Déliberation - CM 21 06 2006 Deliberations

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Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 21 06 2006 Deliberations Document publié le Mercredi 21 juin 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 21 06 2006 Deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE VINGT ET UN JUIN A DIX HUIT HEURES,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 13 juin 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26

Porteur (s) d'un mandat : 7

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 2

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme PENNET, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, M. MISSUD, Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. FOUCRY à M. LE MAIRE

M. MESTELAN à M. GATHIER

Mme BALABANIS à M. BRUYERE

M. PIFFETEAU à M. MILETTO

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

Mme CASANOVA à Mme PENNET

Mme AIMONIER DAVAT à Mme VIAL

ABSENTS

M. CABON

M. BOILEAU

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

I.

DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

ASSOCIATION REGIE DES QUARTIERS AIXOIS

M. MILETTO, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Suite à la demande de la Commune, par Délibération du 29 novembre 1995 et par Arrêté Préfectoral du 16 janvier 1996, la Commune d’Aix-les-Bains a été classée sur la liste départementale des Communes Touristiques ou thermales, au sens de l’article L 221.8.1. du Code du Travail.A ce titre, une dérogation à la règle du repos dominical peut être accordée par Monsieur le Préfet, après consultation du Conseil Municipal.

Par lettre du 24 mai 2006, Monsieur le Préfet nous transmet la demande de dérogation à la règle du repos dominical qui lui a été présentée le 9 mai 2006 par Monsieur Bernard PONTHET, Président de « l’Association Régie des Quartiers Aixois ».

Dans le cadre d’un marché passé avec l’OPAC, l’Association Régie des Quartiers Aixois réalise des travaux de nettoyage sur le quartier du Sierroz – Franklin. Pour assurer la continuité du service, l’OPAC a prévu une extension d’intervention le dimanche matin.

Les Conseillers sont invités à se prononcer sur cette demande de dérogation.

Il vous est proposé de donner un avis favorable.

Décision

Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité, approuve cette demande de dérogation.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE VINGT ET UN JUIN A DIX HUIT HEURES,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 13 juin 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26

Porteur (s) d'un mandat : 7

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 2

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme PENNET, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, M. MISSUD, Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. FOUCRY à M. LE MAIRE

M. MESTELAN à M. GATHIER

Mme BALABANIS à M. BRUYERE

M. PIFFETEAU à M. MILETTO

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

Mme CASANOVA à Mme PENNET

Mme AIMONIER DAVAT à Mme VIAL

ABSENTS

M. CABON

M. BOILEAU

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

II.

Mise en sécurité de l’aile sud et du 4ème étage des thermes – Autorisation de signature des marchés par la SAS

La Société d’Aménagement de la Savoie, mandataire pour la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en sécurité de l’aile sud et du 4ème étage des Thermes a organisé un appel d’offres ouvert dans les formes légales pour la réalisation des travaux :Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé conformément à l’article 40 du Code des Marchés Publics au DAUPHINE LIBERE, au MONITEUR TP et mis en ligne sur le site Internet de la Ville d’Aix-les-Bains le 11.04.2006.

La date limite de remise des offres était le 10.05.2006.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie les 11.05 et 18.05.2006 pour ouvrir, analyser les offres puis procéder à l’attribution des marchés.

Les entreprises suivantes présentaient les offres les plus économiquement avantageuses suivant les critères de choix définis dans le règlement de consultation

LOTS TITULAIRES MONTANT € HT

Tranche ferme :

195 350,38

Tranche cond. A :

1 872,00

n° 01 : Démolition –

Maçonnerie - Sciage RCM BTP

Total :

197 222,38

n° 02 : Flocage GONNET ISOLATION 8 405,00

n° 05 : Menuiserie bois D.S.L. 21 112,00

n° 06 : Cloisons – Plâtrerie

– Peintures – Revêtements

muraux

R.B.I. / P.R.B. 25 149,00

n° 07 : Faux plafonds R.A.P.I. 1 311,00

n° 09 : Carrelage - Faïence ROJON 8 046,00

n° 11 : Electricité –

Courants faibles INEO ALPES 53 865,47

n° 12 : Chauffage sanitaire ADITEC 149 865,99

Les lots 3, 4, ont été déclarés infructueux par la Commission d’Appel d’Offres du 11.05.2006 et une procédure de marché négocié a été lancée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Société d’Aménagement de la Savoie à signer les Marchés avec les entreprises retenues pour le compte de la Ville.

