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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160871 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.68..
DELB-20160871 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS -
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL DU MAGIC MIRRORS - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La ville du Havre, dans le cadre du développement de sa politique culturelle, loue et exploite depuis 2011, la structure du Magic Mirrors, installée quai Frissard.
Ainsi, des manifestations diverses telles que des concerts, des festivals ou des séminaires y sont organisées et, parallèlement, des associations (culturelles, socioculturelles, sportives, caritatives, humanitaires, etc.) sollicitent également la location de ce lieu.
Le contrat de bail précédemment mis en place pour la location de cette structure prend fin le 31 décembre 2016.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 30-I-3 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) du 7 novembre 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre assure en régie l’exploitation du Magic Mirrors et par là même, le contrat de bail conclu avec la société Magic Mirrors depuis 2011 ;
- que le contrat de bail actuel se termine le 31 décembre 2016 ;
- la volonté de la Ville de maintenir sur son territoire un tel lieu de diffusion culturelle ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1er décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer, avec la société Magic Mirrors, un contrat de bail à compter du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, avec possibilité de reconduction tacite, par période d’un an, dans la limite de quatre ans maximum ;
- de verser un loyer mensuel de 10 000 euros HT pendant toute la durée de la location.
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivants
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6132.HT : locations immobilières
Code mission E21M02 : exploitation des équipements culturels
Montant du loyer : 120 000 euros HT
Montant de la TVA intracommunautaire : 24 000 euros
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération concerne un renouvellement de bail avec la société Magic Mirrors pour l’année 2017 avec un loyer mensuel de 10 000 euros hors taxes par mois, qui n’a pas bougé d’ailleurs.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je m’interroge juste car ce lieu était, à l’origine, un lieu culturel temporaire qui n’a pas fonctionné comme la société Magic Mirrors l’aurait souhaité à l’époque, si j’ai bonne mémoire, et donc repris en régie municipale. Aujourd’hui, l’organisation des lieux culturels au Havre a changé parce qu’à l’époque, notamment, il y avait des travaux aussi au Volcan qui auraient pu amener des spectacles au Magic Mirrors et le palais des congrès, le Carré des Docks, a également ouvert. Aussi, je m’interroge sur la reconduction tacite dans la limite de quatre ans maximum. Qu’il y ait une reconduction pour un an je peux le comprendre parce que je suppose, je présume et je sais qu’il y a des spectacles qui seront assurés l’année prochaine, mais quatre ans de reconduction tacite maximum, est- ce que cela veut dire que le Magic Mirrors, ce lieu culturel temporaire, ne serait plus temporaire ?
M. le Maire : M. BRASSE, avoir une possibilité de reconduction tacite, cela ne veut pas dire que l’on s’oblige à reconduire. Cela veut dire que si on ne dit rien, on continue, mais on peut s’arrêter. C’est cela le principe de la reconduction tacite.M. Matthieu BRASSE : Cela ne répond pas à ma question !
M. le Maire : Cela ne répond peut-être pas à votre question, mais cela permet de l’interpréter de façon un peu différente. Si un jour nous avons envie d’arrêter, nous arrêtons, voilà c’est tout ! Pour l’instant, nous avons envie de continuer parce qu’il y a une offre et qu’il y a une spécificité de cette salle, de sa jauge, qui nous semble très satisfaisante. D’ailleurs, il nous apparaît, année après année, que les Havrais y sont de plus en plus attachés. Nous conservons donc cette offre-là qui a été d’ailleurs remunicipalisée parce que, initialement, elle était portée par une structure privée. Cela fonctionne bien et je crois que nous sommes complétement dans nos frais d’exploitation, ou quasiment dans nos frais d’exploitation, sur cette salle. Peut-être qu’un jour, soit parce qu’il y aura un projet sur ce terrain, soit parce que d’autres salles auront trouvé leur envol, nous passerons à autre chose, mais pour l’instant nous conservons cette salle qui a trouvé sa place dans le paysage culturel havrais et pas simplement dans le paysage culturel. En effet, même si l’essentiel de la programmation est culturelle, il y a un certain nombre de manifestations − lesquelles nous ne pouvons pas dire qu’elles soient culturelles, mais associatives, festives ou sociales − qui s’y organisent. Voilà ce que nous pouvons vous dire.
Vote : adoptée à l'unanimité