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Conseil Municipal - 23 03 2023 ANNEXES Partie I BP
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 03 2023 ANNEXES Partie I BP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE D'EYBENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380158200015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE SAINT MARTIN D HERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 136
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10302
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 19261156.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1824.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2048.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 660.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 1299.00 5 DGF / population -18.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 67.94 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.82 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32.22 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 63.43 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 298 637,85 III + IV 191 616,55 B1 -1 107 021,30
Investissement I 1 298 637,85 III 191 616,55 B2 -1 107 021,30
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 107 021,30
Investissement A2 + B2 -1 107 021,30
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 298 637,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 96 290,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 346 354,05
21 Immobilisations corporelles (3) 466 229,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 389 764,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 191 616,55
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 191 616,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 520 608,00 8 337 501,30
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 298 637,85 191 616,55
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
290 128,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 819 245,85 8 819 245,85
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 22 853 000,00 22 523 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
330 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 22 853 000,00 22 853 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 31 672 245,85 31 672 245,85
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 12
8 819 245,85
0,00
8 819 245,85 7 520 608,00 7 520 608,00 1 298 637,85 10 045 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 850 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
8 159 245,85 6 860 608,00 6 860 608,00 1 298 637,85 8 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 155 245,85 4 856 608,00 4 856 608,00 1 298 637,85 6 325 000,00
2 693 504,00 2 303 740,00 2 303 740,00 389 764,00 3 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 454 877,70 1 988 648,00 1 988 648,00 466 229,70 2 094 000,00
346 354,05 0,00 0,00 346 354,05 307 500,00
660 510,10 564 220,00 564 220,00 96 290,10 373 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 13
2 433 700,00
8 819 245,85
290 128,00
8 529 117,85 8 337 501,30 8 337 501,30 191 616,55 10 045 000,00
3 093 700,00 3 093 700,00 3 093 700,00 3 870 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 700 000,00
682 500,00 682 500,00 682 500,00 650 000,00
1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 520 000,00
5 435 417,85 5 243 801,30 5 243 801,30 191 616,55 6 175 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 144 406,00 3 144 406,00 3 144 406,00 0,00 2 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 735 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 549 915,00 2 549 915,00 2 549 915,00 0,00 0,00
594 491,00 594 491,00 594 491,00 0,00 550 000,00
2 291 011,85 2 099 395,30 2 099 395,30 191 616,55 3 885 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 837 778,30 1 837 778,30 1 837 778,30 0,00 3 180 000,00
453 233,55 261 617,00 261 617,00 191 616,55 705 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 15
22 853 000,00
0,00
22 853 000,00 22 853 000,00 22 853 000,00 0,00 21 980 000,00
2 433 700,00 2 433 700,00 2 433 700,00 2 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
682 500,00 682 500,00 682 500,00 650 000,00
1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 520 000,00
20 419 300,00 20 419 300,00 20 419 300,00 0,00 19 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 000,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 270 000,00
20 070 300,00 20 070 300,00 20 070 300,00 0,00 19 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 194 000,00 2 194 000,00 2 194 000,00 0,00 2 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 13 180 000,00
4 361 300,00 4 361 300,00 4 361 300,00 0,00 3 885 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 16
2 333 700,00
22 853 000,00
330 000,00
22 523 000,00 22 523 000,00 22 523 000,00 0,00 21 980 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
22 423 000,00 22 423 000,00 22 423 000,00 0,00 21 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 403 000,00 22 403 000,00 22 403 000,00 0,00 21 810 000,00
809 000,00 809 000,00 809 000,00 0,00 770 000,00
1 328 000,00 1 328 000,00 1 328 000,00 0,00 3 355 000,00
11 371 000,00 11 371 000,00 11 371 000,00 0,00 8 895 000,00
7 460 000,00 7 460 000,00 7 460 000,00 0,00 7 460 000,00
1 390 000,00 1 390 000,00 1 390 000,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 004 000,00 0,00 2 004 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 660 510,10 0,00 660 510,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 346 354,05 0,00 346 354,05
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 454 877,70 0,00 2 454 877,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 693 504,00 660 000,00 3 353 504,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 159 245,85 660 000,00 8 819 245,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 819 245,85
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 361 300,00 4 361 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 200 000,00 13 200 000,00
014 Atténuations de produits 315 000,00 315 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 194 000,00 0,00 2 194 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 335 000,00
67 Charges spécifiques (9) 14 000,00 0,00 14 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 682 500,00 682 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 751 200,00 1 751 200,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 419 300,00 2 433 700,00 22 853 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 853 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 594 491,00 0,00 594 491,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 453 233,55 0,00 453 233,55
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 837 778,30 0,00 1 837 778,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 660 000,00 660 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 675 000,00 675 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 7 500,00 7 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751 200,00 1 751 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 885 502,85 3 093 700,00 5 979 202,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 290 128,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 549 915,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 819 245,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 390 000,00 1 390 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 7 460 000,00
731 Fiscalité locale 11 371 000,00 11 371 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 328 000,00 1 328 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 809 000,00 0,00 809 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 423 000,00 100 000,00 22 523 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 330 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 853 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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8 819 245,85
0,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 850 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
