiles. Il est par ailleurs l’un des axes majeurs cyclable identifié dans la structuration du réseau cyclable métropolitain et a été inscrit dans le plan d’action en faveur de la pratique cyclable délibéré le 2 juillet 2021 par le Conseil métropolitain.
Le projet d’aménagement de cette Chrono-vélo intègrera les enjeux d’aménagement ou de réaménagement des espaces publics s’accompagnant de plantations d’arbres, de végétalisation et désimperméabilisation, d’amélioration de l’éclairage public et d’une recherche d’amélioration des transports en commun.
A la croisée des compétences de la commune, de la Métropole et du SMMAG ce projet estimé à près de 26 M€ se concrétisera à Eybens de fin 2025 à 2028. La première phase est constituée de l’ensemble des études pré-opérationnelles sur l’ensemble de l’axe, de leur déclinaison opérationnelle sur un premier secteur (Diables bleus (Grenoble) au Rond-point Jaurès-De Gaulle (Eybens) dont les travaux devraient être engagés avant 2026.
La section eybinoise, revêtant d’importants enjeux en termes de mutation urbaine et de réaménagement d’espaces publics, fait l’objet à la demande de la commune d’Eybens de l’élaboration d’un plan guide dans le cadre d’une étude urbaine qui étayera le projet d’aménagement. 30
La contribution totale de la commune sera définie à la suite des études pré-opérationnelles. Pour le présent PPI 2023/2026, nous intégrons une enveloppe de 500 K€ pour couvrir l’ensemble des études et une première partie de travaux.
2) Les dépenses d’investissement courant
En parallèle à ces opérations importantes nous souhaitons affecter sur le mandat, à partir de
l’exercice 2023, une enveloppe d’environ 1,5 millions d’euros par an pour les dépenses dites
structurelles :
• Maintien et amélioration du patrimoine de la commune
• Aménagement des espaces extérieurs
• Renouvellement du matériel
Nous ajustons cette enveloppe à 1,5 M€ contre 2 M€ les deux dernières années, afin de
l’adapter à notre capacité à faire et en considérant que nous serons en mesure d’entretenir
convenablement les équipements et le patrimoine de la commune, tout en améliorant la
qualité du service public en les adaptant et en les modernisant. Nous pourrons également
réaliser les travaux nécessaires sur l’espace public pour garantir la sécurité, l’accessibilité et la
préservation de l’environnement.
Les dépenses récurrentes liées aux remplacements du matériel nécessaire au travail des services seront également assurées tout en poursuivant le renouvellement du parc automobile en contribuant à la zone de faibles émissions (ZFE), et le développement des outils numériques.
Enveloppe dépenses structurelles BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 TOTAL
ROB 2022 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 8 000 000
ROB 2023 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000
3) Le remboursement de capital d’emprunt contracté avant le
1er janvier 2022
L’encourt de cette dette contractée avant 2022, implique le remboursement suivant pour la
période 2023/2026 :
En K€ 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Remboursement capital de la dette 1 914 1 737 1 378 1 176 6 205
Nous traiterons plus avant l’intégration de l’emprunt contracté fin 2022. 31
Conclusion :
L’ensemble des besoins de financement des investissements s’établit donc de la manière suivante :
Besoin financement 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Remboursement capital de la dette existante 1 913 934 1 736 760 1 377 778 1 176 607 6 205 079
Enveloppe dépenses structurelles 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000
Opérations pluriannuelles 3 473 676 4 569 184 3 370 097 1 410 000 12 822 957
6 887 610 7 805 944 6 247 875 4 086 607 25 028 036
D / Les sources de financement de l’investissement
1) L’autofinancement
Sur la base des orientations posées pour la section de fonctionnement, l’épargne brute
(différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) qui mesure la
capacité d’autofinancement est projetée ainsi :
Epargne
brute 2023 2024 2025 2026 Total
1 998 800 2 141 344 2 186 114 2 368 173 8 694 431
2) Les subventions d’investissements
Pour certains projets du PPI ou investissement de maintenance, des financements extérieurs
sont systématiquement recherchés :
- La Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) de l’Etat sera principalement
sollicitée pour la rénovation énergétique et thermique des bâtiments,
- Ce sera également le cas auprès de la Dotation Territoriale (DT) du Département de
l’Isère.