Décision

M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus : - approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise la Société d’Aménagement de la Savoie à signer les Marchés avec les entreprises retenues pour le compte de la Ville.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE VINGT ET UN JUIN A DIX HUIT HEURES,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de

la convocation adressée le 13 juin 2006 et affichée le même

jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD,

Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26

Porteur (s) d'un mandat : 7

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 2

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme PENNET, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, M. MISSUD, Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. FOUCRY à M. LE MAIRE

M. MESTELAN à M. GATHIER

Mme BALABANIS à M. BRUYERE

M. PIFFETEAU à M. MILETTO

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

Mme CASANOVA à Mme PENNET

Mme AIMONIER DAVAT à Mme VIAL

ABSENTS

M. CABON

M. BOILEAU

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

III.

Garantie emprunt Papillons Blancs auprès du Crédit Coopératif Complément à la délibération du 29 mai 2006Mme POGUET, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

La commune d’Aix-les-Bains accorde sa garantie d’emprunt à l’association Les Papillons Blancs d’Aix-les-Bains pour le remboursement d’un concours que cet organisme propose de contracter auprès du Crédit Coopératif selon les modalités suivantes :

I. Objet du concours :

Financement de travaux de construction au CAT Les Combaruches.

II. Caractéristiques financières du concours :

Montant total du concours : 3.000.000 euros (trois millions euros)

- Tranche 1 :

Nature du concours : prêt long terme

Montant : 1.500.000 euros (un million cinq cent mille

euros)

Taux annuel d’intérêt : 3,60 %

Ce taux intérêt est valable jusqu’au 20 juillet 2006.

Au-delà de cette date, le taux appliqué sera celui en vigueur au jour du premier versement.

Durée : 21 ans (dont 12 mois de franchise en

capital)

- Tranche 2 :

Nature du concours : prêt long terme

Montant : 1.500.000 euros (un million cinq cent mille

euros)

Taux annuel intérêt :

Le taux intérêt est variable. Il est indexé sur la moyenne mensuelle des TIBEUR (Taux Interbancaire Offert en euros) à 3 mois selon la formule : Moyenne mensuelle des TIBEUR à 3 mois (M-1) + marge

A titre indicatif, au jour de la notification et exprimé en taux annuel il est de :

2,719 % + 0,35 % = 3,069 %

Le TIBEUR à 3 mois est le taux interbancaire offert en euros pour un prêt d’une durée de 3 mois.

La moyenne mensuelle des TIBEUR à 3 mois est publiée par l’A.F.B. (Association Française des Banques)

Durée : 20 ans

III. Garanties et conditions :- Tranche 1 :

En application des conditions générales, l’emprunteur s’engage à

souscrire 7.503,00 euros au capital du Crédit Coopératif, dont un tiers en parts dites « parts A » et deux tiers en parts dites « parts B » (déjà

souscrite).

L’emprunteur s’engage à souscrire 15.000 euros au Fonds de Garantie Mutuelle des Organismes Sanitaires et Sociaux, conformément à son règlement intérieur dont il déclare avoir reçu un exemplaire et pris

connaissance.

L’intégralité de cette souscription sera prélevée par le prêteur lors de la mise en place du concours.

- Tranche 2 :

En application des conditions générales, l’emprunteur s’engage à

souscrire 7.503,00 euros au capital du Crédit Coopératif, dont un tiers en parts dites « parts A » et deux tiers en parts dites « parts B » (déjà

souscrite).

L’emprunteur s’engage à souscrire 15.000 euros au Fonds de Garantie Mutuelle des Organismes Sanitaires et Sociaux, conformément à son règlement intérieur dont il déclare avoir reçu un exemplaire et pris

connaissance.

L’intégralité de cette souscription sera prélevée par le prêteur lors de la mise en place du concours.

IV. Garanties :

Toutes tranches.

Garantie solidaire de la collectivité locale ci-après désignée : commune d’Aix- les-Bains, à hauteur de 3.000.000 euros en capital plus intérêts, commissions, frais et accessoires, conformément aux conditions générales du contrat, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

Durée : jusqu’à remboursement du présent concours dont les modalités et notamment la durée figurent ci-dessus.

Formalisation : celle-ci résulte des présentes.

La collectivité ci-dessus est ci-après dénommée sous le vocable « le garant ». En fonction de la nature de l’opération garantie et conformément aux

dispositions de la loi du 05 janvier 1988, la mise en jeu de la garantie du garant pourra porter au choix de celui-ci soit sur la totalité du concours ou de la fraction de concours garanti soit sur les annuités y afférent, déterminées par l’échéancier.Le garant déclare avoir connaissance des dispositions des articles 6

(communes) et 19 (Départements et Régions) de la loi du 2 mars 1982,

modifiée par les articles 10 et 11 de la loi du 5 janvier 1988, ainsi que celles du décret du 18 avril 1988, relatif aux modalités d’octroi par les Régions,

Départements et Communes, de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé.