8 159 245,85 6 860 608,00 0,00 6 860 608,00 6 860 608,00 0,00 1 298 637,85 8 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 0,00 1 870 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 155 245,85 4 856 608,00 0,00 4 856 608,00 4 856 608,00 0,00 1 298 637,85 6 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 693 504,00 2 303 740,00 0,00 2 303 740,00 2 303 740,00 0,00 389 764,00 3 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 454 877,70 1 988 648,00 0,00 1 988 648,00 1 988 648,00 0,00 466 229,70 2 094 000,00
346 354,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 354,05 307 500,00
660 510,10 564 220,00 0,00 564 220,00 564 220,00 0,00 96 290,10 373 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 819 245,85 7 520 608,00 0,00 7 520 608,00 7 520 608,00 0,00 1 298 637,85 10 045 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 045 000,00 191 616,55 5 787 586,30 5 787 586,30 5 979 202,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 705 000,00 191 616,55 261 617,00 261 617,00 453 233,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 180 000,00 0,00 1 837 778,30 1 837 778,30 1 837 778,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 885 000,00 191 616,55 2 099 395,30 2 099 395,30 2 291 011,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,00 0,00 594 491,00 594 491,00 594 491,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 290 000,00 0,00 594 491,00 594 491,00 594 491,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 175 000,00 191 616,55 2 693 886,30 2 693 886,30 2 885 502,85
021 Virement de la section de fonctionnement 1 520 000,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 650 000,00 682 500,00 682 500,00 682 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 700 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
Total des recettes d’ordre 3 870 000,00 3 093 700,00 3 093 700,00 3 093 700,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 290 128,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 549 915,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 819 245,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 25
144 813,96 104 298,00 0,00 104 298,00 104 298,00 40 515,96 272 801,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
29 100,00 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00 1 800,00 22 065,00
14 181,32 11 660,00 0,00 11 660,00 11 660,00 2 521,32 12 234,00
99 734,40 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 33 734,40 114 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 83 000,00
40 490,00 40 490,00 0,00 40 490,00 40 490,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
498 058,04 332 000,00 0,00 332 000,00 332 000,00 166 058,04 348 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
765 586,10 611 100,00 0,00 611 100,00 611 100,00 154 486,10 658 900,00
39 890,32 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 5 890,32 37 600,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 20 600,00
6 519,70 800,00 0,00 800,00 800,00 5 719,70 25 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 111 500,00
306 303,86 264 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 42 303,86 326 800,00
189 200,00 176 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 13 200,00 49 000,00
2 454 877,70 1 988 648,00 0,00 1 988 648,00 1 988 648,00 0,00 466 229,70 2 094 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
346 354,05 0,00 0,00 0,00 0,00 346 354,05 190 000,00
346 354,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 354,05 307 500,00
119 200,41 85 300,00 0,00 85 300,00 85 300,00 33 900,41 88 500,00
1 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,00 0,00
540 225,69 478 920,00 0,00 478 920,00 478 920,00 61 305,69 285 000,00
660 510,10 564 220,00 0,00 564 220,00 564 220,00 0,00 96 290,10 373 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 819 245,85 7 520 608,00 0,00 7 520 608,00 7 520 608,00 0,00 1 298 637,85 10 045 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 26
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
8 159 245,85 6 860 608,00 0,00 6 860 608,00 6 860 608,00 0,00 1 298 637,85 8 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 0,00 1 870 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
359 590,00 359 590,00 359 590,00 359 590,00 0,00 350 000,00
1 644 410,00 1 644 410,00 1 644 410,00 1 644 410,00 0,00 1 500 000,00
2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 2 004 000,00 0,00 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 155 245,85 4 856 608,00 0,00 4 856 608,00 4 856 608,00 0,00 1 298 637,85 6 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 693 504,00 2 303 740,00 0,00 2 303 740,00 2 303 740,00 389 764,00 3 350 000,00
2 693 504,00 2 303 740,00 0,00 2 303 740,00 2 303 740,00 0,00 389 764,00 3 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 27
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 850 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 045 000,00 191 616,55 5 787 586,30 5 787 586,30 5 979 202,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 705 000,00 191 616,55 261 617,00 261 617,00 453 233,55
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 124 678,55 0,00 0,00 124 678,55 1323 Subv. non transf. Départements 380 000,00 66 938,00 261 617,00 261 617,00 328 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 180 000,00 0,00 1 837 778,30 1 837 778,30 1 837 778,30
1641 Emprunts en euros 3 180 000,00 0,00 1 837 778,30 1 837 778,30 1 837 778,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 885 000,00 191 616,55 2 099 395,30 2 099 395,30 2 291 011,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,00 0,00 594 491,00 594 491,00 594 491,00
10222 FCTVA 550 000,00 0,00 594 491,00 594 491,00 594 491,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 290 000,00 0,00 594 491,00 594 491,00 594 491,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 175 000,00 191 616,55 2 693 886,30 2 693 886,30 2 885 502,85
021 Virement de la section de fonctionnement 1 520 000,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 650 000,00 682 500,00 682 500,00 682 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00 28188 Autres immo. corporelles 642 500,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 700 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 870 000,00 3 093 700,00 3 093 700,00 3 093 700,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 33
22 853 000,00
0,00
2 433 700,00 2 433 700,00 2 433 700,00 2 433 700,00 2 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
682 500,00 682 500,00 682 500,00 682 500,00 650 000,00
1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 520 000,00
20 419 300,00 0,00 20 419 300,00 20 419 300,00 0,00 0,00 19 810 000,00
349 000,00 349 000,00 349 000,00 349 000,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 000,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 270 000,00
20 070 300,00 20 070 300,00 0,00 20 070 300,00 20 070 300,00 0,00 0,00 19 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 194 000,00 2 194 000,00 0,00 2 194 000,00 2 194 000,00 0,00 0,00 2 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 13 180 000,00
4 361 300,00 4 361 300,00 0,00 4 361 300,00 4 361 300,00 0,00 0,00 3 885 000,00
22 853 000,00 22 853 000,00 0,00 22 853 000,00 22 853 000,00 0,00 0,00 21 980 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 20 419 300,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 980 000,00 0,00 22 523 000,00 22 523 000,00 22 523 000,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 390 000,00 1 390 000,00 1 390 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 0,00 7 460 000,00 7 460 000,00 7 460 000,00 731 Fiscalité locale 8 895 000,00 0,00 11 371 000,00 11 371 000,00 11 371 000,00 74 Dotations et participations (2) 3 355 000,00 0,00 1 328 000,00 1 328 000,00 1 328 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 770 000,00 0,00 809 000,00 809 000,00 809 000,00
Total des recettes de gestion des services 21 810 000,00 0,00 22 403 000,00 22 403 000,00 22 403 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 21 830 000,00 0,00 22 423 000,00 22 423 000,00 22 423 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 330 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 22 853 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 36
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 89 600,00
21 173,00 21 173,00 0,00 21 173,00 21 173,00 0,00 18 720,00
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 0,00
78 700,00 78 700,00 0,00 78 700,00 78 700,00 0,00 65 200,00