- Le nouveau fonds vert de l’Etat sera sollicité principalement pour la rénovation de
l’éclairage public.
- Le fonds chaleur pour le réseau de chaleur du projet Bourg
- Le FEDER (Europe) pour le projet Bourg
- Le fonds de concours Métropolitain 32
D’une manière globale, les subventions d’investissement devraient concerner les domaines
suivants : les dépenses en faveur de la transition énergétique, les groupes scolaires et leurs
restaurants et les espaces extérieurs. Les estimations faites sont les suivantes (à noter la
répartition annuelle est indicative) :
2023 2024 2025 2026 TOTAL
Subventions (prospective d’encaissement) 261 617 538 748 233 000 325 000 1 358 365
3) Le fonds de compensation de la TVA
L’Etat rembourse les collectivités de la part de TVA payée par les collectivités sur leurs
investissements.
2023 2024 2025 2026 TOTAL
FCTVA (encaissement n+1) 594 491 494 106 731 069 539 216 2 358 882
4) La gestion foncière optimisée
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire de 2022, le Conseil Municipal a le 20 mai 2021 accepté, par délibération, la proposition de la société Pluralis de racheter à la commune deux logements situés 10 rue Etienne de la Boétie et des baux à construction emportant des terrains d’assiette de l’ex ZAC des Ruires.
Le montant de cette cession s’élève à 2 945 000 €.
Du fait d’un recours contentieux sur la délibération, cette cession n’a pas pu se concrétiser depuis.
Cependant, considérant la solidité juridique de cette délibération, corroborée par le Conseil juridique de la ville, l'analyse de la jurisprudence et fort de la promesse de vente signée avec Pluralis, nous maintenons cette cession dans notre en décalant sa réalisation sur l'exercice 2025.
Cette cession s’inscrit dans notre objectif de préserver les grands équilibres financiers de la commune en optimisant notre patrimoine. Ainsi, avec son produit nous pourrons dans le contexte nouveau, limiter le recours à l’endettement de la commune pour réaliser les travaux indispensables pour garantir le niveau et la qualité de service nécessaire aux besoins des eybinois.
2023 2024 2025 2026 TOTAL
Cession foncière 2 945 000 2 945 000 33
Le portefeuille géré par l’Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) est arrêté à
3,552 M€ au 31/12/2022 en diminution de 0,348 M€. En 2023, ce portefeuille est amené à
évoluer par la cession envisagée d’un tènement et le transfert à la métro de 3 parcelles inclue
dans le périmètre GrandAlpe. Le portage de l’ensemble des autres biens s’inscrit dans le temps
long.
E / L’évaluation du besoin de financement net
Le besoin de financement brut s’élève donc à près de 25 M€ :
Besoin financement 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Remboursement capital de la dette existante 1 913 934 1 736 760 1 377 778 1 176 607 6 205 079
Enveloppe dépenses structurelles 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000
Opérations pluriannuelles 3 473 676 4 569 184 3 370 097 1 410 000 12 822 957
6 887 610 7 805 944 6 247 875 4 086 607 25 028 036
Les moyens mobilisables sont estimés à près de 15,36 M€ :
2023 2024 2025 2026 TOTAL
Epargne brute 1 998 800 2 141 344 2 186 114 2 368 173 8 694 431
Subventions 261 617 538 748 233 000 325 000 1 358 365
FCTVA 594 491 494 106 731 069 539 216 2 358 882
Cession foncière 2 945 000 2 945 000
15 356 677
Le besoin de financement net s’établi donc à 9 671 359 € et la collectivité devra recourir à
l’emprunt pour couvrir ce besoin.
En ajoutant le capital à rembourser des nouveaux emprunts (env. 1,5M€) le besoin total
s’établi à 11,18 M€. 34
III / La situation de l’endettement au 1er janvier 2023 et
évolution de la dette
La nouvelle conjoncture comme indiquée plus avant, nous impose de nombreux ajustements
dans cette prospective pour le mandat.
En matière d’endettement l’objectif de baisse du capital restant dû à la fin du mandat a donc
été, à regret, révisé.