Le garant atteste que le présent engagement répond à l’ensemble des dites dispositions et s’engage au cas où l’emprunteur ne s’acquitterait pas de ces obligations :

- A verser au prêteur, de la manière exprimée dans le contrat ou dans leur totalité, les montants dus par l’emprunteur, tant en capital qu’en intérêts et charges, sans jamais pouvoir opposer le défaut de recouvrement des impositions affectées au cautionnement.

- A voter les impositions directes nécessaires pendant toute la durée du concours ; ces impositions seront mises en plein droit en recouvrement en cas de besoin, et affectées à la couverture de la charge du concours.

En cas de mise en jeu du garant, celui-ci sera subrogé dans les droits du prêteur, à concurrence de ses paiements et sans que cela puisse porter

préjudice aux droits du prêteurs.

De ce fait, le garant renonce à se prévaloir de toutes subrogations, de toutes actions personnelles ou autres qui auraient pour résultat de faire venir en concours avec le prêteur tant que ce dernier n’aura pas été désintéressé de la totalité des sommes en principal, intérêts commissions, frais et accessoires qui lui seront dues.

Par ailleurs, la collectivité locale caution renonce à tout recours et à toute action réelle, contre toute personne physique ou morale ou tout groupement de

quelque nature que ce soit qui se serait porté caution personnelle ou réelle au bénéfice de l’établissement prêteur

Au cas où l’organisme bénéficiaire de cette garantie, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, la caution s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Coopératif, dont le siège social est à 33 rue des Trois Fontanot 92002 Nanterre Cedex, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévues ci-dessous, ni exiger que le Crédit Coopératif discute

préalablement les biens de l’organisme défaillant.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du concours, à créer en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

Monsieur le Maire et ou Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à intervenir ensemble ou séparément au nom de la commune au contrat à souscrire auprèsdu Crédit Coopératif. Par suite la signature au contrat de l’une ou l’autre desdites personnes autorisées emportera engagement de la commune au titre de la garantie sus énoncée.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ approuve le rapport présenté ci-dessus,

‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE VINGT ET UN JUIN A DIX HUIT HEURES,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de

la convocation adressée le 13 juin 2006 et affichée le même

jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD,

Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26

Porteur (s) d'un mandat : 7

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 2

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme PENNET, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, M. MISSUD, Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. FOUCRY à M. LE MAIRE

M. MESTELAN à M. GATHIER

Mme BALABANIS à M. BRUYERE

M. PIFFETEAU à M. MILETTO

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

Mme CASANOVA à Mme PENNET

Mme AIMONIER DAVAT à Mme VIAL

ABSENTS

M. CABON

M. BOILEAU

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

IV.

Projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz Franklin

Protocole de préfigurationM. MISSUD rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération en date du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal autorisait à l’unanimité Monsieur le Maire à poursuivre les négociations, solliciter les subventions et signer toutes les pièces relatives au Projet de Rénovation Urbaine des quartiers Sierroz et Franklin Roosevelt.

Le dossier déposé par la ville d’Aix-les-Bains le 24 novembre 2005 a été présenté en commission technique partenarial auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine le 24 Mai 2006. Cette instance regroupe l’ensemble des services instructeurs de l’Etat.

Ce dernier a obtenu un avis favorable sur la base du programme présenté.

De manière à optimiser les délais de réalisation et poursuivre la dynamique engagée autour de ce projet, un protocole de préfiguration est proposé définissant avec les partenaires institutionnels un cadre administratif et financier d’engagement des opérations urgentes en prévision de la signature de la Convention quinquennale avec l’Etat et structures associées d’ici fin d’année 2006.

Il vous est proposé le détail de cet accord sur la base du document fourni par l’Agence en annexe au projet de délibération ; l’écriture étant réalisée directement par ses services. Un dossier de présentation synthétique des opérations vous sera remis en ouverture de séance en appui de la présentation.

Il vous est proposé :

- de valider les orientations techniques mentionnées dans le document, - d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les négociations engagées avec les partenaires sur les phases détaillées dans le protocole,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce protocole de préfiguration une fois établi.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide les orientations techniques mentionnées dans le document,

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations engagées avec les partenaires sur les phases détaillées dans le protocole,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce protocole de préfiguration une fois établi.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains