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Déliberation - delib 24 AVRIL
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD -— Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY — Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 13-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget Principal — Année 2024 (rapporteur M. le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ssus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire)
À À Accusé de réception de la Sous-Préfecture
en date du
Jacques BIDALUN
LT AVR. 205
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon- sur-Mer. Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
D/14-04-25
331
4
|
461
544
Nombre
de
membres
présents
:12
Procurations
: 1
(M.
EYQUEM
pour
B.
VINQUOY)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Votes
: CONTRE
:0
- POUR:
13
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Séance
du
7 avril
2025
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
élit
M.
Bernard
AUGEARD
Président,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Jacques
BIDALUN,
Maire,
qui
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
18
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
MÉELLE
Dépenses
ou
déficit
ie
Dépenses
ou
déficit
endnte
Dépenses
ou
déficit
pus
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2024
Résultats
reportés
800
000,00
€
1633 402,31
€
-
€
2 433 402,31
€
—
1824
825,25
€
2729
164,92
€
624
350,29
€
1061
716,16
€
2 449
175,54
€
3 790
881,08
€
TOTAUX
1824
825,25
€
3 529
164,92
€
624
350,29
€
2 695
118,47
€
2 449
175,54
€
6 224
283,39
€
Résultats
de clôture
1704
339,67
€
2 070
768,18
€
-
€
3775
107,85
€
Restes
à réaliser
600
069,20
€
216
620,00
€
600
069,20
€
216
620,00
€
TOTAUX
CUMULES
1824
825,25
€
3 529
16492
€
1224
419,49
€
2911
738,47
€
3 049
244,74
€
6 440
903,39
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1 704
339,67
€
1 687
318,98
€
3
391
658,65
€
2°
Consiate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Christine
GRASS
-
Bernard
ESCHENBRENNER
SF
—
Bernard
VINQUOY
—
Claudine
PERTUISOT
- Fanny
FULLOY
- Alain
DALMAZZO,
$
US
Le
Président
2
1
|
nr
et”
qqn men
Adèle
COSTE
—
Alain
PONTENS
—
Bernard
AUGEARD
— Francis
CAUDERLIER
—
Marie-Christine
LARTIGAU
—
Emilie
ENNELIN
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture en
date
du
1 Ÿ
AVR.
2075 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est
réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE -— Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 15-04-25 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
—> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 904.339,67 € 1724
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 800.000,00 € DZ LD,
Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1.704.339,67 € (A2) EE
— Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent 437.365,87 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1.633.402,31 €
BEEN) Résultat comptable cumulé RO01 excédent 2.070.768,18 €
D001 ÉRELLD,
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 600.069,20 € Recettes d'investissement restant à réaliser 216.620,00 € , cos es restes à réaliser - 383.449,20 ,
Excédent (+) réel de Anencement 1.687.318,98 +
— Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 1.704.339,67 € En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 0 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 789.238,82 € SOUS-TOTAL 789.238,82 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 915.100,85 € (recette non budgétaire au cpte 110/igne budgétaire R 002 du budget N+ 1)
TOTAL (A1) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 0€
— Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02 : déficit R002 : excédent reporté | D001 : solde d'exécution | RO01 : solde d'exécution N-1 : reporté 915.100,85 € N-1:€ 2.070.768,18 € R1068 i excédent de
fonctionnement capitalisé
789.238,82 €
t ont signé au registre- les membres préséhiausé de réception Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an € Le Secrétaire, de la Sous-Préfecture Le Maire,
À _ 2 ES en date du
7) LL LT AVR. 9075
dacqusé BIDA $BIDALUN 1acques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le Verdon-sur-Mer EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER — Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 16-04-25 : Vote des taux des taxes directes locales (rapporteur M. le Maire)
Compte tenu de l'évolution des bases prévisionnelles d'impositions notifiées, il est proposé de ne pas
modifier les taux des taxes directes locales :
Proposition 2025
Foncier bâti 36,27
Foncier non-bâti 80,17 %
Taxe d'habitation 17,61 %
Le produit fiscal attendu est ainsi fixé à 1.729.274 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de ne pas modifier les taux des
taxes directes locales pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire,
| A Sd 7
&$ BIDALUN / lof KBIDALUN
d .