Notre nouvelle prospective a toutefois été bâtie afin de satisfaire aux exigences de l’analyse
financière et de répondre à l’impératif de contenir l’endettement à un niveau équivalent à
celui du début de mandat, d’atteindre un taux d’endettement d’environ 70% et une capacité
de désendettement inférieure aux seuils limite et critique.
Avec le recours à l’emprunt nouveau évalué à environ 11,18 M€, le stock de dette sera fin
2026 selon nos projections légèrement inférieur à celui de la fin du mandat précédent soit
environ 15,25 M€ pour un taux d’endettement (Capital Restant Du CRD)/Recettes Réelles de
Fonctionnement RRF) de 66 %
A / Situation de l’endettement au 1er janvier 2023
Au 31 décembre 2021 le capital restant dû (CRD) de la dette antérieure à 2022 s’établissait à
12 647 987 €. Le remboursement en capital opéré en 2022 est arrêté à 1 864 555 €.
Le CRD au 31/12/2022 de cet encours de dette est donc de 10 783 432€.
L’exercice 2022 a toutefois fait l’objet d’un nouvel emprunt contracté en fin d’année auprès
de la Banque postale pour un montant affecté à l’exercice de 1 M€ dont les caractéristiques
sont les suivantes : durée : 20 ans, taux fixe négocié à 3,1 %, amortissement constant, 900 €
de frais.
En intégrant cet emprunt, le CRD « total » au 31/12/2022 s’établi à 11 783 432 €.
L’ensemble de la dette est constitué de la manière suivante.
En 2023, la commune détiendra 23 lignes d’encours
orienté à 81% à taux fixe et 19% à taux variables
(EURIBOR 3 mois, 12 mois et TAM).
La ville ne détenant plus d’emprunts à taux structurés,
l’ensemble de la dette est classé 1-A dans la grille de
classification Gissler, ce qui correspond au niveau de
risque le plus faible. 35
Le taux moyen payé est estimé à 2,78% en 2023 contre 2,13% en 2022.
L’encours est réparti de manière équilibrée entre 8 prêteurs dont les dominants sont la Société
Générale à 30%, la Société de Financement Local à 29% et la Caisse d’Epargne à 19%.
B / Evolution du stock de dettes
En intégrant les nouveaux besoins de financement, l’encourt de dette évoluera de la manière suivante :
La capacité de désendettement (CRD /épargne brute) exprimée en année demeure dans des
niveaux tout à fait acceptable, notamment en fin de mandat.
10 783
8 870
7 133
5 755
4 579
11 783
13 902
16 797
15 572 15 250
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2022 2023 2024 2025 2026
Milliers
Projection de l'évolution de l'encours 2022-2026
Encours dette existante au 1/1/2022 Encours dette projeté 36
Enfin, le taux d’endettement (CRD/RRF) s’établi à 66% fin 2026, en conformité avec l’impératif
que nous nous sommes fixés (<70%) et inférieur à celui de 2019 (74%).
Face à cette situation inédite et par les choix opérés, nous répondons aux quatre impératifs
de notre prospective :
- Maintenir une action ambitieuse au profit des Eybinoises et Eybinois,
- Sans augmenter le taux d’imposition,
- En contenant l’endettement à un niveau équivalent à celui du début de mandat et un
taux d’endettement d’environ 70%,
- Et en préservant la capacité d’auto-financement de la commune sur le long-terme
5,0
6,9 7,7 7,2 6,3
0
5 000
10 000
15 000
20 000
-
5,0
10,0
15,0
2022 2023 2024 2025 2026
Milliers
Capacité de désendettement
Stock de dettes Capacité désendettement
Seuil limite (en années) Seuil critique (en années)
54%
62%
74%
68% 66%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2022 2023 2024 2025 2026
Taux endettement 2022-2026 37
C / La dette garantie
La ville d’Eybens reste garante des contrats signés avec les bailleurs sociaux à une date
antérieure au transfert de cette compétence à la Métropole de Grenoble. En 2023, l’encours
garanti est de 4,63M€, l’annuité garantie représente 422 K€ pour 19 produits bancaires et 6
bénéficiaires. Le principal bénéficiaire est la Société d’habitation des Alpes pour 82% de
l’encours garanti. Le principal prêteur concerné est Dexia.