164 800,00 164 800,00 0,00 164 800,00 164 800,00 0,00 180 945,00
16 030,00 16 030,00 0,00 16 030,00 16 030,00 0,00 13 950,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 56 000,00
25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 23 450,00
77 330,00 77 330,00 0,00 77 330,00 77 330,00 0,00 70 680,00
520 352,00 520 352,00 0,00 520 352,00 520 352,00 0,00 483 500,00
708 300,00 708 300,00 0,00 708 300,00 708 300,00 0,00 597 200,00
29 650,00 29 650,00 0,00 29 650,00 29 650,00 0,00 30 255,00
35 750,00 35 750,00 0,00 35 750,00 35 750,00 0,00 35 750,00
26 700,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 650,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
381 452,00 381 452,00 0,00 381 452,00 381 452,00 0,00 346 100,00
37 460,00 37 460,00 0,00 37 460,00 37 460,00 0,00 38 000,00
127 916,00 127 916,00 0,00 127 916,00 127 916,00 0,00 95 360,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
56 400,00 56 400,00 0,00 56 400,00 56 400,00 0,00 49 450,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 45 000,00
216 250,00 216 250,00 0,00 216 250,00 216 250,00 0,00 157 500,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 10 000,00
55 500,00 55 500,00 0,00 55 500,00 55 500,00 0,00 29 000,00
539 800,00 539 800,00 0,00 539 800,00 539 800,00 0,00 313 350,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00
263 071,00 263 071,00 0,00 263 071,00 263 071,00 0,00 313 355,00
4 361 300,00 4 361 300,00 0,00 4 361 300,00 4 361 300,00 0,00 0,00 3 885 000,00
22 853 000,00 22 853 000,00 0,00 22 853 000,00 22 853 000,00 0,00 0,00 21 980 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 37
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 23 667,08
1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00 0,00 1 471 618,46
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
141 000,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00 0,00 0,00
1 429 300,00 1 429 300,00 1 429 300,00 1 429 300,00 0,00 1 409 756,96
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 43 952,65
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00 57 049,40
5 406 000,00 5 406 000,00 5 406 000,00 5 406 000,00 0,00 5 429 230,62
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 131 277,28
37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 36 470,48
146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 145 820,88
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 174 615,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 13 180 000,00
1 330,00 1 330,00 0,00 1 330,00 1 330,00 0,00 1 300,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
25 550,00 25 550,00 0,00 25 550,00 25 550,00 0,00 8 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
4 550,00 4 550,00 0,00 4 550,00 4 550,00 0,00 4 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 26 200,00
11 925,00 11 925,00 0,00 11 925,00 11 925,00 0,00 10 450,00
1 001,00 1 001,00 0,00 1 001,00 1 001,00 0,00 1 005,00
56 810,00 56 810,00 0,00 56 810,00 56 810,00 0,00 59 250,00
23 330,00 23 330,00 0,00 23 330,00 23 330,00 0,00 23 580,00
11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 11 900,00
36 700,00 36 700,00 0,00 36 700,00 36 700,00 0,00 34 730,00
28 100,00 28 100,00 0,00 28 100,00 28 100,00 0,00 9 700,00
41 300,00 41 300,00 0,00 41 300,00 41 300,00 0,00 34 800,00
29 940,00 29 940,00 0,00 29 940,00 29 940,00 0,00 34 080,00
144 030,00 144 030,00 0,00 144 030,00 144 030,00 0,00 152 090,00
5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 10 300,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 4 450,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 600,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 600,00 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 38
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 000,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 270 000,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 270 000,00
20 070 300,00 20 070 300,00 0,00 20 070 300,00 20 070 300,00 0,00 0,00 19 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
889 000,00 889 000,00 0,00 889 000,00 889 000,00 0,00 870 000,00
1 035 000,00 1 035 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 0,00 1 000 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2 194 000,00 2 194 000,00 0,00 2 194 000,00 2 194 000,00 0,00 0,00 2 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00
195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 161 544,87
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 45 712,02
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 10 552,26
41 700,00 41 700,00 41 700,00 41 700,00 0,00 38 964,98
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 210 000,00
77 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 0,00 78 295,95
1 825 000,00 1 825 000,00 1 825 000,00 1 825 000,00 0,00 1 814 852,01
1 428 000,00 1 428 000,00 1 428 000,00 1 428 000,00 0,00 1 447 515,72
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 605,81
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 0,00 369 497,57 326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 0,00 0,00 369 497,57 369 497,57
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 39
2 433 700,00 2 433 700,00 2 433 700,00 2 433 700,00 2 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
675 000,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00 642 500,00
682 500,00 682 500,00 682 500,00 682 500,00 650 000,00
1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 751 200,00 1 520 000,00
20 419 300,00 20 419 300,00 0,00 20 419 300,00 20 419 300,00 0,00 0,00 19 810 000,00
349 000,00 349 000,00 349 000,00 349 000,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 980 000,00 0,00 22 523 000,00 22 523 000,00 22 523 000,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 390 000,00 1 390 000,00 1 390 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 223 000,00 0,00 253 000,00 253 000,00 253 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 142 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 302 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
706888 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 0,00 7 460 000,00 7 460 000,00 7 460 000,00
73211 Attribution de compensation 6 970 000,00 0,00 6 970 000,00 6 970 000,00 6 970 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 405 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
73221 FNGIR 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 8 895 000,00 0,00 11 371 000,00 11 371 000,00 11 371 000,00
73111 Impôts directs locaux 8 080 000,00 0,00 10 786 000,00 10 786 000,00 10 786 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 550 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 355 000,00 0,00 1 328 000,00 1 328 000,00 1 328 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participation départements 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74788 Autres 1 201 000,00 0,00 1 201 000,00 1 201 000,00 1 201 000,00
748312 D.C.R.T.P. 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 027 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 770 000,00 0,00 809 000,00 809 000,00 809 000,00
752 Revenus des immeubles 553 500,00 0,00 592 500,00 592 500,00 592 500,00
75888 Autres 216 500,00 0,00 216 500,00 216 500,00 216 500,00
Total des recettes de gestion des services 21 810 000,00 0,00 22 403 000,00 22 403 000,00 22 403 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 830 000,00 0,00 22 423 000,00 22 423 000,00 22 423 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 778,30
0,00 0,00 0,00 261 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 261 617,00 0,00 0,00 0,00 4 982 184,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 303 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 66 800,00 506 478,00 365 770,00 0,00 0,00 537 350,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 700,00 383 920,00 0,00 0,00 103 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 66 800,00 518 178,00 3 053 430,00 0,00 0,00 640 950,00 2 004 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 837 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00
261 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 144 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 243 801,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 303 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 983 648,00 3 500,00 27 500,00 0,00 476 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