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 8% 713 3 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-
Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
LT AVR. 2075 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment
convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 14
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS — Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE — Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY — Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 17-04-25 Vote des subventions aux associations
DEMANDES SUBVENTIONS
ASSOS 2025
demande demande de |Subvention
subvention 2024 | subvention 2025 | accordée
ACCA 2 100,00 € 2 100,00 €| 2 100,00 €
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
AMICALE POMPIERS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
APE 900,00 € 1 500,00 €| 1 500,00 €
APPEM 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AQUI FM 200,00 € 0,00 € 0,00 €
ARTS EN POINTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ASSO DES PECHEURS DE LA
POINTE DU MEDOC 0,00 € Gene 000€
ASV 1 600,00 € 1 400,00 €| 1 400,00 €
CNV 5 600,00 € 5 600,00 €} 5 600,00 €
COLLEGE GEORGES MANDEL 1 000,00 € 1 000,00 €| 1 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DU VERDON 800,00 € 800,00 € 800,00 €
CROISEURS MÉDOCAINS 400,00 € 600,00 € 600,00 €
Cyclo Club Pointe Médoc 300,00 € 0,00 € 0,00 €
FISH AND TWINS 5 000,00 € 5 000,00 €| 5 000,00 €
FNACA 100,00 € 100,00 € 100,00 €
FOYER COMMUNAL 6 000,00 € 3 400,00 €| 3 400,00 €
FRANKTON SOUVENIR 0,00 € 0,00 € 0,00 € GDSA (défense des abeilles,
destruction de frelons 200,00 € 200,00 € 200,00 €
asiatiques)
GYMNASTIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 400,00 € 400,00 € 400,00 €
MEDOC ENFANCE HANDICAP 0,00 € 0,00 € 0,00 €
PETANQUE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
PRÉVENTION ROUTIERE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REVEIL DES ANCIENS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
SEA 500,00 € 0,00 € 0,00 €
SION CHANTAIT 400,00 € 400,00 € 400,00 €
SNSM 2 500,00 € 2 500,00 €| 2500,00 €
SOUVENIR Français 0,00 € 0,00 € 0,00 €
SPA 200,00 € 200,00 € 200,00 €
TENNIS 1 400,00 € 1 600,00 €| 1 600,00 €
UNC 700,00 € 750,00 € 750,00 €
TOTAL 32 800,00 € 29 550,00 € | 29 550,00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE les subventions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an q et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, 1 27 Le Secrétaire,
w | | Re ww
/ , 1 La
Î ge. TT,
Jacqdes BIDALUN -Jacaués BIDALUN Egfme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 19827 Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
1 1 AVR. 2075 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 18-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 — budget général (rapporteur M. le Maire)
La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :
3.423.222,00 €
La section d'investissement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :
3.566.127,00
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à
6.989.349,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 de la
commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétairé,
7
Le Maire, DA
- RES BIDALUN £ ke BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
n date du
4 1 AVR. 07 _—]
Lomme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS — Bernard AUGEARD -— Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/_ 19-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget eau et assainissement 2024 (rapporteur M. le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le} ecrétaire, _—
\
Jacques BIDALUN | Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
1 L AVR. 202
Le 7} D
Le
4 p f F
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon- sur-Mer. ÿ
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7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS —
Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER — Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 21-04-25 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET DE L'EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit
— Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice excédent 23.151,77 € ES I
SL IN Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 61,49 €
(A2) SM — Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice LD € 7
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)
Déficit 149.979,51 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 142.777,77 €
Résultat comptable cumulé RO01 LU 7 D001 déficit 7.201,74 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées..…...… 247.215,03 € Recettes d'investissement restant à réaliser..….................... si 39.262,68 € Solde des restes à réaliser - 207.952,35 €
{B) Besoin (-) réel de financement 215.154,09 € Excédent (+) réel de financement
— Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 308.161,49 € En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068... 215.154,09 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068... 0€ SOUS-TOTAL seen
En excédent reporté à la section de fonctionnement 93.007,40 € (recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1)
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
— Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit ROO02 : excédent D001 : solde d'exécution | R001 : solde d'exécution reporté reporté : N -1 N-1 : 93.007,49 € 7.201,74 €
R1068 2 excédent de
fonctionnement capitalisé
215.154,09 €
Ainsi fait et à libéré, les jour, mois et an que d EFEBECS) aksigné au registre les membres présents. ACCUSE °°° Le Maire, & CE Le Secrétaire, de la Se .
