Procès Verbal - pv 07 AVRIL

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Procès Verbal - pv 07 AVRIL Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 AVRIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, DU 7 AVRIL 2025

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT

Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)

Secrétaire : Jacques BIDALUN

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025

Rapporteur M le

Maire

BUDGET GÉNÉRAL

D/13-04-25 | Approbation du compte de gestion 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 14-04-25 | Approbation du compte administratif 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 15-04-25 | Affectation du Résultat 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 16-04-25 | \ote des taux des 3 taxes directes locales Rapporteur M. le Maire

D/ 17-04-25 Vote des subventions aux associations Rapporteur M. le Maire

D/ 18-04-25 Approbation du budget primitif 2025 Rapporteur M. le Maire

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

D/ 19-04-25 Approbation du compte de gestion 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 20-04-25 Approbation du compte administratif 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 21-04-25 | Affectation du Résultat 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 22-04-25 | approbation du budget primitif 2025 Rapporteur M. le Maire

BUDGET SPANC

D/ 23-04-25 Approbation du compte de gestion 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 24-04-25 Approbation du compte administratif 2024 Rapporteur M. le Maire

D/ 25-04-25 Approbation du budget primitif 2025 Rapporteur M. le Maire

AFFAIRES GÉNÉRALES

D/ 26-04-25 LE Rapporteur B. Avenant avec la société SAUR Eschenbrenner

D/27-04-25 | Marché pour la construction de 3 logements rue Rapporteur Alain Ausone : choix des candidats PONTENS

D/ 28-04-25 | Marché pour l'enfouissement des réseaux avenue de la | Rapporteur Alain Plage : choix du candidat PONTENS

D/ 29-04-25 | Fermeture de la cale de mise à l'eau Rapporteur M. le Maire

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

M. Jacques BIDALUN est désigné secrétaire de séance.

Mme Christine GRASS est désignée secrétaire pour les comptes administratifs. M. Bemard AUGEARD et désigné président pour les comptes administratifs.

Le secrétaire de séance présente les points inscrits à l’ordre du jour et les rapporteurs.M. Jacques BIDALUN, Maire prend la parole pour l'approbation du procès- verbal de la réunion du conseil municipal en date du 3 mars 2025 : Procès - Verbal approuvé à l’unanimité.

D/ 13-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget Principal - Année 2024 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man des

dats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, | des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

de

l'état

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titre: s de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserv sa part.

D/ 14-04-25 Approbation du compte administratif - budget général

M. le Maire présente le compte administratif 2024 et quitte la salle.

Le Conseil Municipal élit M. Bernard AUGEARD Président et Mme Christine GRASS secrétaire.

e de

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif tel que présenté.

D/ 15-04-25 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

— Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice

0 LL Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)

DL Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1

(A2) EL)

— Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1

BSD

904.339,67 €

800.000,00 €

.704.339,67 €

437.365,87 €

633.402,31 €Résultat comptable cumulé R001 excédent 2.070.768,18 € D001 EL,

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 00.069,20 € Recettes d'investissement restant à réaliser rs 620,00 € 3.449,20 €

TO MNIITIDIEE ESESOUTA N

Solde Fes mere _ réaliser

Excédent (+) réel de financement

— Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement

DD 1.687.318,98 €

1.704.339,67 €

(recette budgétaire au compte R 1068) 0 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 789.238,82 € SOUS-TOTAL 789.238,8

2€

En excédent reporté à la section de fonctionnement 915.100,85 (recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1) €

TOTAL (A1) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

0€

— Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DO02 : déficit RO0O02 : excédent reporté | D001 : solde d'exécution RO01 : solde reporté 915.100,85 € N-1:€ d'exécution N-1 : 2.070.768,18 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

789.238,82 €

D/ 16-04-25 : Vote des taux des taxes directes locales (rapporteur M. le Maire)

Compte tenu de l’évolution des bases prévisionnelles d'impositions notifiées, il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes directes locales :