La répartition de l'encours garanti par famille de bénéficiaires est la suivante :
Bénéficiaire Montant garanti
Nombre
d'emprunts
garantis
Nombre de
garanties
démarrées
Poids
Société d'habitation des Alpes 3 790 665 3 3 82%
SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM 282 556 9 9 6%
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 195 701 2 2 4%
L'office public d'aménagement et de construction de l'Isère 170 670 1 1 4%
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE 132 206 2 2 3%
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT 60 071 2 2 1%
SCIC Habitat Rhones Alpes 2 2 0%
4 631 871 21 21 100% 38
Conclusion
Depuis le début du mandat, nous avons été soumis à deux crises aussi violentes qu’imprévisibles : la pandémie du Covid-19 et la guerre en Ukraine.
Pourtant, nous avons su faire face, tout en nous projetant vers l’avenir en réalisant un plan pluriannuel d’investissement ambitieux. Cette ambition est essentielle, car si l’instabilité doit nous inciter à la prudence, elle ne doit jamais causer la paralysie.
Si gouverner, c’est prévoir, alors gouverner les crises du présent sans penser à celles du lendemain, c’est se condamner à les revivre. Plus que jamais, il est donc indispensable d’inscrire l’action publique dans le temps long pour que nous puissions anticiper ce que sera le monde d’après. C’est ainsi que nous ferons d’Eybens une ville résiliente aux crises, et tout particulièrement à la crise écologique.
Nous le savons grâce aux nombreuses alertes des scientifiques, nous entrons dans un monde où les grandes crises seront causées par le changement climatique, l’extinction de la biodiversité, les zoonoses, la raréfaction des ressources et de l’énergie ou les récessions économiques et sociales induites…
L’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation que nous connaissons aujourd’hui sont donc à la fois conjoncturelle et structurelle.
C'est cette perspective qui a poussé la ville à engager au mandat précédent, une rénovation totale des écoles Bel Air et du Val. Des investissements conséquents dans une période difficile pour les finances de la ville mais qui nous permettent d'amortir l'inflation du prix de l'énergie. C’est ce même raisonnement qui nous conduit à maintenir nos investissements massifs pour rénover la salle des fêtes et les écoles du Bourg qui seront alimentées avec la piscine par une chaufferie-bois. Nous confirmons également la rénovation du Dojo et l’éclairage public pour amplifier les économies d'énergie et d'argent public.
Au-delà, de la question financière, ces rénovations ont également vocation à améliorer la qualité des services proposés ainsi que le confort d’usage, tant pour les usagers que pour les agents. Car une ville qui fait sa transition, c'est une ville qui n’oublie personne pour conjuguer et ville durable et ville désirable. C’est cet horizon qui nous pousse à accorder une vigilance particulière au cadre de vie des habitants en végétalisant, en encourageant les modes transports doux, en favorisant la construction de logements de qualité ou en créant des espaces de vie dans les cœurs de quartiers (Axe Jean Jaurès, Bel Air, Parc des Coulmes, Salle Jean Moulin…). La politique de sobriété engagée par la ville se veut être une sobriété heureuse qui crée du lien social. Pour ce faire, la ville soutient le dynamisme associatif et citoyen, tout comme les populations les plus isolées, notamment nos aînés et les plus modestes. Car les collectivités ne sont pas les seules à être touchées par l’inflation, et nous aurons à cœur d’accompagner tous les Eybinois dans leurs difficultés. Pour ne pas les pénaliser encore davantage, nous assumons, contrairement à de nombreuses collectivités, de ne pas augmenter les impôts.
La ville d’Eybens a su par la gestion sérieuse de son budget, maintenir l’équilibre exigeant entre la prudence et investissement pour le futur, tout en n’ayant pas recours à l’augmentation des impôts et en faisant le choix d’un recours complémentaire et 39
raisonnable à l’emprunt pour poursuivre le renouvellement de nos équipements. C’est là tout le sens de notre politique, qui n’a pas pour ambition de se contenter de réussir à traverser les crises, mais bien de les anticiper pour mieux les dépasser.