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Jacques BIDALUN Jacques BIDALUN \ 1 ANR 2025 Fofmé-exécutoire des actes des autorités locales (loi -sur-Mer - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 22-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 — budget eau et assainissement (rapporteur M. le Maire)
La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :
381.458,00 €
La section d'investissement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :
764.360,00 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à 1.145.818,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 du budget eau et assainissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, TX ET
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
1 1 AVR. 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le Zavril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER — Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/_23-04-25 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget SPANC 2024 (rapporteur M. le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Sectétaire, À Le Maire, ”
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 25-04-25 : Approbation du budget primitif 2025 —- SPANC (rapporteur M. le Maire)
La section de fonctionnement est approuvée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à :
9.888,96 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à 9.888,96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 du SPANC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire,
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 26-04-25 Service public d'assainissement non collectif (SPANC) — avenant n°1 avec la SAUR
La convention de service avec la société SAUR pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC) arrive à échéance le 18 avril 2025 (durée de 6 ans).
La compétence eau et assainissement doit normalement être transférée de droit à la communauté de communes Médoc Atlantique au 1° janvier 2026. Cependant, une proposition de loi a été adoptée par le Sénat en octobre 2024 afin d'annuler ce transfert obligatoire. La commission de lois de l'assemblée nationale a adopté ce texte en mars 2025. |! doit maintenant être approuvé en commission mixte paritaire.
L'échéance de 2026 étant proche, et devant l'incertitude du transfert, je vous propose de signer un avenant avec la SAUR afin de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2025. Les autres conditions du contrat, notamment financières, demeurent inchangées.
La commune lancera, si nécessaire, une consultation à l'automne pour attribuer le service du SPANC à partir du 1° janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant avec la SAUR.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,_ Le Secrétaire,
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
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22 AR M | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment
convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025 Nombre de Conseillers votants : 14
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS — Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE -— Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 27-04-25 Marché relatif à la construction de 3 logements rue Ausone -— choix des candidats
Le Conseil Municipal, par délibération du 6 mai 2024, avait décidé procéder à la construction de 3 logements rue Ausone et avait autorisé M. le Maire à contacter un maître d'œuvre, à déposer le permis de construire et lancer une consultation.
A l'issue de la consultation, aucun candidat ne s'est présenté pour le lot 11. Des artisans du territoire ont été contactés par le maître d'œuvre, qui a reçu un seul devis de M. Thomas DELPECH.
Sur avis du maître d'œuvre et de la commission d'appel d'offres, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- RETIENT les entreprises suivantes :
N° LOT ENTREPRISE MONTANT HT
01 | DEMOLITION ATILA 33 8 900.00 €
02 | VRD & CLOTURE ATYS 79 245.93 €
03 | GROS OEUVRES ATYS 141 500.00 €
04 | CHARPENTES AMB 35 231.12 €
05 | COUVERTURES TUILES AMB 26 768.88 €
06 | MENUISERIES ATYS 44 974.44 €
07 | PLATRERIE JPBN 44 689.65 €
08 | ELECTRICITE EEG 32 250.32 €
09 | PLOMBERIE AIRYS ENERGIE 69 000.00 €
10 | REVETEMENT DE SOLS ET MURS ATYS 47 600.02 €
11 | MENUISERIES BOIS INTERIEURES (hors DELPECH Thomas 15 285.00€
marché, sur devis)
12 | PEINTURES SAUVIGNON 10 765.30 € |
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents de marché et à les notifier aux entreprises retenues.
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -— Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 28-04-25 Travaux d'enfouissement du réseau éclairage public et France Télécom — Choix du candidat
Le Conseil Municipal par délibération du 31 octobre 2022 avait décidé de lancer les travaux d'enfouissement des réseaux de l'avenue de la Plage.
Un appel d'offre a été lancé et la commission d'appel d'offres a examiné les 2 propositions (une offre a été reçue hors délai et a été automatiquement rejetée).
Après étude des offres et avis du maître d'œuvre (Cabinet FONVIELLE), il est proposé de confier ces travaux d'enfouissement à l'entreprise la mieux-disante LACROIX pour un montant de 162.536,34 € TTC (135.446,95 € HT)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le marché ci-dessus et à le notifier à l'entreprise retenue. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire Le Secrétaire,
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
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de la Sous-Prêfs
en date du
22 AVR. 207 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre, le 7avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE -— Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Bernard VINQUOY -— Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à B. VINQUOY)
Secrétaire : Jacques BIDALUN
D/ 29-04-25 Fermeture de la cale de mise à l’eau
Par arrêté n° AR 28 03 25 du 10 mars 2025 M. le Maire au titre de ses pouvoirs de Police a procédé à la fermeture de la cale de mise à l'eau communale, compte tenu de sa dangerosité et qu'il existe à port-Médoc une deuxième cale de mise à l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CONFIRME la fermeture de la cale de mise à l'eau.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire; Le Secrétaire,
+ 7) #7 Jdcques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
22 AVR. 2075