Proposition

2025

Foncier bâti 36,27 %

Foncier non-bâti 80,17 %

Taxe d'habitation 17,61 %

Le produit fiscal attendu est ainsi fixé à 1.729.274 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour l'année 2025.D/ 17-04-25 Vote des subventions aux associations

DEMANDES SUBVENTIONS

ASSOS 2025

demande demande de | Subvention

subvention 2024 | subvention 2025 | accordée

ACCA 2 100,00 € 2 100,00 €| 2100,00 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

AMICALE POMPIERS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

APE 900,00 € 1 500,00 €| 1 500,00 €

APPEM 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AQUI FM 200,00 € 0,00 € 0,00 €

| ARTS EN POINTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ASSO DES PECHEURS DE LA

| POINTE DU MEDOC DQn€ Doue| 00

| ASV 1 600,00 € 1 400,00 €| 1 400,00 €

CNV 5 600,00 € 5 600,00 €| 5 600,00 €

COLLEGE GEORGES MANDEL 1 000,00 € 1 000,00 €| 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DU VERDON 800,00 € 800,00 € 800,00 €

CROISEURS MÉDOCAINS 400,00 € 600,00 € 600,00 €

Cyclo Club Pointe Médoc 300,00 € 0,00 € 0,00 €

FISH AND TWINS 5 000,00 € 5 000,00 €| 5 000,00 €

FNACA 100,00 € 100,00 € 100,00 €

FOYER COMMUNAL 6 000,00 € 3 400,00 €] 3 400,00 €

FRANKTON SOUVENIR 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GDSA (défense des abeilles,

destruction de frelons 200,00 € 200,00 € 200,00 €

asiatiques)

GYMNASTIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

| POMPES 400,00 € 400,00€| 400,00 €

MEDOC ENFANCE HANDICAP 0,00 € 0,00 € 0,00 €

PETANQUE 500,00 € 500,00 € 500,00 €

PRÉVENTION ROUTIERE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REVEIL DES ANCIENS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

SEA 500,00 € 0,00 € 0,00 €

SI ON CHANTAIT 400,00 € 400,00 € 400,00 €

SNSM 2 500,00 € 2 500,00 €£| 2 500,00 €

SOUVENIR Français 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SPA 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE les subventions ci-dessus.D/ 18-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 — budget général (rapporteur M. le Maire)

La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :

3.423.222,00 €

La section d'investissement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :

3.566.127,00

Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à

6.989.349,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune.

D/ 19-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget eau et assainissement 2024 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ 20-04-25 Approbation du compte administratif —- budget eau et

assainissement

M. le Maire présente le compte administratif 2024 et quitte la salle.

Le Conseil Municipal élit M. Bernard AUGEARD Président et Mme Christine GRASS secrétaire.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif tel que présenté.

D/ 21-04-25 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET DE L'EAU Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit

— Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 23.151,77 €

BE II

EH Résultat de clôture à affecter (A1) excédent

(A2) MMM — Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice LL €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)

Déficit 149.979,51 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 142.777,77 €

Résultat comptable cumulé R001 Z, D001 déficit 7.201,74

Dépenses d'investissement engagées non mandatées..….…. 247.215,03 € Recettes d'investissement restant à réaliser... …. 39.262,68 € Solde des restes à réaliser … - 207.952,35 €

{B) Besoin (-) réel de financement 215.154,09 € Excédent (+) réel de financement

— Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 308.161,49 € En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068............................................... 215.154,09 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068................................................. 0 € SOUS-TOTAL............................

En excédent reporté à la section de fonctionnement 93.007,40 € (recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1)

TOTAL (A1) 08.161,49 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

— Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit RO0O02 : excédent D001 : solde d'exécution | RO01 : solde d'exécution reporté reporté : N -1 N-1: 93.007,49 € 7.201,74 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

215.154,09 €

D/ 22-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 - budget eau et assainissement (rapporteur M. le Maire)

La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :

381.458,00 €La section d'investissement est adoptée à l'unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à :

764.360,00 €

Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s’élève à 1.145.818,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 du budget eau et assainissement.