564 220,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 004 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 855 608,00 3 500,00 27 500,00 0,00 541 250,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 004 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 004 000,00
RECETTES 4 982 184,30
102 Dotations et fonds d'investissement 594 491,00
106 Réserves 2 549 915,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 837 778,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 460 350,00 0,00 14 600,00 16 000,00 40 000,00 110 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 49 000,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 113 000,00 0,00 0,00 16 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 268 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 950,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 755 560,00 25 280,00 2 263 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 383 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 820,00 5 280,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 753 740,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 261 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 261 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 430,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 920,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
213 Constructions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 270,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 617,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 617,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 17 720,00 76 158,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 720,00 36 158,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 90 500,00 0,00 145 000,00 0,00 57 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 20 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 70 500,00 0,00 100 000,00 0,00 57 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 17 000,00 0,00 98 100,00 0,00 0,00 0,00 518 178,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 17 000,00 0,00 92 100,00 0,00 0,00 0,00 376 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 49 878,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 66 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 15 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 11 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 413 000,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 209 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 639 000,00 20 000,00
0,00 1 033 000,00 91 000,00 140 000,00 1 000,00 0,00 20 000,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 371 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 460 000,00
0,00 322 000,00 505 500,00 480 000,00 2 000,00 0,00 57 500,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 1 373 000,00 606 500,00 620 000,00 3 000,00 0,00 761 500,00 18 934 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 049 500,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 879 500,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
0,00 2 694 729,00 2 762 018,00 531 147,00 306 552,00 0,00 5 430 787,00 0,00
0,00 275 101,00 787 867,00 648 761,00 6 800,00 0,00 2 045 041,00 150,00
0,00 4 019 330,00 3 794 885,00 1 179 908,00 313 352,00 0,00 8 355 328,00 684 150,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
809 000,00 0,00 0,00 57 000,00 65 000,00 0,00
1 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 390 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 423 000,00 0,00 0,00 60 000,00 65 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200 000,00 0,00 395 320,00 0,00 1 079 447,00 0,00
4 353 900,00 38 800,00 38 650,00 5 100,00 507 630,00 0,00
20 411 900,00 38 800,00 433 970,00 5 100,00 1 587 077,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 684 150,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00
661 Charges d'intérêts 335 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 315 000,00
RECETTES 18 934 000,00
708 Autres produits 20 000,00
731 Fiscalité locale 11 371 000,00
732 Fiscalité reversée 7 460 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 23 000,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 002 564,00 0,00 243 517,00 430 977,00 1 020,00 3,00 514 247,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 491 452,00 0,00 1 900,00 17 700,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 207 360,00 0,00 26 200,00 42 500,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
613 Locations 73 400,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 471 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 200 100,00 0,00 2 700,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 86 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 94 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 41 990,00 0,00 48 700,00 13 180,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 250,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 50,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 79 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
628 Divers 31 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 111 826,00 0,00 4 096,00 8 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 191 370,00 0,00 116 968,00 226 518,00 0,00 0,00 2 647,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 332 935,00 0,00 41 814,00 89 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 723,00 0,00 482,00 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 156 772,00 0,00 657,00 2 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 706 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 000,00 0,00 4 500,00 25 000,00 0,00 15 000,00 461 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 180 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355 328,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 252,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 060,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 820,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 423,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 620,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 560,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 925,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 137,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537 503,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 909,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 172,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 066,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 313 352,00 0,00 0,00 0,00 313 352,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 190,00 0,00 0,00 0,00 7 190,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 215 056,00 0,00 0,00 0,00 215 056,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 79 909,00 0,00 0,00 0,00 79 909,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 426,00 0,00 0,00 0,00 3 426,00
648 Autres charges de personnel 0,00 971,00 0,00 0,00 0,00 971,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 135 283,00 85 736,00 152 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 84 300,00 81 536,00 121 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 200,00 200,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 3 910,00 24 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 782 094,00 0,00 0,00 24 541,00 0,00 0,00 1 179 908,00
604 Achats d'études, prestations de services 242 380,00 0,00 0,00 20 691,00 0,00 0,00 263 071,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 350,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 311 950,00
611 Contrats de prestations de services 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 005,00
641 Rémunérations du personnel 356 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 232,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 141 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 679,00
647 Autres charges sociales 1 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,00
648 Autres charges de personnel 1 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 620 000,00
706 Prestations de services 400 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 480 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 805 058,00 1 788 517,00 0,00 429 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 150,00 75 650,00 0,00 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 000,00 73 825,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 330,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
300,00 133 910,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 2 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 200,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
16 116,00 39 070,00 0,00 9 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 403 783,00 1 010 282,00 0,00 260 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
193 772,00 411 710,00 0,00 104 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 602,00 4 604,00 0,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 905,00 5 934,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
164 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 308 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 252 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 213 850,00 33 630,00 302 403,00 0,00 5 250,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 127 150,00 3 600,00 110 000,00 0,00 850,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 100,00 600,00 0,00 2 100,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 200,00 22 530,00 6 110,00 0,00 2 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 111 683,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 200 000,00 0,00 10 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 200,00 0,00 200 996,00 0,00 0,00 0,00 3 794 885,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 700,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 381 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 173 525,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 282,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 55 270,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 138 490,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 522,00 0,00 0,00 0,00 69 377,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 128 219,00 0,00 0,00 0,00 1 914 637,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 098,00 0,00 0,00 0,00 758 774,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 532,00 0,00 0,00 0,00 8 436,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 10 794,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
RECETTES 40 000,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 606 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 455 500,00
708 Autres produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 157 828,00 0,00 0,00 108 735,00 0,00 2 723 797,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 127 126,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 90 835,00 0,00 18 580,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 989,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 86 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 009,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 31 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 402,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 044,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 457,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 035 000,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 970,00 19 000,00 0,00 4 019 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 800,00 18 000,00 0,00 152 126,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 110 915,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 670,00 1 000,00 0,00 5 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 168,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 386,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 966,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 426,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 783,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 373 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 419 669,00 972 428,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 500,00 91 800,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 69 000,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 750,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 415,00 19 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 178 613,00 580 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 68 088,00 216 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 209,00 2 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 294,00 3 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 077,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 380,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 085,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 054,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 636,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 148,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 700,00 2 600,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 000,00 3 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 433 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 274 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 107 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 038,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 432,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 827,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200102- 16/02/2001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200402- 30/06/2004 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010-01 conso 15/12/2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2011-01 Conso 15/12/2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 109
268 078,78
115 595,45
1 000 000,00
1 500 000,00
1 159 256,85
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
150 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 200 000,00
1 388 000,00
4 054 650,54
26 635 581,62
30 565 497,62
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2004 03 Société de Financement Local 01/07/2004 01/07/2005 F Taux fixe à
0,46%
0,460 0,460 EUR A P O A-1
200401 Société Générale 15/05/2006 15/05/2007 F Taux fixe à
0,09%
0,090 0,091 EUR A P O A-1
2005 02 Crédit Mutuel Arkea 26/09/2005 30/12/2005 F Taux fixe à
3,48%
3,480 3,480 EUR T P O A-1
2008 01 Société Générale 30/06/2008 30/06/2009 F Taux fixe à
4,95%
4,950 4,950 EUR A P O A-1
2009-01 Société de Financement Local 03/08/2009 01/11/2009 F Taux fixe à
0,96%
0,960 0,960 EUR T P O A-1
2012 01 Société Générale 31/12/2012 31/03/2013 F Taux fixe à
5,25%
5,250 5,338 EUR T C O A-1
2013 02 Caisse d'Allocations
Familiales
29/04/2013 30/06/2015 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2013-01 Société de Financement Local 16/10/2013 01/03/2014 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,600 EUR T C O A-1
2014-1 Société Générale 31/12/2014 31/03/2015 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,940 EUR T C O A-1
2015-01 consolidation Société Générale 31/12/2015 31/03/2016 F Taux fixe à
2,35%
2,350 2,383 EUR T C O A-1
2015-03 Société de Financement Local 09/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à
1,48%
1,480 1,480 EUR T P O A-1
2016-01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
22/12/2016 25/03/2017 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
0,620 0,630 EUR T P O A-1
2017-01 Société de Financement Local 07/11/2017 01/12/2018 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
0,440 0,446 EUR A C O A-1
2017-02 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 F Taux fixe à
4,29%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
2017-03 Société de Financement Local 16/05/2017 01/06/2017 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,880 EUR A P O A-1 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 110
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 430,00
475 000,00
1 500 000,00
1 524 486,00
3 929 916,00
0,00
1 500 000,00
1 800 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018_01 Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes
23/10/2018 25/01/2019 F Taux fixe à
1,69%
1,690 1,690 EUR T C O A-1
MON543721 La banque postale 01/12/2022 01/03/2023 F Taux fixe à
3,10%
3,100 3,100 EUR T C O A-1
V2006 002 Société de Financement Local 07/11/2006 01/09/2008 F Taux fixe à
4,01%
4,010 4,066 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
200102- CA Corporate & Investment
Bank
16/02/2001 15/07/2002 V TAM Postfixé
+ 0,205%,
flooré à 0,00%
4,633 4,697 EUR A C O A-1
200402- CA Corporate & Investment
Bank
30/06/2004 15/10/2006 V TAM Postfixé
+ 0,11%, flooré
à 0,00%
2,214 2,251 EUR A C O A-1
2010-01 conso CA Corporate & Investment
Bank
15/12/2017 15/12/2018 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
0,221 0,224 EUR A C O A-1
2011-01 Conso Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
15/12/2017 15/12/2018 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
0,451 0,457 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 111
30 565 497,62
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 112
59 181,68 0,00
750 000,00 0,00
1 069 348,50 0,00
470 351,50 0,00
975 000,00 0,00
900 000,00 0,00
600 000,00 0,00
30 000,00 0,00
666 666,67 0,00
621 910,37 0,00
814 573,33 0,00
399 967,05 0,00
394 936,30 0,00
586 258,99 0,00
11 969 161,70 0,00
12 583 431,70 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 003 707,77 336 471,70 0,00 43 936,59
1641 Emprunts en euros (total) 1 644 117,77 322 222,84 0,00 43 056,50
2004 03 N A-1 1,50 F Taux fixe à
0,46%
0,460 286 595,13 2 696,79 0,00 689,23
200401 N A-1 3,37 F Taux fixe à
0,09%
0,090 91 629,89 311,39 0,00 12,89
2005 02 N A-1 2,75 F Taux fixe à
3,48%
3,480 141 052,68 12 091,40 0,00 25,03
2008 01 N A-1 5,50 F Taux fixe à
4,95%
4,950 119 756,51 40 881,40 0,00 17 580,46
2009-01 N A-1 6,59 F Taux fixe à
0,96%
0,960 83 486,05 5 671,88 0,00 861,48
2012 01 N A-1 5,00 F Taux fixe à
5,25%
5,250 133 333,34 32 807,64 0,00 77,78
2013 02 N A-1 1,50 F Taux fixe à
0,00%
0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2013-01 N A-1 5,92 F Taux fixe à
1,60%
1,600 100 000,00 9 000,00 0,00 666,67
2014-1 N A-1 12,01 F Taux fixe à
2,90%
2,900 75 000,00 25 630,25 0,00 66,46
2015-01 consolidation N A-1 13,01 F Taux fixe à
2,35%
2,350 75 000,00 22 556,33 0,00 58,75
2015-03 N A-1 4,00 F Taux fixe à
1,48%
1,480 108 029,08 6 363,48 0,00 1 340,59
2016-01 N A-1 13,99 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,752 73 344,45 35 370,45 0,00 824,06
2017-01 N A-1 14,93 V Euribor 12m +
0,44%, flooré à
0,44%
3,731 50 000,00 24 956,88 0,00 3 046,49
2017-02 N A-1 4,42 F Taux fixe à
4,29%
4,290 10 863,42 2 538,89 0,00 1 209,16 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 113
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
90 380,00 0,00
100 000,00 0,00
318 300,00 0,00
105 590,00 0,00
614 270,00 0,00
0,00 0,00
491 656,49 0,00
1 800 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00
139 310,82 0,00 139 310,82 139 310,82 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2017-03 N A-1 4,42 F Taux fixe à
4,88%
4,880 25 272,26 6 798,37 0,00 3 246,30
2018_01 N A-1 15,82 F Taux fixe à
1,69%
1,690 75 000,00 19 804,68 0,00 3 485,62
MON543721 N A-1 19,93 F Taux fixe à
3,10%
3,100 90 000,00 54 753,76 0,00 4 417,50
V2006 002 N A-1 4,67 F Taux fixe à
4,01%
4,010 90 754,96 19 989,25 0,00 5 448,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
359 590,00 14 248,86 0,00 880,09
200102- N A-1 0,53 V TAM Postfixé +
0,205%, flooré à
0,00%
0,284 105 590,00 868,37 0,00 0,00
200402- N A-1 2,79 V TAM Postfixé +
0,11%, flooré à
0,00%
0,189 101 400,00 6 209,36 0,00 804,76
2010-01 conso N A-1 1,96 V Euribor 3m +
0,55%, flooré à
0,00%
2,682 75 000,00 3 656,04 0,00 48,93
2011-01 Conso N A-1 1,96 V Euribor 3m +
0,78%, flooré à
0,00%
2,912 77 600,00 3 515,09 0,00 26,40
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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12 583 431,70 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 003 707,77 336 471,70 0,00 43 936,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 583 431,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 117
0,00
0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2021-11-18
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS ETUDES DOCS URBANISME 10 13/06/2013
L FRAIS ETUDES 5 13/06/2013
L FRAIS INSERTION 5 13/06/2013
L Subventions équipement département 15 13/06/2013
L Subventions équipement commune 15 13/06/2013
L Subventions équipement métro 15 13/06/2013
L Subventions équipement métro 15 13/06/2013
L Subventions équipement métro 15 13/06/2013
L Subventions équipement autres établissements publi 15 13/06/2013
L Subvention équipement biens mobiliers matériels 15 13/06/2013
L Subventions équipement personnes droit privé 15 13/06/2013
L AC INV METRO 15 13/06/2013
L Concessions et droits similaires 5 13/06/2013
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 13/06/2013
L PLANTATIONS 10 13/06/2013
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT TERRAIN 20 13/06/2013
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 13/06/2013
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 15 13/06/2013
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 13/06/2013
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 13/06/2013
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 5 13/06/2013
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 13/06/2013
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 13/06/2013
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 13/06/2013
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/06/2013
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 13/06/2013
L MOBILIER 10 13/06/2013
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES +2000 10 13/06/2013
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -2000 5 13/06/2013
L FRAIS ETUDES DOCS URBANISME 10 18/11/2021
L FRAIS ETUDES 5 18/11/2021 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FRAIS INSERTION 5 18/11/2021
L Subventions équipement département 5 18/11/2021
L Subventions batiments et installations metro 30 18/11/2021
L Subventions équipement commune 5 18/11/2021
L Subventions équipement métro 5 18/11/2021
L Subventions équipement métro 30 18/11/2021
L Subventions équipement autres établissements publi 5 18/11/2021
L Subvention équipement biens mobiliers matériels pr 5 18/11/2021
L Subventions équipement personnes droit privé 30 18/11/2021
L AC INV METRO 30 18/11/2021
L Concessions et droits similaires 5 18/11/2021
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 18/11/2021
L TERRAINS NUS 0 18/11/2021
L TERRAINS DE VOIRIE 0 18/11/2021
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 18/11/2021
L TERRAINS BATIS 0 18/11/2021
L CIMETIERES 0 18/11/2021
L PLANTATIONS 20 18/11/2021
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT TERRAIN 0 18/11/2021
L HOTEL DE VILLE 0 18/11/2021
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 18/11/2021
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 18/11/2021
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 18/11/2021
L IMMEUBLES DE RAPPORT 50 18/11/2021
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 15 18/11/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 18/11/2021
L RESEAUX DE VOIRIE 0 18/11/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 18/11/2021
L RESEAUX ADDUCTION EAU 0 18/11/2021
L RESEAUX CABLES 0 18/11/2021
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 18/11/2021
L AUTRES RESEAUX 0 18/11/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 18/11/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 18/11/2021
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 18/11/2021
L ¿UVRES ET OBJETS ART 0 18/11/2021
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 18/11/2021
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 18/11/2021 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 18/11/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 5 18/11/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 18/11/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER AUTRE 10 18/11/2021
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 18/11/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 18/11/2021
L CONSTRUCTIONS EN COURS 0 18/11/2021
L AVANCES ET ACOMPTES VERSES 0 18/11/2021
L IMMO AFFECTES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE 0 18/11/2021
L IMMO AFFECTES DE LA METRO 0 18/11/2021
L AUTRES IMMO MISES EN AFFECTATION 0 18/11/2021
L TITRES DE PARTICIPATION 0 18/11/2021 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 125
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 180 403,26 4 639 913,84
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 872 613,00 3 790 665,43 174 332,64 108 328,36
Société d'habitation
des Alpes
2009 P GAR200602 Dexia 1 311 300,00 1 010 364,25 20,26 A F Taux fixe
à 4,59%
4,590 F Taux fixe
à 4,59%
4,590 A-1 EUR 46 375,72 29 610,01
Société d'habitation
des Alpes
2008 P GAR200603 Dexia 943 300,00 704 281,73 19,26 A F Taux fixe
à 4,55%
4,550 F Taux fixe
à 4,55%
4,550 A-1 EUR 32 044,82 22 332,47
Société d'habitation
des Alpes
2010 P GAR200601 Dexia 2 618 013,00 2 076 019,45 21,18 A F Taux fixe
à 4,62%
4,620 F Taux fixe
à 4,62%
4,620 A-1 EUR 95 912,10 56 385,88
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 307 790,26 849 248,41 24 560,19 114 965,82
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2007 X 1124189 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
267 564,00 150 669,63 11,92 A V Livret A
+ 1,28%
4,280 V Livret A
+ 1,28%
3,280 A-1 EUR 2 681,92 11 743,77
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2008 X 1124534 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
73 528,35 46 028,53 12,01 S V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
4,974 V Inflation
annuelle
France
INSEE +
2,20%
8,304 A-1 EUR 2 248,74 2 047,84
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920130 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 110,02 28 989,47 9,50 A V Livret A
+ 0,80%
3,810 V Livret A
+ 0,80%
2,800 A-1 EUR 521,81 2 843,99 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0920129 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
260 954,60 103 216,84 9,50 A V Livret A
+ 1,20%
4,212 V Livret A
+ 1,20%
3,200 A-1 EUR 2 270,77 9 959,32
L'office public
d'aménagement et
de construction de
l'Isère
2000 P GAR2000001 Crédit Foncier 848 561,72 170 670,41 2,33 A F Taux fixe
à 5,50%
5,500 F Taux fixe
à 5,50%
5,500 A-1 EUR 9 386,87 53 872,86
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2005 X 1064229 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 936,31 15 488,58 13,82 A V Livret A
+ 0,86%
2,860 V Livret A
+ 0,86%
2,860 A-1 EUR 288,09 978,73
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENOBLE
HABITAT
2006 X 1065795 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
78 056,18 47 361,41 14,01 A V Livret A
+ 1,30%
3,300 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 852,51 2 778,50
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
2010 X 1175163 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 823,42 12 941,03 7,01 A V Livret A
+ 1,30%
2,550 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 232,94 1 518,44
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
1999 X 0471521 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 914,16 26 603,91 8,01 A V Livret A
+ 1,30%
4,300 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 478,87 2 749,49
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
1997 X 0450634 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 691,01 36 227,30 6,42 A V Livret A
+ 1,30%
4,800 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 833,23 4 829,05
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
1995 X 0450630 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 049,36 8 119,15 7,92 A V Livret A
+ 0,80%
5,300 V Livret A
+ 0,80%
2,800 A-1 EUR 146,14 952,67
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
1999 X 0476657 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 124,20 6 043,87 8,33 A V Livret A
+ 0,80%
3,800 V Livret A
+ 0,80%
2,800 A-1 EUR 108,79 624,63
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
2007 X 1048945 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
11 576,20 7 930,55 19,34 A V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
3,150 A-1 EUR 170,51 321,55
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
2010 X 1172638 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 871,56 153 297,39 8,09 A V Livret A
+ 1,30%
2,550 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 3 525,84 15 525,35 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
1997 X 0450723 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
100 381,57 30 971,22 6,42 A V Livret A
+ 1,30%
4,800 V Livret A
+ 1,30%
3,300 A-1 EUR 712,34 4 128,43
SOCIETE
D'HABITATION DES
ALPES SAHLM
2007 X 1048928 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 647,60 4 689,12 34,35 A V Livret A
+ 1,15%
3,900 V Livret A
+ 1,15%
3,150 A-1 EUR 100,82 91,20
TOTAL GENERAL 7 180 403,26 4 639 913,84 198 892,83 223 294,18
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 282 661,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 340 179,47
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 622 840,47
Recettes réelles de fonctionnement II 21 980 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,93
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 948 875,00 65548 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIFFEP Etablissement de droit public 27 000,00 65548 Fonctionnement Fonctionnement Syndicat SIRLYSAG Etablissement de droit public 5 000,00 65548 Fonctionnement Fonctionnement Ville de Grenoble (Gymnase des Saules)
Etablissement de droit public 45 000,00
6558 Fonctionnement Fonctionnement Entente demoustification Autre personne de droit public 13 000,00 657362 Fonctionnement Fonctionnement CCAS Eybens Etablissement de droit public 1 035 000,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement CLC Association 561 000,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement COS Eybens Association 70 000,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Mouvement Français pour le planning familial
Association 5 500,00
6574 Fonctionnement Fonctionnement Comité d'échanges europeens Association 300,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Les idées à listes Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Top danses club Association 265,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Aquariophile Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Question pour un champion Association 240,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement A ring above Association 240,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Amicale Sou Des Ecoles Association 440,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Harmonie d'Eybens Association 4 000,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement L'art est creation Association 300,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Les P'tits coeurs Association 300,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Intermezzo Association 290,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Impulsion Association 380,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Ensemble vocal Terpsichore Association 260,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Compagnie du savon noir Association 360,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Les Chardons du Dauphine Association 230,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Cercle mandoliniste Eybens Grenoble
Association 200,00
6574 Fonctionnement Fonctionnement Trois fois rien Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Crealpages Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement La main à la pate Association 300,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Les amis de l'Eglise Association 370,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement TOHU-BOHU Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Jardin familiaux eybinois Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Anciens Maquis de l'Oisans Association 270,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement FNACA Eybens Poisat Bresson Association 450,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Meditation enfant adulte Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Jardin des courges d'Eybens Association 200,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement L'abeille eybinoise Association 330,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Collectif independencia / Perou Association 300,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Cedre et meleze Association 220,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Office Municipal des Sports (OMS)
Association 4 500,00