D/ 23-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget SPANC 2024 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ 24-04-25Approbation du compte administratif - budget SPANC

M. le Maire présente le compte administratif 2024 et quitte la salle.

Le Conseil Municipal élit M. Bernard AUGEARD Président et Mme Christine GRASS secrétaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le compte administratif tel que présenté.

D/ 25-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 — SPANC (rapporteur M. le Maire)

La section de fonctionnement est approuvée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à:9.888,96 €

Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à 9.888,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 du SPANC.

D/ 26-04-25 Service public d'assainissement non collectif (SPANC) — avenant n°1 avec la SAUR

La convention de service avec la société SAUR pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC) arrive à échéance le 18 avril 2025 (durée de 6 ans).

La compétence eau et assainissement doit normalement être transférée de droit à la communauté de communes Médoc Atlantique au 1° janvier 2026. Cependant, une proposition de loi a été adoptée par le Sénat en octobre 2024 afin d'annuler ce transfert obligatoire. La commission de lois de l'assemblée nationale a adopté ce texte en mars 2025. 11 doit maintenant être approuvé en commission mixte paritaire.

L'échéance de 2026 étant proche, et devant l'incertitude du transfert, je vous propose de signer un avenant avec la SAUR afin de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2025. Les autres conditions du contrat, notamment financières, demeurent inchangées.

La commune lancera, si nécessaire, une consultation à l'automne pour attribuer le service du SPANC à partir du 1°" janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant avec la SAUR.

D/ 27-04-25 Marché relatif à la construction de 3 logements rue Ausone -— choix des candidats

Le Conseil Municipal, par délibération du 6 mai 2024, avait décidé procéder à la construction de 3 logements rue Ausone et avait autorisé M. le Maire à contacter un maître d'œuvre, à déposer le permis de construire et lancer une consultation.

Sur avis du maître d'œuvre et de la commission d'appel d'offres, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-__ RETIENT les entreprises suivantes :

N° LOT ENTREPRISE MONTANT HT

01 DEMOLITION ATILA 33 8 900.00 €

02 | VRD & CLOTURE ATYS 79 245.93 €

03 | GROS OEUVRES ATYS 141 500.00 €

04 | CHARPENTES AMB 35 231.12 €

05 COUVERTURES TUILES AMB 26 253.58 €

06 MENUISERIES ATYS 43 181.64 €

07 PLATRERIE JPBN 44 689.65 €

08 ELECTRICITÉ EEG 32 250.32 €

09 PLOMBERIE AIRYS ENERGIE 69 000.00 €

10 REVETEMENT DE SOLS ET MURS ATYS 42 097.26 €

11 MENUISERIES BOIS INTERIEURES DELPECH 15 285.00€

12 PEINTURES SAUVIGNON 10 765.30 €- AUTORISE M. le Maire à signer les documents de marché et à les notifier aux entreprises retenues.

D/ 28-04-25 Travaux d'enfouissement du réseau éclairage public et France Télécom — Choix du candidat

Le Conseil Municipal par délibération du 31 octobre 2022 avait décidé de lancer les travaux d'enfouissement des réseaux de l'avenue de la Plage.

Un appel d'offre a été lancé et la commission d'appel d'offres a examiné les 2 propositions (une offre a été reçue hors délai et a été automatiquement rejetée).

Après étude des offres et avis du maître d'œuvre (Cabinet FONVIELLE), il est proposé de confier ces travaux d'enfouissement à l'entreprise la mieux-disante LACROIX pour un montant de 162.536,34 € TTC (135.446,95 € HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le marché ci-dessus et à le notifier à l’entreprise retenue. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025.

D/ 29-04-25 Fermeture de la cale de mise à l’eau

Par arrêté n° AR 28 03 25 du 10 mars 2025 M. le Maire au titre de ses pouvoirs de Police a procédé à la fermeture de la cale de mise à l’eau communale, compte tenu de sa dangerosité et qu'il existe à port-Médoc une deuxième cale de mise à l'eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CONFIRME la fermeture de la cale de mise à l’eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le Secrétaire,

LR 11} se DALUN æ

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

Pie