6574 Fonctionnement Fonctionnement A La Decouverte du Cirque Association 280,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 Fonctionnement Fonctionnement Petanque club Eybens Association 900,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Athletic Club Eybens Association 2 850,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Basket Ball Club Eybens/Poisat Association 22 850,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Club lutte Eybens Association 930,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement A.L.E.E. Tennis de Table Association 9 220,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Cyclos Club Eybens/Poisat Association 230,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Escalade Association 980,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Sport Adapte Association 4 640,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Gaule Eybinoise Association 1 040,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement GMC38 Eybens Formation Association 7 390,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Gym Loisirs d'Eybens Association 2 980,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Gym Volontaire d'Eybens Association 1 730,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Handball club Echirolles Eybens Association 27 590,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Joyeuse Boule d'Eybens Association 4 530,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Judo Club d'Eybens Association 12 110,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement La Diagonale d'Eybens Association 2 250,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Lai Muoi d'Eybens Association 380,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Les Archers du Chateau Association 3 910,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Spirit 38 Fighting Eybens Association 4 350,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Olympique Club d'Eybens Association 40 780,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Smash Club d'Eybens Association 7 500,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Eybens Tai Jitsu Club Association 1 690,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Taekwondo Eybens Association 3 400,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement CLCV Association 1 400,00 6574 Fonctionnement Fonctionnement Agence d'urbanisme région grenobloise
Association 5 320,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 66,10 0,00 66,10 51,10 15,00 66,10
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,80 0,00 9,80 9,80 0,00 9,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Adjoint administratif terr. C 10,50 0,00 10,50 6,50 4,00 10,50 Attaché A 20,00 0,00 20,00 13,00 7,00 20,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 4,80 0,00 4,80 3,80 1,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 82,53 5,67 88,20 76,67 11,53 88,20
Adjoint technique pal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique pal 2 cl C 19,60 0,80 20,40 20,40 0,00 20,40 Adjoint technique territorial C 25,33 3,90 29,23 20,50 8,73 29,23 Agent de maîtrise C 8,00 0,97 8,97 8,97 0,00 8,97 Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Ingénieur A 2,80 0,00 2,80 0,00 2,80 2,80 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,70 3,60 12,30 12,30 0,00 12,30
Agent social principal 1 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 2,70 4,70 4,70 0,00 4,70 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 22,40 0,40 22,80 17,80 5,00 22,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 7,40 0,00 7,40 2,80 4,60 7,40 Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé A 2,00 0,40 2,40 2,00 0,40 2,40
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 18,00 8,50 26,50 23,37 3,13 26,50
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Assistant conservation pal 1c B 3,60 0,00 3,60 3,60 0,00 3,60 Assistant de conservation B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 7,00 5,26 12,26 12,26 0,00 12,26 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,11 2,11 0,78 1,33 2,11 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Professeur ens. art. cl.N A 1,60 0,33 1,93 0,93 1,00 1,93
FILIERE ANIMATION (i) 12,80 5,28 18,08 15,82 2,26 18,08
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 3,02 5,02 5,02 0,00 5,02 Adjoint territorial animation C 3,80 2,26 6,06 3,80 2,26 6,06 Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,10 4,00 7,10 0,00 7,10 7,10
Assistante maternelle 3,10 4,00 7,10 0,00 7,10 7,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
222,63 27,45 250,08 206,06 44,02 250,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/05/2010 - ISERE AMENAGEMENT SPL 6 000,00 06/03/2014 - Eaux de Grenoble SPL 91,50 25/06/2015 - OSER SPL 10 000,00 17/09/2015 - TERRITOIRE 38 SPL 1 352,80 19/05/2016 - ENERG Y CITOYENNES SAS 1 000,00 28/09/2017 - ALPES AUTOPARTAGE SCIC 1 500,00 21/11/2019 - ALEC SPL 500,00 30/11/2020 - SAGES SPL 13 832,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/11/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 8 119,15
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 36 227,30
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 30 971,22
01/07/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 23 854,43
01/11/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 6 043,87
26/05/2000 - L'office public d'aménagement et de construction de l'Isère
Entreprise Privé 170 670,41
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 28 989,47
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 103 216,84
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 7 930,55
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 4 689,12
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 15 488,58
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 44 582,92 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 1 010 364,25 06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 2 076 019,45 01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 150 669,63
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 45 031,86
01/03/2008 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 704 281,73 01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 11 422,59
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 153 297,39
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
24/03/2022 - CENTRE LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION 561 000,00 24/03/2022 - COS EYBENS ASSOCATION 70 000,00 24/03/2022 - CCAS EYBENS ETABLISEMENT PUBLIC 1 035 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIRLYSAG Budgetaire 0,00 SYMAGE 30/01/1989 Budgetaire 0,00 SIFFEP 23/05/2017 Budgetaire 27 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 004 000,00 I 2 004 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 004 000,00 2 004 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 644 410,00 1 644 410,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 359 590,00 359 590,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 004 000,00 1 298 637,85 0,00 3 302 637,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 353 191,00 III 2 353 191,00
Ressources propres externes de l’année (a) 594 491,00 594 491,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 594 491,00 594 491,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 758 700,00 1 758 700,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751 200,00 1 751 200,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 353 191,00 191 616,55 290 128,00 2 549 915,00 5 384 850,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 302 637,85
Ressources propres disponibles IV 5 384 850,55
Solde V = IV – II (8) 2 082 212,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 148
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ASSORIN Jean-Marc
BEJJAJI Pierre
BESSON VERDONCK Hélène
BONNY Régine
BOUCHOT Béatrice
BOUDIER Pascal
BUGLI Gilles
CHAVAND Christelle
CONTICCHIO Damien
CROZET Pierre-Georges
DEBZA-KIOULOU Mehdi
FAUSTINO Suzanne
FERNANDEZ Jean-Claude
GARNIER Béatrice
GROSJEAN Denis
HOGREL Clotilde
JOTHY Catherine
KOUASSI Marie-Chantal
LEVY Armand
MERABET Malika COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2023
Page 153
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MICHON Jean-François
MONTAGNIER Julie
NOERIE Catherine
OSMOND Xavier
PALIARD Philippe
PASCAL Isabelle
PIERRE Jean-Jacques
REVERDY Henry
RICHARD Nicolas
SAHIRI Zuina
SCHEIBLIN Dominique
TAVERNE Elodie
VERSAUT Pascale
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.